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 Sujet  |
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marcello
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 15 oct. 2005 : 13:53:07
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Un co-propriétaire envisage de demander la jouissance privative du toit pour y aménager une terrasse. Son appartement se situe au 7ème étage 'bâtiment fond de cour) et donc pour y accéder il construirait un escalier intérieur pour créer un accès. Moi-même j'ai dans la même co-propriété un appartement se situant au 8 ème étage de la partie de l'immeuble sur le boulevard et j'ai déjà un accès direct sur ce toit.
Je ne souhaite pas que l'autre copropriétaire fasse sa terasse car celle-ci me portera un préjudice certain sur la valeur de notre appartement, occasionnera des troubles de jouissance (vue, bruit etc...)Puis-je obtenir que le vote se fasse à lunanimité?
On me donne le conseil de déposer un projet identique que celui de l'autre co-propriétaire, car on m'a dit que dans ce cas, lorsque deux co-propriétaires ont une même "utilité" sur une partie commune, la co-propriété ne peut pas la rendre privative ? qu'en pensez-vous? Que dois-je faire? quels sont les textes sur lesquels je peux m'appuyer ?
merci de votre réponse.
Je suis tout nouveau sur le site et j'ignore si le même sujet a été débattu.
cordialement,
marcello
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 14:18:11
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je ne comprends pas: s'agit il de 2 batiments différents????
s'agit il du même toit terrasse, sur lequel éventuellement les 2 copropriétaires pourraient avoir un accès à partir de leur lot privatif???
ou s'agit il d'une question de vue????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 14:23:17
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Si j'ai bien compris, votre apparte est au même niveau que la terrasse convoitée par le voisin et vous y avez la vue et l'accès directement (fenetres, portes-fenetres) ?
...Que le meilleur gagne !!!....
Plus sérieusement, il y a une différence entre lui et vous :
- Vous auriez semble t-il un accès direct éventuellement sans travaux s'il y a déja une porte.
De ce fait, votre demande ne porterait que sur la reconnaissance d'un droit de jouissance exclusif sur cette terrasse.
Le voisin n'a pas cet accès direct ce qui l'oblige à obtenir 2 choses :
1/ l'autorisation de percer la dalle-toiture pour créer un accès au toit terrasse.
2/ la jouissance exclusive de ce toit terrasse.
La réalisation des travaux de percement, même si ce n'est pas le tunnel sous la manche, risque de freiner bcp de copropriétaires (bruit, gravats, étanchéité ...)
Reste pourtant un point : un toit terrasse n'est pas fait pour y marcher. Je ne sais depuis quand date votre immeuble, mais une dalle béton toit terrasse c'est en gros 100 kg au m², une dalle-plancher c'est 300 Kg/m²...
L'une c'est juste pour porter la flotte qui tombe, l'autre pour un piano à queue..
Je ne parle pas non plus de l'étanchéité du toit terrasse, qui n'est pas prévue pour être "marchante"...
Vous pouvez monter votre projet, mais tenez compte des restrictions que j'ai indiqué .. Je ne parle pas des troubles de jouissance si c'est le voisin qui a cette terrasse, car il faudrait voir si effectivement vos fenetres ou portes donnent directement sur ce toit-terrasse .. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 16:10:11
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| s'il s'agit du même toit terrasse , même niveau, donc en continuité, cela supposerait il d'installer une séparation entre vos 2 droits de jouissance ?? |
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marcello
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 17:01:18
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Il s'agit de la même co-propriété. Mon appartement a déjà un accès direct sur une terrasse privative (qui ne fait qu'une partie du toit)
Je précise que mon appartement est en duplex. Mon voisin voudrait construire une terrasse qui serait donc à la hauteur de la mienne et de la partie de mon appartement situé au 8ème étage.
On m'a dit que le meilleur moyen de m'opposer à ce projet est de revendiquer la même chose que l'autre co-propriétaire, car il paraitrait que lorsque que deux co-propriétaires revendiquent la même chose sur une partie commune, il n'est pas possible à l'Asemblée de faire que cette partie devient privative.Je précise qu'il y a 20 ans j'avais réclamé le droit de prolonger ma terrasse privative et que celà m'avait été à l'époque refusé.
merci de vos réponses |
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marcello
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 17:02:20
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Il s'agit de la même co-propriété. Mon appartement a déjà un accès direct sur une terrasse privative (qui ne fait qu'une partie du toit)
Je précise que mon appartement est en duplex. Mon voisin voudrait construire une terrasse qui serait donc à la hauteur de la mienne et de la partie de mon appartement situé au 8ème étage.
On m'a dit que le meilleur moyen de m'opposer à ce projet est de revendiquer la même chose que l'autre co-propriétaire, car il paraitrait que lorsque que deux co-propriétaires revendiquent la même chose sur une partie commune, il n'est pas possible à l'Asemblée de faire que cette partie devient privative.Je précise qu'il y a 20 ans j'avais réclamé le droit de prolonger ma terrasse privative et que celà m'avait été à l'époque refusé.
merci de vos réponses |
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marcello
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 17:11:30
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Je précise également que c'est mon voisin qui aurait une vue directe sur ma terrasse existante (8ème étage), ainsi que sur la fenêtre de ma salle bains, et une vue plongeante sur les fenêtres du 7 ème étage.
D'autre une partie de ma vue panoramique sur les toits et monuments de Paris serait altérée par l'inévitable barrière de protection autour de la terrasse (1.50 ?) et d'éventuelles plantations.
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 11:51:54
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vous dites que vous n'avez qu'une partie de ce toit terrasse.
y a t il une séparation "physique" entre ces 2 emplacements? |
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marcello
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 16:57:16
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| non il n'y a pas de séparation physique du toit, si ce n'est une barrière de 1m50 de haut que j'ai installée moi-même pour démarquer ma terrasse |
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toit terrasse
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