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Bonjour à tous et merci d'avance a ceux qui me répondront.
Début septembre, j'ai signé une convention d'occupation à titre précaire justifié par le fait que je resterais dans le bien loué environ 3 mois, 4 au plus.
La convention est rédigé comme suit "la présente convention d'occupation précaire est justifiée par le fait que le locataire entend louer le bien objet du présent bail, pour une durée équivalente à au moins trois mois, ou plus, le temps nécessaire à son relogement dans le cadre de l'exercice de sa profession. (NDLR: je suis logé par mon empoyeur lors de mon affectation qui doit intervenir sous peu)
Le présent contrat est conclu pour une durée qui commencera à courir le 1er septembre 2005 et se terminera le 30 novembre 2005.
Le locataire pourra au terme de cette durée initialement fixée,
- soit mettre fin à la présente convention en avertissant le bailleur 30 jours au moins à l'avance,
- soit renouveler la présente convention pour une nouvelle durée de trois mois; le contrat se renouvelant alors par tacite reconduction dans les mêmes termes. ...."
Ma question est la suivante: Si je renouvelle ma convention par tacite reconduction, suis-je obligé de terminer la période de trois mis ou, lorsque je recevrais mon affectation avec oligtion de loger dans le logement de fonction, un délais d'un mois suffit pour la résiliation du bail? Ce délai d'un mois étant prévu par la loi n° 89-462 du 06/07/1989 dans ce cas là.
Convention à titre provisoire et précaire
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2005 : 11:01:02
