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Bonjour à tous Mon voisin veut construire un garage sur borne, en limite de ma propriété. Il m'informe qu'il souhaite faire passer les ouvriers et certains engins de chantiers sur ma propriété, notamment pour la réalisation du crépis. La première conséquence sera la destruction partielle du jardin. La seconde sera que la terre devra être évacuée et remplacée car polluée par le béton et les chutes de crépis. Alors puis-je empêcher le passage des ouvriers et la "pollution" de ma propriété ? Si oui, quel formalisme dois-je respecter ? Si non, puis-je exiger de mon voisin la remise en l'état initial du jardin et le remplacement des arbustes détruits ? ou une indemnisation au titre du préjudice subi (il est très sensible du portefeuille!) ? Je vous remercie par avance de votre aide à tous.
Si votre voisin n'a pas de servitude sur votre terrain, ce qui a l'air d'etre le cas vous pouvez lui interdire le passage sur votre terrain.
Si vous l'autorisez c'est un accord amiable entre vous et lui, a vous de fixer les clauses encadrant le droit que vous accordez (limites dans le temps, dans l'espace, dédomagement et contreparties).
Je pense qu'une convention de gré à gré entre particulier ne doit respecter aucun formalisme particulier (faite parapher toutes les pages d'un document sans rature par votre voisin)
Vous ne pouvez pas l'empêcher de passer sur votre terrain, mais sous certaines conditions. Etablir un protocole d'accord précisant : - constat de l'existant (ne pas oublier les photos !) - dates d'intervention et délai - matériel autorisé, personnes - remise en état - ....
Droit de passage et construction sur borne
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2005 : 14:33:33
