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patty
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 19 oct. 2005 : 14:47:05
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'1 lot dans une petite copropriété de 2 lots.
L'ancien syndic qui m'a vendu son lot a mis fin à son mandat après la vente, c'est à dire il y a deux ans.
J'ai eu un courrier en AR d'un expert judiciaire me notifiant qu'il a été nommé administrateur provisoire de notre copropriété avec pour mission de convoquer une assemblée générale des copropriétaires aux fins de nomination d'un syndic. Elle aura lieu le 9 Novembre 2005.
Il me précise que je peux en référer au Président du tribunal de grande instance dans les quinze jours de la présente notification.
Il nous propose un syndic professionnel qui est horriblement cher car il n'y a qu'une seule facture par an concernant la copropriété (l'assurance). Pour le reste chacun a ses compteurs d'eau de gaz et d'éléctricité à part. Donc pas de charges.
Mon mari et moi détenont 60% de la co-propriété et ne pourront pas faire face à de tels frais.
Que devons nous faire pour en référer ? Ne puis-je pas me proposer comme syndic bénévole ? Comment devons nous procéder ?
Merci beaucoup pour votre aide
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Edité par - patty le 19 oct. 2005 14:47:32 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 15:52:46
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C'est très simple : vous envoyez un petit mot à l'administrateur (LRAR) en l'informant que vous serez candidat(e) à la fonction de syndic.
Attention toutefois : ayant 60% des voix vous êtes majoritaire (vous êtes marié sous le régine de la communauté ?)
Dans ce cas, vos voix sont ramenées au total de l'autre, à ses 40% (on parle ici de tantièmes). Il y aura donc 40/40, même si ensuite vous payez 60% des charges.
Vous êtes donc contraite de vous entendre avec votre voisin pour être élue (vous ou votre mari, l'un ou l'autre ..). Rencontrez-le et voyez ça avec lui... Et ne vous laissez pas manoeuvrer par l'administrateur ou le candidat syndic "prof". |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 16:09:51
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Merci pour votre réponse Gedehem, mais c"est justement le voisin qui a saisi le tribunal pour qu'un syndic soit nommé alors que je lui avais soumis la solution de syndic bénévole. C'est facil pour lui car il ne va payer que 40/100 des frais. Comment pouvons nous nous défendre et demander l'annulation de ce mandat d'administrateur qui va nous couter bien cher, c'est le voisin qui l'a voulu et pas nous.
Merci encore pour votre aide |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 17:52:32
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Parce qu'en l'état des textes, c'est la seule solution légalement possible.
Ceci étant, votre voisin est un peu (beaucoup ?) idiot, car il y a aussi "l'auto-convocation" de l'AG, convocation unanime par les copropriétaires (ici vous 2) qui n'est pas prévue par les textes mais qui ne serait pas contestable ensuite, ni la convocation, ni l'assemblée qui s'en suit ....
Je note tout de même que votre ex-syndic a démissionné sans convoquer d'AG pour nommer le nouveau et que depuis 2 ans votre syndicat de 2 est dépourvu de syndic. Aviez-vous un litige avec le voisin ? ... CAr vous avez tout 2 attendu 2 ans pour que l'un ou l'autre (ici c'est l'autre !) se décide à faire qque chose.
Maintenant, un administrateur est désigné conformément aux textes et ne peut être récusé. Il faut, en accord avec votre voisin, le rencontrer au plus vite pour qu'il convoque l'AG rapidement afin de ne pas grossir ses honoraires en faisant trainer les choses.
Lorsqu'il n'y a plus de chauffeur pour l'autobus (une copropriété est un autobus dont le syndic est le chauffeur), c'est l'accident ....
Pour ne pas avoir anticipé l'affaire, vous (les 2) allez payer "les pots cassés" ..... |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 21:18:00
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Oui on a eu quelques problèmes car il a fait construire un studio sans dans un local professionnel sans permis de construire or il y avais changement de destination, ensuite il a apposé un climatiseur sur un mur mitoyen exactement à l'endroit que nous avions choisi pour mettre une veranda sur notre terrasse privée.
Sur cette même véranda il y a des dégagements de fumée qu'il ouvre chaque jour pour aérer etc.... J'en suis arrivée à un point où les plombs ont lâché, je n'en pouvais plus et suis allée voir mon médecin qui m'a prescrit des calmants et mis en arrêt pour un mois.
Résultat, j'ai perdu mon travail...
Cette semaine nous avons signé une promesse de vente pour une maison et mis en vente notre duplex. Mais la gérente du magasin (épouse du coproprio) nous met encore des batons dans les roues en placardant des affiches dans les parties communes, ce qui réduit nos chances de vendre à un prix convenable.
Je plaind sincèrement celui qui va y habiter, mais je n"en peux plus.
Merci de votre aide |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 21:23:38
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J'oubliais, que veux dire la clause :
"conformément aux clauses de l'article 59 du décret du 17 mars 1967 je vous notifie par la présente la dite ordonnance en vous précisant que vous pouvez en référer au Président du Tribunal de Grande Instance dans les quinze jours de la présente notification"?
Merci beaucoup |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 22:13:01
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malheureusement vous avez laissé attendre la situation (pas de syndic) alors qu'il y avait de gros problèmes à régler.
Aviez vous pris contact avec les services de la mairie et de l'urbanisme pour ces travaux sans permis , ni autorisation administrative??? |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 07:17:22
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Bonjour Nefer,
Merci pour votre réponse
Bien sûr, nous sommes allés à la mairie, nous avons même pris rdv avec le maire de la commune, nous avons envoyé un courrier avec AR au copropriétaire pour lui demander de stopper les travaux avec copie en AR au maire, par la suite il a déposé un permis de construire qui a été accepté.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la clause que j'ai posté ci-dessus ?
Merci d'avance |
Edité par - patty le 20 oct. 2005 10:25:48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 15:02:57
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c'est pour contester l'ordonnance.
Malheureusement, cette ordonnance a été rendu en toute légalité, puisqu'il n'y avait plus de syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel.
Dans votre situation, à moins de trouver un syndic professionnel pour prendre en charge cett copropiété à 2, en raison de lopposition entre les 2 opropriétaires, vous serez contraint de rester sous administrateur provisoire. |
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patty
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 21:12:55
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Merci Nefer,
c'est exactement ce que je pensais. D'ailleurs j'ai tél. hier soir à l'administrateur qui a été désigné, car l'épouse du coproprio avait placardé des affiches dans les locaux communs qui nuisaient vraiment à la vente de notre appart. Il m'avait promis de la contacter ce matin de bonne heure, mais ce soir les affiches étaient toujours placcardées, donc je l'ai rappelé il a 2h et il m'a dit qu'elle n'envisageait pas de les enlever et qu'elle était têtue. Il m'a proposé de les enlever moi même mais de ne pas lui dire que l'idée venait de lui. Il est vraiment sympa et correct. Heureusement encore, on a même discuter de copains d'enfance communs, comme quoi les déboires sont souvent favorables.
Il m'a dit qu'il vallait mieux un syndic professionnel avec ce genre de personnage.
Merci beaucoup de votre aide
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Edité par - patty le 20 oct. 2005 21:13:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 11:34:57
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dscrétion , discrétion => enlevage en douceur.....
maintenant qu'il y a un syndic pro, votre voisin ne saura pas d'où cela vient.... |
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