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L'art. 11 du décret précise que le syndic doit joindre "un état détaillé" des sommes perçues au titre de sa rémunération.
1) j'aimerais savoir si cela est "rentré dans les moeurs" des AG ? 2) par ailleurs, le syndic doit-il mentionner dans cet état les sommes perçues lors des mutations et à la charge du vendeur et / ou acheteur ? Ces sommes allant directement dans sa "poche" et n'étant pas imputées à tous les copropriétaires. En d'autres termes, ces sommes doivent-elles figurer dans les extraits de compte bancaire ? Doivent-elles figurer en clair dans l'état des recettes (quand il existe !) ?
Il vous a échappé que ces précisions doivent figurer dans les états de fin d'exercice régis par la nouvelle comptabilité.
Ces états n'apparaîtront qu'en 2007 pour les exercices calendaires de 2006. Autant dire qu'ils ne sont pas entrés dans la pratique.
Pour les honoraires détaillés : un problème concerne les honoraires de mutation imputables au vendeur. Ils ne seront légaux que s'ils sont imputés dans un premier temps au syndicat qui est tenu de fournir l'état daté. C'est donc le syndicat qui rémunère le syndic pour ce travail occasionnel (donc exceptionnel). Ensuite la dépense est passée comme charge individuelle au débit du compte du vendeur. Dans ce cas ils devront sans nul doute figurer dans l'état détaillé. A dire vrai on ne sait pas très bien à quoi celà servira, sauf à satisfaire des curiosités malsaines
Si l'assemblée a voté 150 € pour cette prestation et s'il y a six ventes, n'importe qui pourra clâmer que le' syndic a encaissé 900 € sans avoir besoin d'un état détaillé
Pour les honoraires réclamés à l'acquéreur, on reste sur l'idée que l'acquéreur ne doit rien. Peu importe qu'il accepte de payer, encouragé par le notaire gentil tout plein.
Honoraires à mentionner
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2005 : 23:09:47
