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Initialement entré par criba

Bonjour,

je cherche un peu d'aide :

je souhaite savoir s'il est possible pour un actionnaire non majoritaire d'une SCI de devenir locataire de sa sci et si oui, existent-ils des inconvénients (notamment fiscaux).

Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de cette situation ?

Merci pour vos réponses

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Initialement entré par criba

mais si la sci ne fait pas de bénéfices ?

Et peut on déduire les travaux effectués ?

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Initialement entré par mathieu68

On peut être locataire d'un bien appartement à une sci que l'on possède partiellement ou en totalité.

Fiscalement, soit vous payez un loyé normal à la sci et vous pouvez déduire les charges. Soit pas de loyer et pas de déduction des charges liés à ce biens.

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Initialement entré par Hoodoo

Bon bon bon ... ce n'est pas facile la fiscalité ! et la force, surtout quand elle est absente, n'y est pour rien.
On va prendre un "tit" exemple pour la capsule :
Si le loyer est de l'ordre de 500 € mensuels, ça nous fait 6 000 € annuels de RF, évidemment imposables.
Si le montant des travaux engagés nous permet de déduire, sur notre revenu global si les RF ne permettent pas de compenser, le maximum légal, soit 10 700 €, ça nous fait donc un delta positif de 4 700 €, et peut-être même peut-on passer à la tranche d'imposition inférieure. Ceci n'est point négligeable. Et s'il y a une quote-part d'immeuble professionnel pas loin, celà ne gâche rien !
Maintenant, et là le spationaute a raison, si l'associé est locataire de l'immeuble détenu par la SCI, il ne bénéficie pas de l'exonération de la PV dégagée sur la vente de sa résidence principale, en admettant que ce soit le cas.
Néanmoins, il peut en être exonéré au terme de 15 ans de détention, si tant est qu'il envisage cette opération comme une opération plutôt patrimoniale que spéculative.
Alors il ne faut pas s'énerver Soyouz, et surtout il faut essayer de comprendre : c'est ce qu'a essayé de faire criba en posant une question, afin d'obtenir une réponse, la plus exacte possible.
Criba, répondre à une question de ce type est beaucoup plus difficile qu'il n'y paraît, car elle implique que votre situation fiscale et patrimoniale soit envisagée plus globalement.
Il est nécessaire que vos objectifs soient clairement pris en compte, car au gré de ceux-ci, les solutions adoptées seront différentes.
@bonentendeur.

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Initialement entré par Hoodoo

Une fois de plus Soyouz, vous paniquez et confondez tout.
Les dépenses afférentes aux monuments historiques sont imputables sur le revenu global sans limitation de montant, les autres dans la limite de 10 700 € (hors intérêts d'emprunt).
Vous pratiquez l'art de la confusion à merveille, au détriment d'internautes qui viennent ici pour apprendre.
Sachez que les termes dans lesquels vous concluez votre post précédent me déplaisent au plus haut point
Je sens que je vais perdre patience à votre égard, et j'estime avoir fait preuve de suffisamment de condescendance jusqu'à présent. Surveillez votre vocabulaire, ainsi que votre orthographe, et retournez à l'école : ça pour servir pour un prétendu donneur de leçons.
Quelles sont vos compétences professionnelles pour intervenir sur un site comme celui-ci, dans des matières qui vous échappent complètement ? Répondez pour une fois, car beaucoup des questions que je vous pose semblent être vexatoires ... un tit peu susceptible, le bonhomme ?
@bonentendeur.

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Initialement entré par Hoodoo

Boooouuuuhhhhhh ... le monsieur i comprend rien ...
"Nouvelle" bourde impliquerait qu'il y en ait eu une première, or ce n'est pas le cas : encore une marque de votre absence de discernement.
Donc, une fois de plus, amis internautes, n'écoutez pas Soyouz , qui a craqué (cette fois, c'est définitif).
Effectivement, la 2ème phrase de mathieu68 est importante : si la SCI exploite d'autres biens immobiliers, elle a donc une activité extérieure à celle de louer à ses associés, et son intérêt est plus large que l'intérêt unique de louer à ceux-ci.
Mais il n'est point nécessairement besoin qu'elle possède d'autres immeubles dans son patrimoine : la location d'un immeuble à ses associés peut participer d'une organisation patrimoniale spécifique, et là, je me répète par rapport à mon post précédent : la situation, dans un cas comme celui-ci, doit être envisagée globalement.
Mais en aucune manière, on ne peut affirmer -à tort une fois de plus- comme le fait notre capsule soviétique, que l'imputation des déficits est limitée dans une hypothèse comme celle-ci.
Lire les textes du code général des impôts est une chose -ça prouve que vous savez lire- mais son interprétation et sa mise en perspective implique plus que celà ...
Pourquoi, Soyouz, parlez-vous de ce que vous ne maîtrisez pas ? quelle est votre motivation ? la reconnaissance en tant que professionnel ? c'est loupé !
Et puis n'éludez pas les questions : quelles sont vos compétences en la matière ?
Je me fais fort de rétablir la vérité à chacune de vos déclarations au mieux douteuses, au pire erronées.
@bonentendeur.

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Initialement entré par Hoodoo

Restez-en à votre "Guide pratique des SCI", 3ème édition qui plus est !
Vous mettez en exergue, une fois de plus, la différence entre celui qui lit un texte, et celui qui le comprend ...
Vous avez tort d'affirmer tel que vous le faites sur le fondement de guides pratiques qui remplissent leur rôle à la perfection, c'est-à-dire renseigner de manière simplifiée le plus grand nombre
Plus vous essayez de me contester, et plus vous vous enfoncez dans ce que je dénonce chez vous : votre illétrisme fiscal !
@bonentendeur.

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