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teepex
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 13 oct. 2005 : 17:07:14
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Bonjour, j'habite un immeuble ancien. Certains appartements ne sont pas équipés à l'origine de wc (les wc sont sur le palier). Certains
coproprietaires ont pu installer des wc chez eux en se raccordant à la descente EV générale par gravité ou à l'aide d'un broyeur. D'autres n'ont pu se raccorder que sur une descente Eaux Usées. Lors de la derniere AG, il a été évoqué la mise en conformité des wc raccordés sur les descentes EU, mais techniquement c'est difficile et cher pour les copropriétaires devant faire ces travaux. Dans le cadre de la réglementation actuelle, il est certain que les deux reseaux,EV et EU doivent etre séparés, mais ce que je souhaiterai
connaître c'est l'origine, date, de ce réglement et si avant il etait possible ou d'usage de construire EU et EV ensemble. Quelqu'un peut il me renseigner? L'objectif etant de supposer ces wc non réglementaires comme etant d'origine de la construction del'immeuble et donc antérieurs au nouveau réglement. 
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
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Edité par - clemouel le 12 févr. 2007 14:57:22 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 16:44:01
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Vaste sujet dans les copropriétés urbaines rendant inhabitables nombre de logements ...
Pour info :
Les colonnes EV et EU se rejoignent en bas de l'immeuble ! |
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teepex
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 17:59:20
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merci ARdl, je voudrais pouvoir aider les copropriétaires qui se sont équipé de wc en branchant directement sur la colonne des eaux usées lavage.C'est vrai que les eaux usées vannes et usées de lavage se retrouvent en bas de l'immeuble, mais généralement elles ne se mélangent pas avant.Tout ce que j'ai trouvé comme texte est l'article R111-3 du code de la construction qui dit au §a) : "tout logement doit etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs"
Donc si je lis "juridiquement" ce texte ,je peux tout envoyer dans la colonne des eaux de lavage s'il n'y a pas refoulement des odeurs.
Cà me parait limite, non? ya pas d'autres textes la dessus? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 20:26:03
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Juridiquement je crains qu'il ne faille séparer absolument
Les odeurs ne remontent pratiquement que si absence de siphon il me semble
C'est votre risque sans garantie juridique aucune ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:07:46
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La réponse est fort cimple : les w-c branchés sur les descentes d'eaux usées doivent être immédiatement mis hors service
Je ne vois vraiment pas pourquoi on se casserait la tête à effectuer des diagnostics de tout poil dont la plupart sont dépourvus d'utilité tandis qu'on laisserait en service des appareils branchés de manière dangereuse pour la santé publique.
J'ai d'ailleurs omis de signaler que lé désinfection des canalisations d'eaux usées doit être effectuée sans délai aux frais des responsables.
Ces branchements font que les cuisines et les salles d'eaux sont en contact direct avec des eaux vannes ! Faut-il vous faire un dessin ? Il y a certes un siphon mais précisément, les effets d'eau des toilettes sont souvent à l'origine desz desiphonnages.
Sur tout celà il y a bien entendu les textes des règlements sanitaires départementaux, textes qui n'ont pas les honneurs d'Internet et qu'il faut sans doute cacher soigneusement. Sinon les plombiers en auraient connaissance 
Mais ne pensez vous pas qu'il y a aussi un grain de bon sens ?
Pourquoi ne faut-il pas laisser un jerrican plein d'essence à côté d'un poêle allumé ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 22:24:59
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vous trouverez tous ces renseignements dans le "Règlement sanitaire départemental" de votre immeuble.
Dans la plupart de ces documents vous trouverez un chapitre concernant:
cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
Le système de cabinet d'aisances (interdiction dans immeuble neuf)
Toutefois,en vue de faciliter l'aménagement de cabinets d'aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis,faute de possibilité technique de raccordement il peut être installé exceptionnellement et après avis de l'autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation.Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement sur une canalisation d'eaux vannes de diamètre suffisant et convenanblement ventilé (évent) ...etc donc comme indiqué par JPM voirr ce fameux règlement sanitaire où tout,ou presque, est prévu et l'appliquer |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 23:41:24
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* Jpm a écrit ci dessus : "Sur tout celà il y a bien entendu les textes des règlements sanitaires départementaux, textes qui n'ont pas les honneurs d'Internet et qu'il faut sans doute cacher soigneusement. Sinon les plombiers en auraient connaissance".
Une telle affirmation est erronée.
Les règlements sanitaires départementaux (RSD) ne sont nullement planqués :
• a)- sur le Guide Juridique du présent site Universimmo, figure le RSD de Paris, RSD dont les dispositions ont, en leur temps du département de la Seine, formé modèle pour bien d'autres RSD.
Le lien sur ce RSD de Paris est le suivant :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp
• b)- le RSD-type formulé par le ministère de la santé en application de l'article L1311-2 (ancien L2) du Code de la santé publique (lequel code est à :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur072.asp )
est à l’adresse suivante :
- texte du RSD-type : http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/documents/reglsanideptype.pdf
- présentation du RTSD-type : http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/reglsanitdep.php
• c)- les RSD de tel ou tel département figurent sur certains sites des préfectures et sont en tout état de cause disponibles sans frais sous forme papier auprès de chaque préfecture, des sous-préfectures et des mairies. Ils différent peu du RSD-type (ce qui concerne les déneigements est plus développé dans le SRD de la Savoie et ce qui concerne les moustiques davantage dans le SRD de l’Hérault…).
A titre d’ exemple d’un lien départemental sur un RSD, voici le lien sur le RSD des Vosges (les vosgiens applaudissent) :
http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/Sante-Environnement/RegleSanitairDepartvosges.pdf
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* Jpm a également écrit ci-dessus : "Faut-il vous faire un dessin ?" .
Il n'est donc sans doute pas inutile de signaler l'existence de deux deux pages de schémas simples et clairs sur les évacuations et les chutes sur le site de ‘commeunpro’ :
http://www.commeunpro.com/infos/conseils/plomberie/evacuations.php
et
http://www.commeunpro.com/infos/conseils/plomberie/evacuations2.php
Sur la première de ces deux pages, on pourra lire, en relation avec la discussion ci-dessus, ce qui est dit sur les chutes uniques et leur éventuelle tolérance avec des dispositifs appeopriés ("culottes spéciales pour chute unique" agréées par le CSTB).
Je ne suis pas encore allé à ce stade sur le site du CSTB pour sonder les culottes spéciales en question, l'heure étant venue ce soir de s'occuper d'autres genres de culottes.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 oct. 2005 00:06:24 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 01:54:38
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Dans la réalité c'est un peu plus compliqué: il y a plein d'immeubles anciens où les wc ne peuvent pas être raccordés à une EV parce qu'il n'y en a pas d'accessible. Pour en créer une, il faut des travaux lourds - collectifs et privatifs - et les copropropriétaires ne les votent pas pour ne pas avoir à casser leurs intérieurs. Donc pas si simple.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 03:02:26
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Citation :
Initialement entré par martin gal
Dans la réalité c'est un peu plus compliqué: il y a plein d'immeubles anciens où les wc ne peuvent pas être raccordés à une EV parce qu'il n'y en a pas d'accessible. Pour en créer une, il faut des travaux lourds - collectifs et privatifs - et les copropropriétaires ne les votent pas pour ne pas avoir à casser leurs intérieurs. Donc pas si simple.
Oui, et c'est bien ce que montre l'ensemble des documents sur lesquels j'ai donné des liens, en mettant en exergue en fin de message les « culottes spéciales » (reouarf au passage sur les culottes…) permettant la conduite unique dans le cas que vous dites et qui est celui de Teepex.
C'est pour cette raison que je me suis donné la peine de donner les détails sur les RSD, comme sur les schémas de ‘commeunpro’, face à l'affirmation vigoureuse faite dans des messages antérieurs, par JPM notamment, que la chute unique serait prohibée de chez prohibée en construction ancienne.
Avec l'ensemble de ces pistes et références, Teepex, l’universimmonaute qui a ouvert le sujet, devrait pouvoir faire son chemin...
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:13:03
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Pierre Marie est dans le vrai mais je confirme que les règlements sanitaires départementaux sont planqués, aussi bien en version électronique qu'en version papier.
On devrait à Paris le trouver d'un clic sur tous les sites officiels. Ce n'est pas le cas. A trois reprises dans les dernières années j'ai demandé à le consulter en Mairie d'arrondissement : " Nous ne l'avons pas ". 80 % des entrepreneurs de plomberie ignorent son existence et, en tout cas, ses règles et on monte à 90 % pour les professionnels immobiliers. Sur UI, sauf erreur de ma part, le RSD ne figure qu'en extraits (Titre II et titre IV)
Honneur donc sur ce point au département des Vosges
Une disposition notamment est totalement ignorée : interdiction du relevage des eaux autrement qu'en pied d'immeuble. La dessus on nage vraiment (sans mauvais jeu de mot) entre les indications des fournisseurs sur l'article 47, et les observations préfectorales dans la région parisienne.
Quant aux plans, schémas et dessins, on a tout ce qu'il faut avec les fascicules de la Fédération parisienne du Bâtiment et des chambres syndicales que l'on peut consulter chez tout plombier sérieux. Un rappel en passant : le carnet d'entretien d'immeuble présenté en 1987 par cette Fédération. Il reste d'actualité et aurait pu être consulté pour la rédaction du décret ad hoc.
J'avais effectivement oublié les culottes à rainures  J'ai par contre gardé souvenir d'un article ravageur sur l'état des rainures après un ou deux ans d'usage Il y a peut être eu des indications complémentaires par la suite ?? Je vais aller aux nouvelles.
Une chose me semble évidente : quand on décide d'affecter des chambres individuelles du dernier étage à la location pour étudiants ou autres, la bonne solution est d'apporter un soin particulier à la réhabilitation soignée des WC communs (en nombre suffisant). Si de plus les occupants respectent les règles élémentaires de courtoisie et de propreté, tout est parfait.
Pour les logements celà peut être plus compliqué. Très souvent il est possible de passer un nouvelle chute. Les autres solutions sont pluys économiques dans l'immédiat, ... et plus couteuses à long terme mais le rénovateur est déjà loin
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:51:48
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JPM : voilà des propos plus mesurés, il était excessif d'écrire en grosses lettres :
"La réponse est fort cimple : les w-c branchés sur les descentes d'eaux usées doivent être immédiatement mis hors service"
Justement ce n'est pas si simple (cf mon post précédent) |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 23:04:41
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Jpm, je m'associe au propos de Marin gal, ceci en me permettant d'ajouter que je trouve que vous restez tout de même un peu partial et/ou sur les franges du jésuitisme (au lieu de dire tout simplement quelque chose comme Ok, je fais machine arrière) :
- quand vous dites que les RSD sont plus ou moins 'planqués' sur internet ou en versions papier : lorsque, sur Google ou autres moteurs, on tape 'règlement sanitaire départemental', il y a des milliers de liens : c’est plutôt le trop plein, et il faut alors affiner de façon raisonnée sa recherche… ; on trouve, sur plusieurs sites de préfectures (ou de villes), des RSD départementaux en intégral (format word ou pdf) et pas simplement celui des Vosges, que je donnais pour exemple parallèlement au RSD-type ; si vous avez demandé sans succès à consulter dans plusieurs mairies d’arrondissement parisiennes le RSD de Paris et que l’on vous a envoyé bouler, c’était une mauvaise démarche, car il aurait fallu aller directement - et une seule fois…- à la préfecture (où vous pouvez l’acheter pour moins que le prix d’un bock…) ;
- quand vous dites qu'il est en quelque sorte déplorable que, sur le site Universimmo, ne soient reproduits plein pot que les titres II et IV du RSD de Paris : eh bien, votre appréciation n’est pas bonne : ne donner que ces deux titres, c'est un choix éditorial parfait de la part de Universimmo (UI) puisque ces deux titres sont justement ceux qui concernent les immeubles d’habitation (il serait peu intéressant et cela occuperait inutilement les pages UI si les autres titres, avec leurs contenus qui portent par exemple sur le balayage des marchés ou les ateliers de blanchisserie, avaient été inclus par UI sur ses pages) : tout bonnement, les titres II et IV sont dans le sujet de l’immobilier résidentiel, tandis que non moins bonnement les autres titres ne le sont pas ! ; pour objectiver ceci, relisez, avec l'aide des liens donnés dans mon message antérieur, si vous ne l'avez déjà fait, quelle est, en application du Code de la Santé Publique (lien donné itou), la structure de tout RSD dans ses différents titres normés ;
- quand vous dites - fort benoîtement ! - que vous aviez "oublié" (sic... euh…) l'existence même des « culottes spéciales », ceci alors même que vous dites un peu plus loin dans votre contribution que vous avez 'gardé souvenir' d'un article sur ces dispositifs que sont les culottes spéciales (il serait intéressant de retrouver cet article et de le citer ou reproduire) : c'est bien fâcheux cet oubli (qui se mêle à un souvenir d'article sur le même sujet, ce qui rend votre séquence peu compréhensible...), puisque, justement, cela vous avait conduit à émettre (et là fut l'essentiel de mon intervention antérieure et de celles de Martin gal en contrage technique de votre assertion centrale) l’indication erronée, mise en gras et grandes lettres ainsi que couleur, qu'il ne pourrait y avoir de chutes uniques alors qu'il peut, justement et pleinement légalement, y en avoir dans l’ancien avec l'utilisation adéquate de ces dispositifs de culottes spéciales et que celles ci, pour pouvoir être commercialisés, font l'objet d'agréments du CSTB - ce qui a priori rend peu crédible les appréciations d'articles qui les mettraient génériquement en cause en tant que nature d'équipement : le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment (CSTB), organe investi de pouvoirs officiels sur les matériaux, les dispositifs, les équipements, les modes constructifs, etc… depuis des dizaines d'années, n'est pas dirigé par des farfelus... et on en voit pas pourquoi il dirait/ferait des sottises sur les culottes et pas sur le reste en délivrant des agréments les concernant...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 oct. 2005 23:13:13 |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 23:53:50
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Pour compléter les informations de Pierre, à ma connaissance, le DTU plomberie propose au choix, ou la chute unique (pour les eaux ménagères + les eaux vannes), ou les chutes différentiées, dans le neuf comme dans l'ancien.
Avec la chute unique, le problème est celui du piston hydraulique (eaux vannes) avec vidage des siphons des appareils (autres que WC).
Deux solutions :
- Ou installer une ventilation secondaire des siphons d'appareils autres que WC (NF P 41 201). Prix élevé, solution peut réalisée.
- Ou mettre en place des culottes et tuyaux étudiés spécialement et faisant l'objet d'avis technique variable suivant les matériaux. Avec raccordements séparés de chaque tuyau de vidange d'appareil dans la culotte.
Par exemple quelques Avis techniques(il y a quelques années) : "Chutunic de Nicoll pour le PVC, "chute unique CEBTP" de Pont à Mousson pour la fonte, "Gébérit sovent" de Gébérit pour le polyéthylène.
Le CSTB assure le secrétariat des Avis techniques, les décisions étant prises par un groupe spécialisé.
RC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 09:23:27
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Le point de la question à mes yeux :
Je maintiens qu'à Paris le règlement sanitaire est planqué, inconnu de beaucoup de gens et notamment de professionnels. Il est difficile d'y accéder.
Il y a risque de santé publique à déverser des eaux vannes dans une chute d'eaux usées. Il est donc juste que la réglementatation prohibe ce type d'installation.
En cas de réalisation du risque faisant suite à l'utilisation de mécanismes divers censés prévenir le risque, la conformité à un DTU ou à un autre réglement technique ne présente aucun intérêt. Les règles de santé publique l'emportent fort justement.
On peut d'ailleurs remarquer que la conformité à une règle technique n'est jamais un facteur péremptoire d'exonération de responsabilité pour les constructeurs.
En cas de réhabilitation d'un immeuble par un rénovateur marchand de biens, il faut se référer aux règles les plus strictes et contraignantes et écarter les solutions de secours.
La mise en oeuvre de ces dernières peut être tolérée dans le cas de travaux d'amélioration du confort de certains logements par les propriétaires occupants ou bailleurs privés occasionnels.
Nul, bien entendu, n'est tenu de partager cet avis
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 22:31:34
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Citation :
Initialement entré par JPM
Le point de la question à mes yeux :
Je maintiens qu'à Paris le règlement sanitaire est planqué, inconnu de beaucoup de gens et notamment de professionnels. Il est difficile d'y accéder.
Il y a risque de santé publique à déverser des eaux vannes dans une chute d'eaux usées. Il est donc juste que la réglementatation prohibe ce type d'installation.
[....]
Nul, bien entendu, n'est tenu de partager cet avis
JPM,
Il faut, même si vous vous êtes trompé et avez du mal à l'avaler, rester honnête – ou plutôt le redevenir – et ne pas continuer avec des faussetés :
- les règlements sanitaires départementaux (RSD) ne sont pas "planqués" par quiconque comme vous vous acharnez à l’écrire : ce sont des documents publics accessibles à tous auprès des préfectures et sous-préfectures, ceci légalement (et chez celles des mairies qui en prennent l'initiative de relayer leur diffusion pour les professions concernées et le public).
De plus, de nombreux RSD de province sont intégralement sur internet, où l’on trouve aussi d’un clic de souris le RSD-type légal. Le RSD de Paris, qui forme modèle national, est reproduit sur le présent site Universimmo pour ce qui est de toutes ses parties relatives aux immeubles d'habitation. A qui voulez vous faire un procès de « plancage », où vous auriez de toute façon tort car personne n’a jamais rien planqué ? Que des plombiers (notamment amateurs) ignorent certaines dispositions ou veuillent les occulter pour faire du n’importe quoi, là c’est bien possible… Soyez juste et mesuré dans vos qualificatifs…
- il est faux de dire (et de s’acharner à dire) comme vous le faites que la législation "prohibe" de déverser des eaux vannes dans une chute d'eaux usées, puisque justement elle le permet sous conditions. Là aussi, soyez juste et droit.
Et il existe justement des dispositifs spécifiques, agréés spécifiquement par l’autorité administrative, à utiliser lorsque la configuration des lieux pour une rénovation ne permet pas d'autre choix que la chute unique : les culottes dites spéciales, dispositifs dont vous aviez malheureusement ‘oublié’ (sic) l’existence comme vous le disiez. Allez, ne donnez pas d'indication fausses, et surtout ne persistez pas dans votre routine, car ce n'est pas là faire une oeuvre d'information juste et être d’attitude droite sur les forums.
Pierre |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 23:40:28
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Je reviens sur ce sujet, en complément à mon post précédent :
J'ai relu le RSD, le DTU plomberie, le Guide VERITAS,
Le DTU "Plomberie précise (article 1.3):
Caractéristiques techniques des installations
L'Entrepreneur doit fournir les notes de calculs, les caractéristiques du matériel dont les dispositions ne sont pas précisées au marché et les plans, coupes et schémas nécessaires à l'exécution des travaux, notamment parcours des canalisations en plan et en élévation à chaque niveau, avec indication des regards, vannes d'arrêt, clapets de retenue, soupapes dispositifs anti-béliers.
COMMENTAIRE
Le devis descriptif et les plans permettent à l'Entrepreneur d'établir le projet d'exécution. Les renseignements donnés par ces documents sont les suivants :
Le devis descriptif :
………………………………………….
b) Eaux usées
° Le système d'évacuation et d'assainissement des eaux pluviales et ménagères.
° Le système d'évacuation des eaux usées à l'intérieur de la construction, chute unique ou chutes différenciées.
° Le système de relèvement des eaux ne pouvant être évacuées directement (éjecteur à air comprimé ou pompe).
° Les cotes de raccordement des évacuations sur le réseau public.
…………………………………………..
Le Guide VERITAS donne également quelques précisions (fiches 60-1 j et 60-1 k) :
- Chute WC : canalisation verticale servant à l'évacuation des eaux vannes des WC
- Descentes d'eau ménagères : canalisations verticales servant à l'évacuation des urinoirs, baignoires, lavabos, bidets, éviers, etc…
- Chute unique : canalisation verticale servant à l'évacuation commune des WC et des eaux ménagères. Suivent les croquis commentés pour : chute unique avec ventilations secondaires et chute unique avec "avis technique".
Les raccordements des vidanges doivent être dimensionnés convenablement avec de préférence le raccordement séparé de chaque tuyau de vidange d'appareil dans la culotte ou l'embranchement de chute.
A titre d'exemple, un avis technique (il y en a bien d'autres) : http://www.cstb.fr/app/atec/fichiers/pdf/GS14-O/AO010615.PDF
Pour ma part, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises dans les années 80, en maîtrise d'œuvre générale (assisté par un BE spécialiste plomberie), de prévoir la chute unique pour des immeubles neufs de logements et de bureaux, à la demande du MO (gain de qques cm² !). Projets importants, à Paris, très contrôlés (administration et contrôleur technique).
Le problème, c'est la technicité un peu particulière que le plombier du coin connaît mal, mais qui ne pose pas de problème pour les entreprises de plomberie plus structurées.
Et je n'ai pas trouvé dans le RSD un article déconseillant la chute unique. A ne pas confondre avec les descentes d'eaux pluviales ou les rejets d'eaux vannes sont interdits. Seule l'évacuation des eaux ménagères sont tolérées dans les EP.
Citation :
Les règles de santé publique l'emportent fort justement.
De quelles règles s'agit-il ?
Si quelqu'un peut me contredire sérieusement, j'en serai "techniquement" ravi !
RC |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 01:27:30
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C'est à juste titre, avec les éléments documentaires qu'il apporte avec précision (DTU Plomberie, Guide Veritas, Avis Technique CSTB Nicoll/Chutunic) et un retour d’expérience en travaux neufs en milieu exigeant, que Rochar vient poser sa question qui prolonge et approfondit sur la sphère technique ce que j'indiquais plus haut quant à la sphère de la réglementation (jusqu'au niveau RSD compris).
Au total, la cause est entendue : au contraire des affirmations de JPM, portées dans le sujet plus haut y compris en gros caractère et en gras, rien ne prohibe ni ne fait obstacle à la chute unique, laquelle doit toutefois faire l'objet de soins particuliers lors de sa mise en œuvre notamment par l’utilisation des dispositifs conçus à cet effet et bénis par les règles techniques reconnues.
Cet exemple confirme fort bien la nécessité qu’il y a que les piliers intervenant sur les forums prennent la peine de se soumettre eux mêmes soigneusement et honnêtement à l'examen critique, notamment par retour sur les documents de référence, avant de poster, surtout à forte voix, des affirmations qui cognent et qui ne sont en réalité, fausses qu’elles sont, que dans le sens hélas facile mais coupable de leurs présupposés voire même de leurs préjugés plus ancrés.
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:29:47
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Le dossier de l'amiante est bourré d'avis techniques aussi satisfaisants les uns que les autres.
On verra à partir de quelle date les responsables auraient dû se montrer prudents, compte tenu des avis médicaux.
Le sujet se présente dans les mêmes conditions. N'étant pas technicien je ne tiens compte, pour Paris, que des avis de la Préfecture de police, (tout en admettant qu'un avis de la PP peut être contesté et remis en cause)
Demandez à un fournisseur de dispositif de désagrégation des matières fécales de vous préciser par écrit les modalités d'installation compte tenu de l'article 47, lorsqu'il y a difficulté pour rejoindre une chute EV, et de vous certifier qu'elles sont conformes au RSD.
On trouve dans le DPGI des précisions la dessus :
L'agrément du CSTB à un procédé de construction n'est pas de nature à exonérer un entrepreneur de la garantie décennale (Conseil d'Etat 25 juillet 1986)
Dans le même sens la défectuosité d'un matériau ou d'un procédé régulièrement agréés par les organismes compétents n'entraîne pas exonération non plus (Cass civ 17 mai 1983 Bull civ III 115) alors que la CA de Reims 9 février 1981 avait jugé le contraire.
Ce qui est vrai pour la responsabilité de la bonne tenue de l'ouvrage est aussi vrai pour les règles d'hygiène.
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bzpmoderateur
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 12:19:56
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Bonjour
avez vous des infos sur les consequences sur la sante en cas de contacts dans un logement avec des eaux vannes ?
merci par avance de vos infos
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bzpmoderateur
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 12:27:34
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je precise :
mur qui suinte dans le logement ainsi que dans les partis communes
consequence sur la sante en cas de contact avec ces effluves ( filtrés par le mur) depuis plus de dix ans?
consequences alors que les draps etait mis à secher en contact avec le mur infectés ( ...je pense avoir les reponses mais je voudrai avoir confirmation...il s'agit de petites betes ...) ????
je realise un blog pour me faire entendre par les hlm et la municipalité qui gere. je vous communiquerais l'adresse du blog des qu'il sera en ligne , il sera illustré par des videos, photos , temoignages
merci encore pour vos infos |
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eaux usées et eaux vannes
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