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Bonsoir, Je viens de recevoir mon RDC mise à jour en vue de son approbation lors d'une AG le 20/11/05. Oh surprie: le syndic écrit qu'un EED ne se modifie pas et est repris celui d'origine de la copro alors qu'un EDD modifie (notaire plus hypotheques) existe suite création d'un nouveau lot ( d'ailleurs avec un changement de numéro de chaque lot SURPRENANT ! Ensuite dans ce réglement (que nous devons adopter sans rien changer dixit le syndic) des restrictions de jouissance des jardins rattaches à chaque pavillons ont ete rajoutées ; du style interdiction de faire des barbecues!(aucunes interdictions dans l'ancien!) Enfin que signifie :les parties communes affectées à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires comprennent notamment les canalisations,, cela veut t'il dire qu'aprés la canalisation principale un tuyau alimentant un seul pavillon est une partie privative?( jamais appliqué jusqu'a ce jour !!!) Merci de votre aide La moutarde me monte de plus en plus au nez
la moutarde peut d'autant plus vous monter au nez, que la "mise à jour" dont vous parlez pour votre RDC comprend de fait 2 choses totalement distinctes qui font appel à des règles de majorité totalement différente.
- Tout d'abord "La mise en conformité" avec les disposition légales, traitée par l'art.49 de la loi de 65. Il s'agit de mettre en coformité les RDC avec les dispositions légales, enlever les clauses qui leur sont contraire et corriger celles modifiées par es mofdifications intervenues dans les textes, tant dans la loi que dans le décret. Cette mise en conformité se vote à la maj.art.24.
- De nombreux syndicats profite de cette 'mise en conformité' (enregistrement à droits fixes) pour apporter faire enregistrer les modifications apportées dans les années passées mais jamais publiées. Ici, il s'agit plus d'une sorte de 'régularisation' de modifs déja décidées par des AG. On enterine à la maj.art.24.
Pour le reste : - D'autres syndicats profitent encore de cette 'mise en conformité' pour proposer de nouvelles règles et clauses. Mais ici, se pose la question de l'adoption de modifications du RDC suivant les règles de majorité imposées par les textes.
Il ne s'agit pas ici d'une "mise à jour", qui ne veut rien dire, mais de "modification du RDC", qui se vote pour certaines clauses à la double majorité de l'art.26, pour d'autres à l'unanimité de toutes les voix du syndicat, nouvelle clause par nouvelle clause.
Par exemple l'unanimité est requise pour restreindre un 'droit à jouissance' sur un jardin, point que vous soulevez.
Pour les canalisations, la jurisprudence considère qu'une canalisation qui dessrt au moins 2 lots est obligatoirement commune, celle qui dessert 1 seul lot à partir de cette canalisation commune est privative, y compris les vannes ou compteurs implantés sur ces canalisations privatives. Il s'agit ici d'une 'mise en conformité' d'une clause de votre RDC qui était imprécise ou illicite qui se vote à la maj.art.24.
Il ne saurait être question de détailler ici votre RDC (ni un autre ...!). En résumé : - Mise en conformité avec les dispositions légales des clauses contraires ou illicites. : art.24 - Modification des dispositions conventionnelles : double maj.art.26 ou Unanimité.
Voyez votre CS qui devrait être vigilant sur ce point, une AG qui adopterait irrégulièrement des modifs du RDC serait entachée de nullité !
Les travaux de mise a jour ont été confiés à un notaire (budget voté de 1000€) Concernat le CS (j'en fait parti) , totalement mis de cote dans ce travail Pour finir toujours pes resolu le probleme de savoir si ldossier technique amiante pour le 31/12/05 s'applique à la coprp horizontale: la ddass me dit oui , un notaire oui , les sociétes faisant ce type de travail me reponde 'on ne sait pas' et preferent ne pas s'engager, un autre notaire dit non et pour finir le syndic se pose la question de savoir qui va payer les travaux de terrasement pour acceder au tuyaux ( vraiement rien compris cela la car la recherche doit s'effectuer sur les parties accessibles sans travaux destrutifs) Dur dur Je vais prendre rdv avec le notaire ayant effectué la modif du RDC telle qu'elle est presentée ce jour. Merci de vos conseils;
SOS mise à jour du RDC
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2005 : 18:11:52
