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Voila, suite a un accident en Aout, je suis contraint d'habiter chez mes parents. Depuis Aout, j'ai gardé mon appartement sans l'occuper en pensant que l'arret maladie ne soit pas reconduit, mais il le fut !!!
Donc, je pense lacher mon appart, et pour cela, j'ai besoin d'une reponse !!!
Est-ce que la durée du preavis est d'un mois en arret maladie ou de 3 mois ?!
Je vous remercie
Ps: J'ai essayer de trouver une reponse en cherchant sur le forum, mais a chaque fois j'obtient un message d'erreur.
voir art 15 de la loi de 89 qui dit en substance sur la question:
Citation :Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
comme vous voyez, un arrêt de maladie ne donne pas accès au préavis réduit donc, la réponse est 3 mois.
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Preavis en arret maladie !!!
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2005 : 18:43:26
