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fguigui
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857 réponses |
 Posté - 15 oct. 2005 : 15:54:19
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Bonjour à tous,
J'ai retrouvé dans les archives de la copropriété, le PV de l'AG de 1994 (je n'étais pas encore propriétaire), et notamment cette résolution :
9 - Remise en service des compteurs eau chaude (c'est très vague), et voici ce qui a été voté à l'unanimité :
Les personnes désirant la remise en service de leur compteur d'eau chaude ou la repose de compteurs adresseront leur demande au syndic avant le 1er octobre 1994 afin que celui-ci puisse organiser une seule intervention du plombier.
Chaque compteur sera facturé au copropriétaire demandeur, cette dépense étant privative.
Une fois les compteurs installés, chacun adressera au syndic ses relevés à chaque trimestre. La consommation non répartie par les compteurs le sera en fonction des tantièmes généraux des personnes n'ayant pas de compteurs.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Qu'en pensez-vous, est-ce bien légale ?
Cordialement.
fguigui
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 16:45:14
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La décision est illégale puisqu'un système de répartition doit être unique : tout le monde avec compteur ou tout le monde aux millièmes.
Mais si tout le monde est content, pourquoi faire des difficultés ?
Unjour elles viendront, avec un pinailleur pas content, et il faudra appliquer la loi.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 17:16:41
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effectivement le pinailleur c'est moi ...
fguigui |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 17:18:51
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PS : Mais c'est assez difficile de s'en rendre compte, puisqu'en arrivant on ne connait pas ce genre d'arrangement, qui reste assez discret...
fguigui |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 18:30:46
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Vous pouvez demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée :
Respect des articles 1 (unité de mode de répartition) du décret du 17 mars 1967 et 10 de la loi : compteurs pour tous les lots ou retour à la répartition au prorata des tantièmes, qui est sans doute celle prévue par le RC. |
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manja
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461 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 19:38:28
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| Si tous les lots ont un compteur individuel et que le tiers environ des occupants des logements ne sont jamais présents lors du relevé des compteurs, le syndic peut-il répartir la consommation d'eau entre les copropriétaires dont le compteur n'a pas été relevé, selon leurs tantièmes? |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 23:30:15
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ben il me semble que oui, ils peuvent répartir la conso résiduelle aux tantièmes. Mais comme ils sont fainéants généralement ils font des forfaits dissuasifs (100M3 d'eau froide / trim) et régularisent en fin d'exercice.
fguigui |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 11:44:52
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non, on ne peut pas répartir à la conco réelle pour les présents et aux tantièmes pour les absents: c'est illégal.
La solution: voter en AG l'application d'un forfait disuasif.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 15:30:04
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pour en revenir au sujet initial, est-il envisageable de se retourner contre le syndic qui a pondu cette résolution, dans la limite de la prescription, disons de 1995 à 2000 (date du changement de syndic).
Puis-je réclamer le remboursement des charges ECS ?
Des dommages et intérêts ?
C'est compliqué ?
Faut-il avoir un avocat ?
Cordialement.
fguigui |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 16:16:07
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Mais pourquoi donc toujours vouloir mettre en cause le syndic chaque fois qu'une résolution illicite ou préjudiciable au syndicat à plus ou moins long terme est votée.
Ce n'est pas le syndic qui vote tout seul !!
Ce sont bien les copropriétaires !!!! 
Il faut le redire 100 fois : c'est le syndicat qui est responsable de tout dans la copropriété, depuis les décisions qu'il prend jusqu'aux fautes ou erreurs de son mandataire, le syndic. (L.art.14)
Alors s'il y a une personne à mettre en cause, c'est "le syndicat" et pas le syndic ... ou après coup, pour 'défaut de conseil'..... |
Edité par - gédehem le 17 oct. 2005 16:17:01 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 16:30:00
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mouaif bof, c'est sans doute une magouille syndic - syndicat, j'étais pas encore là.
Mais ça a eu de graves conséquences, je me suis fait arnaquer, le nouveau syndic s'est bien évidemment trompé en reprenant les grilles de répartition.
Le syndic initial, le fauteur (avec le syndicat), s'est bien gardé d'officialiser cette grille de répartition en la faisant publier au fichier immobilier.
Je suis moins catégorique que toi sur la responsabilité de ce problème.
Cordialement.
fguigui |
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