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 Sujet  |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 16 oct. 2005 : 09:30:47
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Nous avons signé un compromis début septembre et l'acte est prévu le 31/10. Nous avons dit à l'agence que ça nous paraissait juste car à notre connaissance il fallait environ 3 mois, voir plus en région parisienne. Mais l'agence a dit que ça devrait aller alors j'éspère qu'ils ont raison mais j'aimerais votre avis.Merci
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 09:37:45
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| deux mois c'est faisable à condition que vous ne trainiez pas dans votre dossier de financement et que vous ne soyez pas cautionné par un organisme extérieur (mgen par exemple). |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 09:46:04
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| non, nous sommes prêts et impatients. Mais le notaire vendeur a des papiers à réunir (par la mairie...), c'est plutôt ça qui m'inquiète. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 09:52:27
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le droit de préemption s'il existe sur le bien que vous achetez, doit être purgé dans un délai de deux mois à compter de la notification. la note d'urbanisme est envoyée beaucoup plus rapidement.
l'état hypothécaire s'obtient désormais en moins de deux mois.
il n'y a pas de raison pour qu'il y ait des soucis sauf si l'état hypothécaire révèle quelque chose de non prévu. |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 14:24:48
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Il faudra surtout que vous mettiez la pression au notaire pour la purge du droit de préemption car, sinon, le temps que l'agence transmette le compromis au notaire, que celui-ci attende la fin du délai de rétraction (voire du délai de levée de la condition suspensive prêt) pour se décider à envoyer le dossier à la mairie, ça risque de faire juste.
A savoir : si la mairie ne répond pas au bout de deux mois, elle est supposée ne pas exercer son droit de préemption mais il est possible de lui demander de répondre (et là, ça ne met que 3 semaines - 1 mois) |
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Ben06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 03:25:42
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Citation :
A savoir : si la mairie ne répond pas au bout de deux mois, elle est supposée ne pas exercer son droit de préemption mais il est possible de lui demander de répondre (et là, ça ne met que 3 semaines - 1 mois)
Les notaires se servent-ils souvent de ce "silence" de la mairie, sachant que, si j'ai bien compris, ils sont dans leur droit au bout de deux mois de non réponse ?
Je suis un peu dans le meme cas en fait, mais vendeur.
Compromis signé le 06 Septembre, pas de demande de crédit pour l'acheteur, elle a déjà l'argent, on "devrait" signer selon le compromis entre le 1 et le 15 Novembre, soit à peu près deux mois pile.
Je me demande si ce délai sera respecté  |
Edité par - Ben06 le 18 oct. 2005 03:31:52 |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 07:47:23
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| l'agence m'a dit hier qu'il ne manquait plus que le certificat d'urbanisme et que le notaire relançait la mairie. Selon elle, ça devrait être fait dans les temps pour le 31/10. En tout, ça nous ferait un délai d'un peu moins de 2 mois. J'attends quand même de voir... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 08:09:14
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certaines mairies acceptent de répondre par courrier avant le délai de deux mois et on gagne du temps. D'autres mairies refusent catégoriquement de répondre (perte de temps et manque de personnel) si elles ne préemptent pas et il faut donc attendre le délai de deux mois.
quand à purger le droit de préemption uniquement aprés la levée des conditions suspensives, je ne l'ai jamais vu et je vous rappelle quand même Marion A qu'il y a plus de 7400 notaires en France et si vous avez eu des déboires avec un, il ne faut quand même pas généraliser. c'est comme si on mettait tous les agents immobiliers dans le même panier, tous les avocats, tous les politiques, tous les instits, etc etc..... |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 10:57:44
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
je vous rappelle quand même Marion A qu'il y a plus de 7400 notaires en France et si vous avez eu des déboires avec un, il ne faut quand même pas généraliser. c'est comme si on mettait tous les agents immobiliers dans le même panier, tous les avocats, tous les politiques, tous les instits, etc etc.....
Je n'ai rien dit de désobligeant sur les notaires mais je pense qu'il est de la responsabilité de l'acheteur de superviser le process s'il est pressé et de bien indiquer au notaire qu'il veut que la mairie pruge le droit de préemption avant 2 mois ... sinon, il me semble que tout notaire aura simplement tendance à dire qu'il n'est pas prêt à cause du retard de la mairie ... vu le nombre de dossier qu'un notaire a à gérer, il me semble tout de même qu'il est rare que la date de signature prévue au compromis soit respectée, même avec un notaire normalement compétent. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:44:06
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loin de moi l'idée que vous étiez désobligeante vis à vis de telle ou telle profession, mais ce n'est pas la première fois que vous intervenez sur ce sujet, et j'en franchement l'impression que vous aviez été gravement échaudée.
au niveau du respect du délai, ils arrivent pour de nombreuses raisons :
- non déblocage pour le jour J du prêt de l'emprunteur (et surtout s'il y a une caution, car les délais indiqués dans les compromis ne tiennent pas compte des particularités, et ça bugue quasi inévitablement).
- non obtention de documents administratifs (demandés dans des délais brefs à partir de la réception du compromis par le notaire/ ou de la faute du notaire s'il a oublié de les demander)
- obtention d'un état hypothécaire révelant quelque chose qui n'aurait pas dû y être et qui retarde (hypothéques complémentaires ou saisies, ou servitudes....)
- difficulté du vendeur et de l'acquéreur de se mettre d'accord sur une date de déménagement satisfaisant tout le monde.
- difficulté pour le notaire de faire sa journée de travail en recevant 10 rendez vous entre 18H et 20 H (vous comprenez, on travaille NOUS, alors on veut un rendez vous aprés notre journée de travail......) |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 22:02:42
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| bon, c'est juste pour dire que nous avons RV le 31/10. Je suis très étonnée car cela ne fera même pas 2 mois alors qu'en général en RP il faut au moins 3 mois voir plus. Mais tous le papiers sont réunis alors tant mieux! |
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Ben06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 04:20:10
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Citation :
Initialement entré par celi93
bon, c'est juste pour dire que nous avons RV le 31/10. Je suis très étonnée car cela ne fera même pas 2 mois alors qu'en général en RP il faut au moins 3 mois voir plus. Mais tous le papiers sont réunis alors tant mieux!
C'est cool, j'espere que ca ira aussi vite pour moi  |
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délai entre le compromis et l'acte authentique
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