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Nous avons un problème avec nos tuyaux d'évacuation des eaux usées qui passe sur le terrain des voisins et qui nous demande de les déplacer a nos frais . L'hisoire est un peu complexe donc je vais vous faire un ptit topo:
Nous avons acheté une maison de 1975 environ, il y a 2 ans . Celle ci fut construite a l'époque sur un terrain de 2500m2 par Mr"X" qui la loua dans un 1er temps avant de la vendre en gardant 1700m2 env pour lui. Les 1700 m2 furent vendu a un promotteur immobilier il y a qq temps. Nos voisins actuels on donc acheté le terrain et pdt la construction on découvert nos tuyau d'eaux usées en creusant (nous aussi d'ailleurs!) Ils nous demande donc de les enlever à nos frais (1500 euros mini quand même!) .
Que pouvez vous nous conseiller de faire, somme nous dans nos droit? car nous n'avons par les moyens d'effectuer de tel travaux pour le moment!
Petite précision , il n'est écrit nul part l'existence d'une servitude ou autre, cependant nous trouvons cela injuste de devoir payer pour qq chose qui est en place depuis presque 30 ans et surtout dont on n'est pas à l'origine !
Enfin, si quelqu'un peu nous aidés ce sera trés gentil .
PS: Si il manque des infos je reste dispo. Merci d'avance.
La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.
Article 693
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Article 694
Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Il me semble que vous êtes dans ce cas. On ne peut vous enlever cette servitude, ou alors aux frais du demandeur. Montrez leur ces articles du Code civil.
En complément de ce qu'indique Rochar, sachez qu'il y a aussi qu'il est fort probable que la prescription trentenaire joue en votre faveur et que la servitude de tréfond vous soit donc acquise par prescription.
Problème de tuyaux !!
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2005 : 20:13:53
