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Petite descriprion de ma situation, aujourd'hui ma copropriété est sous administration provisoire, l'administrateur me réclame aujourd'hui des arriérés de charges dont il ne fait que reprendre le décompte établit par le precedent syndic. Je lui ai adressé par RAR mes désaccords sur ces charges en expliquant clairement mes calculs en fonction des budgets votés, des comptes approuvés et des differents articles de lois (entre autre le vote d'un budget en cours d'exercice), mais visiblement l'administrateur ne veut pas s'embarassser et ne tient pas compte de mes courriers. Aujourd'hui il m'adresse un courrier simple en me reclamant a nouveau ce solde en mentionnant qu'il procedera à une mise en recouvrement en cas de non paiement dans les 8 jours. Sachant que je n'ai aucun doute sur ce que je doit réellement à la copropriété, que dois je faire dans ma situation, mon impression est que l'administrateur ne se preoccupe pas trop de savoir si il a raison ou tort puisqu'en cas de procedure les frais seront à la charge du syndicat. Je suis un peu perdu dans tous ce brouara, que dois je faire ? attendre d'etre convoqué au tribunal afin d'expliquer mon point de vue ?
Merci à ceux qui pourront m'eclairer, ou ceux qui ont connu une situation a peu près similaire.
Première observation : si on vous réclame 876 € alors que vous considérez ne devoir que 527 € : réglez immédiatement ces 527 € si vous ne l'avez pas fait. Vous serez en meilleure position que si vous ne réglez même pas ce que vous ne contestez pas.
Pour le reste : avec un administrateur judiciaire, pas d'autre solution que d'attendre l'assignation et de présenter ensuite vos observations en défense.
Mais alors ne sortez votre argument tiré de l'adoption du budget prévisionnel en cours d'exercice, même s'il est irrégulier. Le problème primordial est d'alimenter la trésorerie du syndicat.
Question importante : la dette comporte-t-elle uniquement des appels de provisions, ou uniquement des charges réparties et liquidées, ou un mélange des deux ?
N'oubliez pas enfin que l'administrateur a certes un certain poids tiré de sa qualité et de samission, mais que néanmoins un argument justifié du défendeur est pris en considération, même en présence d'un mandataire de justice.
Pour les appels de provision, que peut-il y avoir à contester ?
Les modalités de vote du budget prévisionnel ? Le montant qui aurait pu être moindre ? La répartition ? De toute manière les provisions ne sont que des provisions et le syndicat a besoin d'argent. Si vous ne réglez rien la dessus, vous risquez un mauvais point qui peut couter cher.
Sur le solde de charges 2003 ? Là c'est différent. Il y a peut être du grain à moudre.
Et le solde de charges 2004 devrait être là ! Créditeur, peut être ?
Désaccord sur charges
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2005 : 12:01:47
