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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 12 oct. 2005 : 14:21:08
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Bonjour à tous,
Je voulais savoir si j'ai le droit de changer la porte qui sépare notre terrain de celui de nos voisins... Sachant que cette porte est là car il y a une servitude de passage. Nous sommes le fond servant et la servitude est déclarée sans frais pour les utilisateurs(càd nos voisins).
Je voudrais la changer car il s'agit simplement d'une barrière de 60cm de haut et je voudrais y mettre une porte pleine de +ou-1m90 pour que nous soyons tranquil chez nous car nous avons des voisins très imposants.
Dois-je demander leur accord?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 15:46:40
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| que dit le texte de cette servitude???? |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 16:22:59
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L'acte de vente fait référence à un passage latéral repris dans un autre acte datant de 1920 et encore écrit à la main dont je cite: "Le passage commun durera toujours au profit des lots 2 et 3 et ce sans frais pour les utilisateurs. Le four commun existera toujours au profit des lots 1,2 et 3 et ce sans frais pour les utilisateurs."
Nous sommes le lot1 donc nous sommes le fond servant. A savoir que le four n'existe plus aujourd'hui.
J'espère que j'ai répondu correctement à votre question... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:05:34
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Attention car, tel qu'indiqué, il n'est pas fait état d'une porte. Donc si votre voisin veut faire le difficile, il pourrait vous accuser d'agraver la servitude en lui imposant une porte. Mais dans l'absolu, si:
1. le voisin accepte le fait qu'il y ait une porte,
2. la porte se trouve sur votre propriété,
3. vous prenez les frais à votre charge,
il ne devrait pas y avoir de problème.
Cordialement,
Pégase |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:33:17
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| et dans ce cas n'est il pas en droit d'avoir la clé????? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:45:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
et dans ce cas n'est il pas en droit d'avoir la clé?????
Bien entendu. Mais il n'avait pas été question de la fermer à clé si je ne m'abuse... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 19:17:14
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| qu'entend vda par : "voisins très imposants."??? |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 09:41:51
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C'est à dire qu'ils s'entendaient très bien avec les anciens propriétaires qui leur laissait faire ce qu'ils voulaient.
J'ai du mettre un cadnas sur la barrière qui donne à notre jardin car ils se permettent de pénétrer comme bon leur semble dans notre propriété pour y couper les arbustes sans notre autorisation. Ou alors de sortir nos poubelles qui se trouvent dans notre jardin...
Ils passent à peu près une centaine de fois par jour par ce passage alors qu'ils ont une porte d'entrée. Ils laissent aussi chauffer leur mobilette sur ce chemin pendant 10 minutes ce qui fait pénétrer les odeurs dans notre cuisine. Et si on a le malheur d'avoir des invités à la maison ils passent encore plus en n'oubliant pas de bien passer leur tête par notre porte de derrière pour voir ce qu'ils s'y passe.
Un jour ma maman est venue nous aider à poncer des portes dans le jardin et ils se sont installés avec leur chaise face à nous derrière leur barrière.Beaucoup d'inconnus passent par ce chemin au lieu de rentrer par leur porte..
Ce sont des gens très curieux qui n'ont rien d'autre à faire que de nous espionner. Je pense qu'ils font un usage abusif de cette servitude. Le problème est qu'aucune condition de passage n'a été établie en 1920.
C'est pourquoi je voudrais mettre cette porte pleine.
Et je voudrais aussi en mettre une pour remplacer la barrière qui donne à la rue ce qui me permettrais de reprendre mon chat chez moi sans qu'il ai un accès direct à la rue. Je leur fournirai évidement une clé... |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 10:46:26
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Citation :
Attention car, tel qu'indiqué, il n'est pas fait état d'une porte
Je suis d'accord mais cet acte date tout de meme de 1920 et n'est pas très précis.D'après les anciens plans la chambre se trouvait coté rue et la cuisine coté jardin alors il me semble normal que les rentraient par derrière...
De plus, vous n'allez quand meme pas me dire que ca doit rester ouvert sans porte.Dans ce cas on ne serait plus chez nous et n'importe qui pourrait alors pénétrer chez nous...
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 11:25:00
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Je comprends votre soucis, mais juridiquement parlant, il n'est pas fait état de porte et en mettre une pourrait être considéré comme une aggravation de servitude. Chose attaquable en justice.
Le mieux serait de refaire un acte ou un accord sous seing privé pour reprendre le nouveau paramêtre qu'est la porte. Mais pour cela, il faut que toutes les parties soient d'accord.
Cordialement,
Pégase |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 12:08:50
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Un grand merci pour vos réponses...
Je reviens donc sur ma première idée.
Le dialogue n'étant pas possible avec nos voisins j'enverrai une lettre recommandée... Si ca ne marche pas, j'irai devant le juge. Car si je dois le faire pour mettre une porte autant tenter le coup pour faire pour supprimer cette servitude.
Qu'en pensez-vous? |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 12:23:30
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Mais quelque chose me chipote...
Cela signifie que nos voisins sont en tord puisqu'ils ont mis une barrière. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 12:52:21
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Citation :
Initialement entré par vda007
Mais quelque chose me chipote...
Cela signifie que nos voisins sont en tord puisqu'ils ont mis une barrière.
Juridiquement, oui. Sauf que c'est eux qui l'ont mise et pas vous. Comme ce sont eux les bénéficiaires, si ils veulent agravver leur servitude, c'est leur problème. A l'inverse, si c'est vous qui mettez une porte, ils pourraient le contester.
Pégase |
Edité par - Pégase le 14 oct. 2005 12:53:58 |
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changer la porte d'une servitude
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