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Votre idée est très bonne dans ce qu'on pourrait appelé "livret d'accueil" de la copropriété.
mais pour ce qui concerne un "réglement intérieur", il existe en principe déja : c'est dans le RDC.
En gros, on y trouve 3 parties (4 suivant comment on s'y prend ..)
1/- le descriptif de l'immeuble, l'EDD la définition de ce qui est privatif et commun et les grilles de charges. (c'est souvnt sur 2 parties)
2/- Les règles de fonctionnement du syndicat, qui ne sont (ne devraient être) qu'une reprise ou une synthese des dispositions légales (C'est sur ces clauses que porte la 'mise en conformité' art.49 !)
3/- Les règles de vie en commun ...'le réglement intérieur' .. (" Les chiens seront tenus en laisse ...Pas de linge qui seche au balcon, ... pas de jeu de ballon sur les pelouse ....etc, etc ...")
Le problème, c'est qu'on ne pense pas souvent à ce 3ème point. qui est à manier avec beaucoup de précautions. Pourquoi ? .. parce s'il fixe des règles de vie en commun, il est aussi le reflet de la micro société qu'est la copropriété.
Prenez un employé lambda de 30 ans qui accede à la copropriété : .. ben rien de plus normal que les enfants courent sur la pelouse, jouent au ballon partout, écoutent de la musique avec les copains et que le linge et les couches culottes sechent sur le balcon.
Prenez le même employé lambda 35 ans plus tard : il ne supporte plus les enfants qui courent en criant sur la pelouse, les jeux de ballons qui font des ronds sur les murs, la musique rap ou hard qui tombe de la fenetre ouverte et toutes ces petites culottes étalées sur les balcons ....
Le problème d'un réglement intérieur, c'est de pouvoir faire cohabiter en même temps et dans la continuité ces 2 employé(e)s lambda, l'un(e) de 30 ans et l'autre de 65 ans, avec toutes la panoplie avant, entre et après ... d'autant que, vous n'aurez pas manqué de le remarquer, un réglement intérieur commence toujours par "Il est interdit de ..........
C'est sans doute pourquoi la partie "réglement intérieur" des RDC est si réduite, pour ne froisser personne dans un sens ou dans l'autre ..
Bonjour Bien sûr que dans le règlement il y a déjà des articles concernant le linge, le bruit, etc... mais il n'est pas assez complet quant aux problèmes de la vie courante qui se posent toujours. Il faudrait l'appeler autrement: carnet ou livret et le rédiger peut-être d'une façon plus simple et informelle que le RC de l'immeuble.
Comme vous le dites avec raison, tout le monde n'est pas d'accord sur tout, mais, est-ce vraiment un problème d'âge ou plutôt un manque d'information et dans certains cas un manque d'éducation tout court, parce que "le droit de chacun s'arrête ou commence le droit d'autrui", non
Quelqu'un met son linge à sécher à une fenêtre.La raison, la personne ne sait pas que c'est interdit (ça peut arriver). Si cette "règle" est inscrite sur son "livret", elle ne le fera pas, en principe ou arrêtera de le faire lorsque l'on lui signalera.
Un nouveau arrivant avec des enfants pense que la cour ( ou le jardin) est l'endroit idéal pour qu'ils jouent au badminton. Problème: de 7 à 77 ans les autres habitants n'apprécient pas forcement et c'est pareil pour la musique ( hard rock, Céline Dion..) mise à fond. Et,dans ce cas, que devient le goût musical de chacun ?] A-t-on le droit de "forcer" les autres à écouter la musique que peut-être l'on n'aime même pas
Ainsi, il semble évident que les règles de vie écrites sont essentielles. Si un vote d'AG les adopte, ça deviendra opposable à tous 2 mois plus tard ("légalité" soulevée par felix1930)
Il semblerait un moyen assez simple de s'assurer que tous respectent ces règles de vie en commun. Cordialement
Nous avons ,comme tout le monde, un RC nous avons une clause"aggravation des charges" et nous avons aussi "un règlement intérieur" ;pour les 2 derniers votés à l'article 25 et le règlement intérieur est joint à chaque ODJ d'une AG .Mais même si cela est opposable à tous expliquez moi comment faitons pour exiger le respect de toutes les règles ou tous les règlements qui précèdent contre un(des)récalcitrant de mauvaise foi sans aller devant un tribunal.Je suis de suite preneur(et je ne serai sûrement pas le seul)
Bonsoir, En usant de la diplomatie, en un premier temps, par contact direct ou écrit par le CS, en un second temps, par lettre du syndic, en rappelant le texte approuvée par l'AG et devenu opposable à tous, et en troisième lieu, par voie judiciaire.Mais, au moins, il y aura un texte clair, connu de tous, qui servira de base légale....
Dégradation partie commune - pas de preuve
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2005 : 19:16:40
