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Je suis proprietaire d' un appartement situé au premier étage et sous lequel une agence bancaire va faire des travaux pour s'installer Puis je demander ( voir exiger) un constat de l'état de mes sols et murs avant les travaux?
Jamais entendu parlé de travaux qui fassent tomber les papiers peint et deceler le carrelage... Vous avez eu des mauvaises experiences avec le précedent commerce dessous? Je ne suis pas sur que vous puissiez obliger la companie a faire un EDL, mais faites des photos de votre appart avec la une du monde ou du figaro bien visible. Si les travaux font du degat visible cela sera facile a prouver.
Je possède un appartement dans un immeuble haussmannien traditionnel - où je ne réside pas - où le bureau de poste qui en occupe tout le niveau de rez-de-chaussée vient d'être entièrement refait (restructuration complète, avec plus de six mois de travaux, après vidage de tout ce qui existait et enlèvement des devantures). La copropriété a exigé et obtenu de La Poste un état des lieux intégral par architectes (le leur et le nôtre) et huissier, aux frais de La Poste, de l'ensemble de l'immeuble avant autorisation de mener les travaux, travaux dont la consistance fut dressée au départ par un dossier d’architecte de La Poste avec descriptif détaillé.
A signaler qu'un contentieux marrant vient d'être enclenché car une enseigne surnuméraire de façade de distributeurs de billets a été placée alors qu'elle ne figurait pas au descriptif détaillé approuvé par la copropriété (mais était conforme aux documents administratifs) : la négociation est soit vous enlevez soit vous payez une indemnité à la copropriété (un premier round laisse à penser qu’ils vont payer après un petit rabais sur l’indemnité demandée de 30 K€).
S'il s'agit de travaux importants de reprise en sous oeuvre,ce qui sera peut être le cas ,vous pouvez demander que soit fait un état des lieux de votre appartement et il serait souhaitable qu'il en soit de même pour la copropriété par le syndic car qui dit sous oeuvre dit gros de mur ou murs porteurs. Dans ce cas c'est souvent le maître d'ouvrage du lieu où vont être fait les travaux,pour vous la banque,qui demande cet état des lieux (à ses frais)pour éviter des problèmes,éventuels,futurs - vrais ou faux -(fissures qui apparaissent sur les murs ou carrelage ,les cloisons qui se "décollent" du plafond (la demande précitée corrspond à celle dont fait état Pierre MARIE )
Bien d'accord avec ce que dit Felix1930, avec la précision qu'il n'y a pas que les reprises en sous-oeuvre qui peuvent potentiellement affecter les lots de dessus et/ou les parties communes : dans le cas du bureau de poste que je rapporte, il fallait se méfier des vibrations er surpoids liés à l'implantation d'une chambre forte avec renforcement des planchers et, en première phase des travaux, de l'enlèvement des carrelages et de leurs chapes de support par marteau pneumatique (effet de poids et vibrations).