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Lors de notre dernière AG(janvier 05), nous avons mis en place un Conseil syndical espérant pouvoir régler les problèmes existants avec notre syndic. Depuis cette AG, nous demandons et attendons une réunion avec ce syndic pour mettre à plat tous les disfonctionements et mettre en place une stratégie constructive de gestion de l'immeuble. Finalement, il est devenu impossible de joindre un responsable du syndic et notre réunion n'a toujours pas eu lieu! Jeudi dernier, nous avons reçu avec surprise une convocation pour l'AG (juste 15 jours entre la reception du recommandé et l'AG). Nous pensions qu'ils avaient le devoir de consulter le CS pour établir l'ODJ ainsi que l'approbation des comptes! Existe-t-il un recours? pouvons-nous faire annuler cette AG et la remettre après concertation avec le CS (à leur frais, bien entendu!)?
Vues les circonstances et l'impossibilité de dialoguer avec le syndic, nous envisagions de mettre en place un syndic bénévole ou de changer de syndic.Mais là, ils nous mettent le couteau sous la gorge en voullant nous faire signer un nouveau contrat pour 3 ans (Contrat renouvelable chaque année habituelement). Ma question est finalement la suivante: Que pensez-vous de cette situation et comment résoudre le problème au mieux? Merci pour votre aide. Stéphane, président du CS d'un petit immeuble de 8 lots.
le CS n'a pas à attendre la convocation à un rendez vous par le syndi: il est autonome.
c'était au CS de se réunir depuis son élection à la dernière AG.
Avez vous élu le Président du CS????
Le CS est le seul organe à pouvoir, sur rendez vous, venir chez le syndic tout au long de l'année pour consulter les documents concernant la gestion de la copropriété. Qu'a fait le CS depuis janvier??? A t il pris rendez vous? Qu'a t il controlé???
Concernant le délai pour l'AG, le délai de 15 jours part du lendemain de la 1ère présentation du RAR et le jour de l'AG ne doit pas être compris dans le calcul des 15 jours: pouvez vous vérifier pour ce délai.
De plus , même si le syndic proprose un contrat de 3 ans, vous pouvez tout à fait voter uniquement pour un mandat de un an, ce qui vous laisse le temps de vous organiser pour la recherche d'un autre syndic.
Quant à la nomination d'un syndic bénévole, dans votre copro cela ne semble pas évident puisque déjà le CS n'a pas rempli sa mission et ses droits( donc aucun de ses membres): alors comment trouver un copropriétaire susceptible d'être syndic bénévole, si aucun membre du CS n'a exercé son pouvoir de contrôle!!
Bonjour, En ce qui concerne les 15 jours de délais: j'ai réçu l'avis de passage le jeudi 6 octobre et l'AG a lieu le 20 octobre. D'après votre message, il y a un problème! est-ce une raison valable pour annuler l'AG? comment proceder?
Maintenant, le CS dont je fait parti est composé de 3 copropriétaires ayant peu d'expérience dans ce domaine. Depuis le mois de janvier nous demandons un rendez vous avec le syndic pour revenir sur certains points des charges, revoir le contrat du syndic et mettre en place un partenariat constructif. Malheureusement, impossible d'obtenir cette réunion! Alors que faire?
Le CS est plein de bonne volonté (Relance des artisans pour travaux mal fait, révision à la baisse de la prime d'assurance directement avec l'assureur, prise de contact très régulière avec le syndic(sans répondant!)...) mais nous sommes face à un mur!
Pour ce qui est des contrôles, je suis allé hier à l'improviste voir le syndic pour avoir des infos sur notre relevé de charges annuel. J'ai pu rencontrer une personne de la compta qui m'a apporté des réponses douteuses, biensûr en faveur du syndic! Par exemple: nous avons refait notre toiture (24000€ +1400€ de DO). Dans notre contrat: Charges pour travaux exceptionnels: 3% du montant TTC des travaux. Dans le décompte des charges, celles-ci sont bien supérieures! Réponse donnée: Le pourcentage est calculé sur le montant total des travaux de l'année(Réparation sinistre, travaux divers...)+ la DO!! Je trouve cela vraiment abusif! mais comment contester cela? Qu'en pensez-vous? Merci.
regardez donc le contrat du syndic. Très souvent, au niveau des prestations courantes, figure le libellé "tenue de l'assemblée générale annuelle et du conseil syndical la précédant" : est-ce le cas chez vous ? Si oui, le syndic n'a pas respecté les termes de son contrat en ne proposant pas au CS une réunion préparatoire.
Dans notre contrat, il est noté: "Présence à l'Assemblée Générale annuelle et éventuellement au conseil syndical qui prépare l'AG pendant les heures ouvrables." Qu'en pensez-vous?
ces termes de "présence" et d'"éventuellement" ne présagent rien de bon
Le CS ne se réunit en effet pas à l'initiative du syndic : donc si le pdt du CS n'a pas proposé au syndic de participer à une réunion formelle destinée à préparer la prochaine AG, il va être difficile de s'en prendre au syndic ...
Vous évoquez une réunion demandée au syndic pour "mettre à plat" un certain nombre de chosers, mais le pdt de votre CS a-t-il écrit au syndic pour lui demander ou proposer une réunion destinée spécialement à préparer la prochaine AG ?
Dans les relations conflictuelles CS/syndic, on entre dans le domaine du vice et tous les coups (bas) sont généralement utilisés à défaut d'être admis
concrétement , pour le renouvellement du contrat de syndc: vous avez le choix: soit le renouveler pour UN AN uniquement (ne pas oublier , c'est l'AG qui décide), soit ne pas le renouveler et passer par la désignation d'un administrateur provisoire (requete auprès du président du TGI)
Il vaudrait mieux le renouveler pour un an et avoir un conseil syndical actif...très actif... qui effectue sa mission de"controle et assiste" (voir les nombreux forums à ce sujet).....le temps pour les copropriétaires de faire un apprentissage minimum du fonctionnement d'une copropriété!
en attendant, éplucher bien le contrat de syndic proposé ainsi que les autres résolutions de votre ordre du jour.
convocation AG sans consultation du CS
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2005 : 22:59:08
