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xac
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  00:48:12  Voir le profil
Bonsoir !
Le syndic a envoyé au propriétaire un decompte des charges pour 2001/2002/2003/juin 2004....cette régularisation des charges intervient un peu tard je trouve (mais je ne connais pas leur obligations en la matière).
Le seul hic, vient du fait, que cette régularisation présente une augmentation de ma consommation d'eau assez faramineuse..29m3 la première année (ca va)...118m3 la 2eme année (aie) et 319m3 la 3eme année...
J'ai recherché la cause...un mince filet d'eau s'écoulait le long de la cuvette des toilettes lentement silencieusement mais surement
j'ai demandé les relevés de la société en charge de la répartition des consommations par logement (résidence gérée par un syndic qui lui même mandate une société qui élabore la répartition par logement tous les 6mois)....on remarque bien l'évolution de la consommation (j'habite seul un T2)..et la société de répartition indique même une fuite dans la colonne remarques du relevé!!
Mon propriétaire me réclame la somme (1200Euros..) et pour ma part j'estime que le syndic a une part de responsabilité dans cette dérive meme si je me dois de réaliser l'entretien courant de mon logement (changement des joints de chasse d'eau...)
Qu'en pensez vous? et surtout...le syndic a t il un devoir d'envoi régulier des charges à régulariser? (si j'avais eu ces factures à temps, j'aurai identifié le probleme en amont et cela ne m'aurai couté bcp moins cher!!)
Merci d'avance!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  17:04:43  Voir le profil
etes vous locataire??

Ici vous êtes dans un forum"copropriétaires"

si vous êtes locataire, vous voulez surement parler du gérant (mandataire de votre propriétaire)

si oui, le propriétaire peut effectuer la régularisation de charges sur les 5 dernières années. acompter de cette régularisation le locataire peut, pendant le délai d'un mois, demander la consultation des justificatifs
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  22:37:57  Voir le profil
nefer

j'ai l'impression que votre réponse est un peu ambigë.

D'après ce qui est dit par xac, je crois comprendre que le syndic a envoyé 4 décomptes de charges en même temps. Et donc le propriétaire ne pouvait, en l'absence de ces documents, répercuter les charges au locataire, chaque année, ce qu'il se doit de faire, me semble-t-il, dans les mois qui suivent la fin de chaque exercice annuel.

Il y a donc bien une responsabilité du syndic, non ?

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  09:38:09  Voir le profil
si XAC est locataire, il ne peut pas invoquer une responsabilité du syndic.

du moment que son propriétaire ne fait la régularisation des charges que sur les 5 dernières années, il est "dans les clous".
Le locataire ne peut rien reprocher à son propriétaire.
Il peut esssayer de demander des délais pour le réglement.

s'agissant de consommation d'eau, c'est privatif.

ne pas oublier que le locataire a l'obligation d'entretenir ses installations
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