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poulkovo
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53 réponses |
 Posté - 14 oct. 2005 : 17:30:29
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bonjour !
notre AG a eu lieu le 1er juin et de nombreuses réserves ont été émisse sur le budget qui a finalement été adopté. Nommé Président de séance, on ne me fait rien signer et le temps passe..
par recommandé AR j'écris au syndic prof et le 21 septembre je reçois un projet de PV ne faisant aucune mention des réserves...
1) dois-je rajouter les réserves moi-me^me ? ou bien refuser de signer quoi que ce soit ?
2) les résoltuions votées sont-elles valables si je ne signe pas ? en particulier le renouvellment du contrat du syndic...
3) nous souhaitons changer de syndic au terme de ce renouvellement pour un an (fin théorique le 31 mai 2006). Quand s'y prendre ?
Merci !!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:15:12
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Sur le vote du budget prévisionnel : l'assemblée le vote tel qu'il a été présentéou le modifie si bon lui semble. Vous devez sortir de l'assemblée avec un budget voté, que ce soit à 60 000 ou à 50 000 €. Il n'y a pas lieu de tourner en rond sur ce genre de point en faisant des réserves qui n'ont pas lieu d'être.
D'autre part le procès verbal de l'assemblée aurait du être établi et signé avant la fin de la réunion.
Vous devez de toute manière signer le procès verbal, dès lors qu'il relate bien les décisions qui ont été prises.
Avant de changer de syndic il faut déjà régulariser la situation actuelle qui risque d'engager votre responsabilité de président si c'est vous qui avez suggéré des réserves au lieu d'une réduction nette et claire du budget si eelle paraissait justifiée.
De plus, ce n'est pas parce qu'on a voté un budget à 60 000 € qu'on est obligé de dépenser le tout ! Un contrôle strict des dépenses en cours d'exercice peut permettre de les limiter à ce qui est nécessaire.
Voir aussi si le conseil syndical a collaboté avec le syndic pour la préparation de l'assemblée,et de son ordre du jour, s'il a contrôlé les comptes et donné un avis sur le budget présenté.
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:28:56
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notre copro a 12 apparts et 5 garages
ce syndic prof est venu en remplacement d'un syndic bénévole (toujours dans la copro) qui a cédé par manque de temps......
et c'est cet ancien syndic qui trouve depuis qques années des erreurs dans le compte grosses réparations, qui fournit son décompte aux autres copros et au syndic, qui ne modifie rien.
quoi qu'il en soit, je vais signer et nous allons nous séparer dans les formes prévues au contrat |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:30:03
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| ah oui, il n'y a jamais eu de conseil syndical dans la copro... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:39:56
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Vous avez deux syndics en quelque sorte. Chouette.
Pas sur pour autant que les comptes de l'ancien syndic soient plus exacts que ceux du syndic officiel. L'inverse est aussi vrai, mais ce sont les comptes officiels.
Et quid alors de l'approbation desdits comptes par l'assemblée générale ? Si l'ancien syndic dit que vous devez sur des travaux 700 au lieu de 950, il a bien fallu qu'il dise à un ou plusieurs autres qu'ils devaient se partager les 250 de différence. S'ils sont d'accord, tout va bien. S'ils ne sont pas d'accord, c'est qu'ils n'acceptent pas les comptes de l'ancien syndic.
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:44:30
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comptes approuvés !!!!!!!
un copro avec bcp de voix a des relations professionnelles avec le syndic et exerce d'amicales pressions + bcp d'absents !!!!!!!!
on fera mieux la prochaine fois !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:24:32
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poulkovo: vous avez tout le temps( avant la prochaine AG) de lire et relire la loi de 65 et le décret de 67....c'est un minimum
et puis comme exercice pratique: suivez les forums du site
Quand même c'est étonnant qu'un syndic Pro ait "oublié" l'élection des membres du CS!!!
J'ai peur que ce soit l'arbre qui cache la forêt. |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 12:31:45
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comptez sur moi pour suivre cela de plus près !! la copro c'est nouveau pour moi. J'étais avant en SAI et pour le coup, ça c'est opaque !!!
merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 12:34:24
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| pour notre info, c'es quoi : SAI ??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 18:10:35
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Bonsoir,
Si les réserves formulées au cours de l'AGO sont bien mentionnées au PV de l'AD , dument validé,elles peuvent assimilées à des oppositions,avec les possibilités que celles ci pourraient ouvrir.
Nefer, Sauf erreur, SAI doit signifier "société anonyme immobilière" régie par les textes sur les sociétés commerciales, dont les actions donnent vocation- s'agissant d'un immeuble-à la jouissance d'un ou de plusieurs appartements, sur lesquels il n'y a pas d'hypotèques possibles.(contrairement à un lot.en copropriété).
Il y avait et il y a peut être encore des SCI (Stés commerciales immobilières , à ne pas confondre aves les SCI = sociétés civiles immobilières)
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 11:10:21
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oui, SAI = Société Anonyme Immobilère.
on possède des actions donnant jouissance de tel appart ou tel garage...
pas de CS mais un CA élu (plus ou moins coopté)
pas de Syndic mais comptes gérés par une société qui fait aussi du syndic...
bref, pas génial comme statut |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 11:49:25
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et dans ce cas, les "copropriétaires " n'ont aucun pouvoir, puisque l'immeuble n'est pas soumis au statut de la copropriété.
Il faut relire les statuts de cette société. Il doit y être prévu la sortie.
Souvent c'est une famille majoritaire qui "bloque" cette sortie, en faisant croire aux occupants que ce n'est pas possible ou onéreux. |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 16:27:51
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| quand vous dites sortie, ça veut dire transformation en copro classique ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:26:17
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je vais me procurer ces statuts : avez-vous des références ou des liens concernant les modalités de sortie vers une copro ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 09:31:20
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Poulkovo,
Votre dernier post fait bien ressortir que vous êtes toujours en SAI.
Dites nous tout afin que les UInautes ne répondent pas brièvement et à côté de la plaque  .
Pour passer en copropriété il vous faudrait faire appel à un notaire.
Vous constateriez qu' "il ne faut pas aller plus vite que la musique"..
"Wait and see"
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 09:38:25
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Peut - être même que le réglement de copro existe déjà...(ce fut le cas pour l'immeuble d'un ami.......qui a été obligé de passer par la voie judiciaire...condamanation de la société à l'art 7000 et DI.......les autres copro ont attendu le résultat de la procédure, puis ont emboité le pas....que de temps, d'énergie et d'argent perdus...devant le refus de cete famille majoritaire)
Relisez votre acte d'achat. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 09:48:22
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Oui, il est possible qu'il existe déjà un "règlement de copropriété",
mais ce n'est pas pour autant que la SAI est régie par la L65 et le D67 modifiés.
Si ce RC existe, figure t-il dans un acte notarié et au fichier immobilier détenu par le conservateur des hypothèques  .
François
Dura lex,sed lex. |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 20:34:17
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| pas de réglement de copro, juste un ersazt de "réglement intérieur". La société de gestion ne s'y retrouve pas dans les numéro de lots, et les impôts non plus !!! c'est comme cela que j'ai hérité d'un second garage aux hypothèques !! j'ai signalé et j'espère pour le vrai proprio que le nécessaire a été fait !! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 10:18:17
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poulkovo,
Quel est le montant du capital de cette SAI
Quel est l'âge du "capitaine" cad du PDG.
Depuis quand est-il en fonction ?
Avez vous un commissaire aux comptes
Avez vous une AG annuelle
Comment sont réparties les charges (communes, spéciales...)
Si vos réponses font ressortir que les textes sur les sociétés commerciales ne sont pas appliqués il semble que vous auriez intérêt
à vous retirer de cette société en attendant que le Tribunal de Commerce désigne un adminisrateur judiciaire, puis prononce sa
dissolution 
François
Dura lex,sed lex. |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 17:55:11
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capital = 3 169 160 FF divisé en actions de 10 FF
président de la SAI = élu au sein du CA chaque année, c'est la même personne depuis 10 ans
AG = annuelle
charges = clairement réparties
commissaire au compte = oui (comptes certifiés chaque année sans réserve) |
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signer avec réserves ou pas signer ?
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