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 Sujet  |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 10 oct. 2005 : 07:09:41
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Bonjour,
Je fais partie d'une copropriété "parkings" indépendante de mon immeuble d'habitation.
Le Syndic nous a fait voter dernièrement le changement de la commande de contrôle des accès véhicules en nous présentant un devis (et un seul) sans que soit inclus dans celui-ci la moindre information concenrnant les badges utilisés (coût, technologie...).
Il y a quelques jours, nous recevons un courrier dudit Syndic nous informant une remise en fonctionnement de la fermeture des accès véhicules sous peu et l'obligation de se fournir auprès de lui d'un badge par emplacement au prix de 30 euros TTC...
Je ne suis pas tout à fait d'accord pour régler ce prix les yeux fermés, d'autant que rien n'a été voté en AG...
Que puis-je faire ?
J'avais l'intention de faire un courrier à mon syndic lui demandant des explications sur l'absence de résolution votée à ce sujet et qu'il me fournisse une copie de la commande initiale (dont le prix sera forcément inférieur aux commandes ultérieures puisqu'il s'agit là d'une grosse commande (+ de 1.000 unités)... Je les soupçonne de vouloir nous facturer le prix du badge au-dessus de sa valeur réelle.
Un autre copropriétaire a déjà annoncé sa volonté de ne pas payer le badge, le syndic lui a répondu que, dans ce cas, il n'aurait plus accès à son emplacement de parking ! Il me semblait que l'on avait pas le droit d'entraver le libre accès à un bien immobilier ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 09:18:42
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pourquoi ne pas avoir poser de questions au moment du vote de cette résolution????
en avez vous parlé avec le CS de cette copropriété???? |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 12:55:43
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Citation :
Initialement entré par nefer
pourquoi ne pas avoir poser de questions au moment du vote de cette résolution????
en avez vous parlé avec le CS de cette copropriété????
Les questions ont été posées au moment du vote de la résolution... et nous avons reçu toujours les mêmes réponses du Syndic qui a le droit de faire cela, un tas de jurisprudence disponible etc... Ce syndic m'agace au plus haut point mais il serait bien trop long d'expliquer toute l'histoire ici...
J'ai bien-sur pris contact avec le Conseil Syndical qui a été élu lors de la même AG et qui n'avait donc pas participer à ce projet.
Ses membres m'ont affirmé ne pas avoir été consulté par le Syndic.
J'en suis donc toujours au même point...  |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 18:59:41
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Suite à un autre sujet lu dans un autre dossier du forum, puis-je invoquer les articles 544 "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." et 546 "La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession." du code civil pour obliger mon Syndic à me fournir les badges, même si je ne veux pas les payer tant qu'il n'y aura pas eu régularisation en AG ?
Bien evidemment, le risque serait une procédure en recouvrement de charges effectué par le Syndic, mais, si cela allait au bout, le juge constaterait que ni la commande, ni le prix des badges n'ont fait l'objet d'une résolution en AG ? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 20:16:50
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Bonsoir.
Terrasse, oubliez les articles 544 et 546 (que j'avais indiqués à Questionappart) car ils ne vous concernent que peu dans le cas que vous citez puisque le syndic ne vous interdit pas l'accès à votre parking.
Il demande seulement le paiement des badges et cela est normal.
C'est au moment de l'AG, lorque vous avez voté qu'il fallait demander les prix, les devis, etc ... Ceci étant, 30 € ne me semblent pas prohibitifs pour un badge.
Je crois qu'avant de tenter le tribunal (avec d'autres arguments que les 2 articles cités plus haut) il convient de réunir un fort parti de copropriétaires mécontents (avec le CS tant que faire) et de faire pression auprès du syndic pour obtenir des réponses.
Mais comme les travaux ont été réalisés et l'entreprise probablement payée ... à vous de voir : tenter le tribunal (pourquoi pas), ne pas reconduire le syndic lors de la prochaine AG (certainement mieux).
Amicalement.
Colette
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 20:33:23
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Comme précisé dans le message d'origine, le Syndic a déjà répondu à un copropriétaire que s'il ne payait pas son badge, il n'aurait donc plus accès à son emplacement de parking !
Et pour le tribunal, il n'est bien sur pas question de le saisir moi même, ce qui serait ridicule, mais d'attendre que le Syndic fasse une action en recouvrement de charges, ce qui le serait autant !
Nous nous pourrons pas changer le Syndic car nous (copropriétaires individuels) n'avons pas la majorité face à des institutionnels qui dictent leur loi au Syndic. Tant qu'il obéit, il est reconduit... Tout cela ne se décide pas en AG, c'est ce qui me révolte un peu  |
Edité par - terrasses le 10 oct. 2005 20:37:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 21:19:05
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| qu'est il indiqué dans le devis soumis au vote de l'AG concernant les badges ???? |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 21:48:26
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Rien, il n'était fait aucune mention des badges.
Simplement "remplacement d'une porte + une centrale de commande".
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 11:49:48
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| la porte précédente était elle actionné par des télécommandes??? |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 13:50:32
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Citation :
Initialement entré par nefer
la porte précédente était elle actionné par des télécommandes???
Oui, mais la centrale de commande ayant été "volée" (!), il a fallu la remplacer et donc, en conséquence, changer les badges. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:00:13
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Citation :
Initialement entré par terrasses
Et pour le tribunal, il n'est bien sur pas question de le saisir moi même, ce qui serait ridicule, mais d'attendre que le Syndic fasse une action en recouvrement de charges, ce qui le serait autant !
Pour le recouvrement de charge non payée le syndic n'hésitera probablement pas : la procédure est relativement simple et c'est pas lui qui paye c'est la copro, qu'il gagne ou qu'il perde! Au final ca risque seulement de vous faire payer un peu plus avec en plus la réprobation des copropriétaires... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:16:38
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bizarre, bizarre..le devis de cette entreprise.
en principe le fournisseur n'oublie jamais de préciser le prix d'un badge....n'y a t il pas une petite ligne que vous n'ayez pas vue |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 21:50:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
bizarre, bizarre..le devis de cette entreprise.
en principe le fournisseur n'oublie jamais de préciser le prix d'un badge....n'y a t il pas une petite ligne que vous n'ayez pas vue
Non, mais pour les bizareries, nous sommes assez servis chez nous  |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 09:58:08
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Attention, il s'agit peut être d'une caution pour le badge. Le prix du devis englobe la fourniture de badge et le syndic demande une caution pour se prémunir des pertes, des départs avec conservation du badge.
Dans ma copro, c'est 22 € pour un badge. Les 22 € sont rendus quand on restitue le badge. |
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terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 12:52:52
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Ce n'est pas mentionné ainsi dans la lettre du Syndic : "le prix du badge est de 30 € TTC".
Pas de mention de caution. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 15:05:23
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| vous pouvez concter le fournisseur pour connaitre le prix de vente, c'est à dire la facturation au SDC |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 20:17:21
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Bonsoir.
Terrasse, que vous soyez isolés (vous et quelques autres copropriétaires) cela vous donne un avantage pour pouvoir agir.
Je maintiens qu'une lettre d'avocat faite en votre nom ou au nom de plussieurs copros est efficace.
Vous pouvez aussi voir un juge de conciliation (je ne garantis par le nom). Celui qui convoque les 2 parties afin d'obtenir un accord.
Amicalement.
Colette
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 18:46:24
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Terrasses, ca ressemble a du déjà vécu ... c'est où et qui votre syndic et la société pour les badges ??? seriez-vous un "découpé" d'un "institutionnel ", c'est vrai qu'il faut de très bonnes lunettes et les nerfs solides
océan très interessé par ces cas de syndic répondant aux illégales exigences des vendeurs et gestionnairexs de ces découpeurs au lieu des copropriétaires
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!!
et après ils vont vous refaire des changements avec ouverture à distance etc ???
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