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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  21:50:37  Voir le profil
Bonsoir,
j'ai essayé une recherche avec "devis travaux" sans succes pourtant il me semble avoir deja vu ce sujet sur le forum
la question precise est:
faut-il presenter un nombre minimum de devis lors d'une AG des co-proprio ?
merci
Jmarc
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  22:48:09  Voir le profil
tout dépend du montant des travaux et du montant qu'il a été voté pour la mise en concurrence.

Si l'AG a décidé que ce sera à partir de 1500 euros, si le devis est de 2000 euros, il faudra prévoir 2 ou 3 devis.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  23:52:53  Voir le profil  Voir la page de Lo_
La présentation minimum est 1… ne serait ce que pour savoir comment sont ventilées les dépenses pour les travaux en question….
Pour avoir un comparatif, en avoir 3 est correct… Parfois l’obtention de devis étant assez fastidieuse, couramment, vous n’en aurez que 2 de présentés.
Si ces 2 derniers ne vous donnent pas toute satisfaction, ne pas hésiter à en obtenir un 3ème avant de choisir...
Cordialement


Lo
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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  12:39:10  Voir le profil
Bonjour
et merci pour ces retours
pour le ravallement, environ 50 k.euros, il n'a pas été voté de montant pour une mise en concurrence pour l'instant, et les 2 devis joints à la convocation sont assez detaillés
par contre pour le remplacement des antennes et le cablage de l'immeuble, il n'y a qu'un devis
JMarc
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  15:28:42  Voir le profil
Stridiel: concernant la mise en concurrence, voici le texte de l'article 21 de la loi de 65 :

"L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. "

vous pouvez le rappeler à votre syndic...
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  16:19:52  Voir le profil
Une précision, qui n'est pas un pinaillage portant uniquement sur la forme et qui vaut conseil : ce que présente ci dessus Nefer comme étant, je cite, "le texte de l'article 21 de la loi de 65" [du 10 juillet 1965] est en réalité le texte du deuxième alinéa de cet article, qui comporte au total 10 alinéas.

Il est de bonne règle, lorsque l’on cite un alinéa particulier d'un texte de loi [ou de décret] pour la première fois dans un document donné comme par exemple dans un sujet de forum, d’écrire de façon exacte : "le texte du nième alinéa de l’article p de la loi [ou du décret] du tant [avec : jour, mois, année] ".


¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp


¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp



Pierre
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  17:31:58  Voir le profil
en complément de ce qui vous a été indiqué:
pour un ravalement de façades(comme pour d'autres travaux)il faut que les descriptifs soient identiques ainsi que le métré(encore que pour ce dernier on puisse vérifier en fonction des prix unitaires)
A vérifier également la qualification des entreprises il en est de même pour la TV
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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 24 oct. 2005 :  20:12:52  Voir le profil
Bonsoir,
les 2 devis ne sont pas identiques car une entreprise propose de faire les pignons (et pas l'autre) alors que ceux-ci ont ete faits il y a qq années et que la facade a vraiment besoin de qq chose
JMarc
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