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 Partage - vente d'une maison
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buzeu
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  10:31:59  Voir le profil
Bonjour,

Je ne sais si vous etes en mesure de m’apporter réponse.
J’ai acheté une maison, à crédit, avant mon mariage. Par la suite, je me suis marier, sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté, je remboursai encore le crédit de la maison qui n’était pas encore a échéance, ma femme est venue habiter chez moi, cette dernière travailler, nous avions un compte conjoint sur lequel était remboursé le crédit de la maison. Par la suite, ma femme c’est arrêté de travailler pour élever nos enfants, de ce fait j’étais le seul a remboursé le crédit. Depuis le crédit est remboursé. Et nous sommes en instance de divorce, mon ex-femme, veut liquider la communauté, et veut la moitié de la valeur de la maison. Or pour ma part je proclame le fait que c’est mon bien propre, que cette maison, je l’ai acheté avant notre mariage et remboursé avec mon salaire( puisque celle ci c’est arrêté de travailler )
J’ai beau demander réponse à ma question, on ne m’a jamais donné réponse précisément. Or il s’avère que j’ai du mettre cette maison en vente depuis peu sans en avertir, mon ex-épouse.

Est-elle en mesure de prétendre à la moitié de la maison, au vue des conditions citées plus haut ?

Merci par avance.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  10:47:30  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Vous n’avez jamais pris le temps d’aller demander conseil à un notaire… ? Je pense qu’il est l’heure de le faire…

Ce qui suit, peut vous donner un début de réponse :
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_FichePratique/0,1729,4-12481-12482-3327-3882-3877-FIC,00.html

http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0502.htm
Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 14 oct. 2005 10:48:47
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