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city_hunter
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 18 oct. 2005 : 19:51:27
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Bonjours a tous
Je vous explique un peu la situation.
Nous somme une petite copropriété de 4 personnes avec un syndic benevol. Ce que je viens de decouvrir : c'est qu'aucun contract de syndic na jamais etais fais. Donc pour moi, il n'y a pas de syndic. La chose est qu'il y'a un panneaux publicitaire sur notre pant de mur qui nous rapporte a peut pret 150 euros par an pour chaque proprietaire. Jusqu'a maintenant cette argent a toujours été redistribuer mais maintenant ce n'est plus le cas.
Je prend contact avec le syndic qui me dit qu'il a ouvert un compte et qu'il ne redistribera plus d'argent.
Que faire dans ce cas?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 23:07:54
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je ne pense pas qu'il y ait de contrat avec un syndic bénévole.
A partir du moment où il a été élu en AG, c'est votre syndic.
La tâche quotidienne du syndic est de répartir les charges, mais aussi donc les recettes dont le loyer du panneau publicitaire.
Ces recettes se répartissent aux tantièmes généraux.
Donc s'il ne répartit les recettes vous pouvez donc l'y contraindre par voie de justice (Injonction de faire, ou Tribunal d'Instance je suppose ? Voir d'autres sujets dans ce forum).
150€ / an c'est pas beaucoup !
Le notre, à Paris XVème, rapporte 21000€ / an !
Cordialement.
fguigui |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 23:58:38
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Pour la prochaine AG: faites voter la redistribution, en mettant ce topic à l'ordre du jour.
Demandez-lui où cette somme apparait dans les comptes (au fait, y'a quelqu'un qui vérifie les comptes ?)
Ce n'est pas lui qui décide, c'est l'AG des copro !!!
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Edité par - Joulia le 19 oct. 2005 00:05:53 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 00:01:05
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Les textes ne faisant aucune distinction entre un syndic ..... et un un syndic, le syndic doit, pour la validité de la décision le nommant, notifier au plus tard en même temps que la convoc à l'AG devant nommer le syndic, son contrat.
Pour autant, il a été montré ici qu'un syndic non prof bénévole, donc non rémunéré, n'ayant pas de modalité particulière d'exécution de sa mission fixée, pouvait éventuellement ne pas présenter de contrat.
Vous êtes 4 copros, c'est donc l'un des 4 qui est syndic : c'est à l'AG de lui demander des comptes, les comptes du syndicat bien entendu, mais aussi "des comptes" sur sa gestion.
Rapprochez vous des 3 autres et voyez ce qu'il en est .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:36:57
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fguigui: city hunter a écrit: 150 euros par copropriétaire |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 22:28:27
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150€ x 4 = 600€ / an
Ca fait pas bezef !
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 22:31:03
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PS : c'est peut-être pas la peine de s'emmerder pour autant.
Si vous pensez que ça "corrompt" la façon de faire du syndic : en AG avant de renouveler le bail du panneau faire voter une résolution interdisant le renouvellement du bail.
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 22:33:07
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PS du PS : mon panneau me rapporte 210000 * 424 / 10000 = 890€ / an
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 22:36:49
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il falait lire 21000 * 424 / 10000 = 890€ / an
fguigui |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 16:32:39
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Mais que fait le Conseil Syndical
Le conseil syndical est fait pour assister le syndic dans sa gestion et le contrôler. C'est aussi vrai avec un syndic bénévole, ce qui permet, si les copropriétaires le désirent d'ê mieux informés de la vie de la copro et de se poser des questions bizarres.
Cela permet aussi d'avoir des décisions mieux concertées avec le consensus des autres copropriétaires. Le syndic BNP se sent ainsi moins seul.
Wolfram |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 16:35:11
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Errare Humanum est
Ayez la bonté de lire que cela évite de se poser des questions bizarre.
Wolfram |
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probleme syndic ( je ne sais plus quoi faire )
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