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Bonjour, Existe-til des textes officiels et règles, ou décrets concernant la mise en place d'une climatisation individuelle dans un appartement, notamment avec la pose du compresseur sur la terrasse. Merci de vos réponses ou références. Bon Week end
Il y a essentiellement les dispositions générales du statut de la copropriété qui exigent une autorisation de l'assemblée générale dès qu'il y a atteinte en quoi que ce soit aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Installer le compresseur sur la terrasse ? Quelle terrasse ? S'agit-il d'une partie commune ? Quid du bruit ?
Le sujet des climatisations individuelles est très sensible car les genes au voisinage sont fréquentes et certains occupants ont été bien légers. Vous faîtes bien de vous informer.
mon voisin a installé deux énormes clim sur sa terrasse, privative, sans toucher l'immeuble.
L'aspect extérieur de l immeuble est modifié dans le sens que j'ai vu depuis ma terrasse sur ces grosses unités mais surtout, les clims sont juste en dessous de la fenetre de ma chambre.
Il me dit qu il n'avait aucune autorisation a demander a la copropriété puisqu(il a installé ses unités sur son domaine privatif !! c'est vrai????
la terrasse est le prolongement de son appart au rez de chaussée (terre ferme) définie comme petite cour a usage privative en fond de parcelle
bien sur qu il y a nuisance sonore la ville de toulouse dit on mesure le bruit, on met des amendes si cela dépasse les normes mais en aucun cas on ne peut lui faire enlever
La climatisation individuelle , Règles et Textes ?
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2005 : 08:15:25
