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Mat25
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 13 oct. 2005 : 22:54:44
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J'envisage d'acheter un appartement dans une maison du début du siècle. Dans la cour de cette maison existe une remise en pierre d'environs 15/20 m² faisant partie de l'appartement.
Je souhaiterais réaliser des travaux dans cette remise pour l'exploiter en studio.
-Sachant que la seule ouverture de cette remise est la porte d'entrée, des "velux" suffiront-ils à rendre le logement habitable et décent pour un futur locataire?
- Que pouvez vous me conseiller en régime fiscal pour la location de ce futur studio? (de robien réabilité ou autre...)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 18:06:48
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| pour être habitable il faut obligatoirement une fenetre. |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 13:14:28
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Si tu as un crédit qui cours sur le studio, tu peux le louer en meublé.
C' est beaucoup plus contraignant puisque tu passes sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux, mais tu ne paieras pas d' impots dessus.
Tout depend du montant des interets du crédit
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 15:41:24
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| avant de parler impôts, il faut savoir si les locaux sont considérés comme habitables.... |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 20:59:25
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| D'accord avec nefer. Je ne pense pas qu'une porte-fenêtre soit suffisante (à vérifier), il faut probablement percer une autre ouverture pour que le logement soit considéré comme "habitable" et a fortiori "décent" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 22:51:52
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il faut au minimum une fenetre.
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Mat25
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 20:06:51
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| Merci pour vos réponses cela a aidé mon projet... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 10:12:02
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Attention, lorsque Nefer vous écrit successivement ci-dessus, au demeurant sans donner de justification de son affirmation par référence à un texte légal,
"pour être habitable il faut obligatoirement une fenetre",
puis
"il faut au minimum une fenetre",
il ne faut pas prendre cela en compte car cela n’est pas exact, surtout dans la mesure où votre local qui serait aménagé à des fins de logement, loué ou non, est pourvu d’une porte d’entrée donnant directement sur l’extérieur que vous pouvez donc (sous réserve des autorisations de permis de construire ou de déclaration de travaux et de copropriété, qui sont à jauger par ailleurs) transformer sans peine ni grands frais en porte-fenêtre (avec éventuellement une partie basse pleine et une partie haute vitrée occultable par un volet fixe sur gonds ou amovible, ou totalement vitrée plus persienne sur la hauteur).
Au demeurant, un logement peut parfaitement (c’est le cas de beaucoup de chambres de bonne) ne pas être pourvu de fenêtre mais simplement être équipé de velux ouvrants pour répondre positivement aux prescriptions légales.
Vous verrez, en étudiant le contenu figurant sous les trois liens que je vous donne ci-dessous, qui ensemble contiennent tous les éléments pour vous permettre le cadrage technico-légal de votre aménagement d’un logement nouveau, que la législation n’impose aucunement le « obligatoirement au minimum une fenêtre » avancé plus haut dans le sujet par Nefer.
Voyez spécialement l’article R 111-10 du CCH sur les conditions d’éclairage naturel et de ventilation : il ne parle pas d'obligation de "fenêtre" mais d’une obligation d'"ouvrant".
- Articles R 111-1 à R 111-17 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CCONST&code=CCONSTRR.rcv
- Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp
- Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (applicable pour les locaux loués) :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Pierre |
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