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J'y ai fait des travaux pour y installer un broyeur sans demander l'accord de la copro. Je precise que je ne l'ai pas fait intentionnellement mais par ignorance, je ne pensais pas qu'il fallait ce type d'autorisation. Le syndic est en train de faire faire des devis suite a un pb de canalisation car je ne suis pas le seul a avoir installe un broyeur sans autorisation. De plus la canalisation ds laquelle se deverse les eaux usees est la "pluviale" ce qui est illegal.
Je suis ds l'obligation de vendre car au chomage depuis maintenant 12 mois. J'ai mis le bien en vente via agences en leur precisant oralement le cas du broyeur et en mettant par ecrit que des travaux etaient possibles en remarque du compromis. J'ai fait de meme pour mes acheteurs potentiels en direct. Ils sont au courant des possibles travaux ce qui explique le prix attractif du bien.
J'ai actuellement 2 personnes souhaitant acheter, l'une via agence, l'autre en direct.
En bref: 1. j'ai informe l'agence qui a un acheteur ainsi que mon acheteur trouve par annonce directement du pb 2. ils sont OK 3. je souhaite me premunir contre tout recours contre moi car j'ai informe mes acheteurs qui acheteraient en connaissance de cause
Ma question: est il preferable de signer via l'agence ou en direct? dois je faire inserer une quelconque clause/ information ds le compromis de vente?
Je precise que mon but n'est pas d'arnaquer mon acheteur car je l'ai reellement informe des travaux envisages ms de me premunir de tout recours car il achete en connaissance de cause et le prix a ete negocie en consequence
Le problème n'est pas de savoir avec qui signer. Ce qu'il faut c'est indiquer clairement sur le compromis que certain travaux 8donner les détails) pourraient être à prévoir, que l'acquéreur confirme être au courant et qu'il en fait son affaire.
Du moment que ceci est noir sur blanc, il n'y aura pas de problème.
Pour ce qui est du choix d'avec qui signer, n'avez vous pas un mandat avec l'agence? Si oui, alors je doute fort qu'elle accepte que vous décidiez de ne pas opter pour son acheteur vu qu'elle a rempli sa mission. Mais ça c'est une autre question...
Merci Pegase Je ne sais pas encore quels vont etre les travaux car ils sont a l'etude. L'installation que j'ai fait moi meme de la douche et du broyeur est non conforme (illegale?) vis a vis du syndic car sans autorisation et du code l'hygiene (raccordement a la pluviale). Comment en fait rediger cela pour que l'acheteur en fasse son affaire personnelle vu que je ne connais pas la liste des travaux? Qu'est ce que je risque s'il n'accepte pas d'avoir cette clause ds le compromis? Pire encore, qqun (syndic/ juge?) peut il interdire le broyeur et/ ou la douche? Que se passe t il apres la vente ds ce cas?
Merci infiniment pour votre aide
PS: pour l'agence, le prix n'est pas celui du mandat. C'est une offre de l'acheteur
Ce qui est important c'est de mettre autant d'infos que possible dans le compromis de façon à ce que le risque d'être pris en défaut soit le plus mince possible.
A mon avis, il ne faut pas se faire d'illusions: La non-conformité de la douche et du broyeur est évidente. Donc le syndic demandera à ce qu'ils soient retirés et qu'une remise en conformité soit effectuée. A ce moment là, il vaut carrément mieux prendre les devants et indiquer dans le compromis que le logement n'est pas conforme aux règlement de copro / sanitaire et que le vendeur accepte de prendre à sa charge toute demande de remise en conformité. A lui de se renseigner auprès du syndic quand aux travaux éventuels qui lui seront demandés.
Mais demandez donc à votre notaire de vous rédiger un compromis prenant cela en compte. C'est un exercice qu'ils savent bien faire.
Vente avec travaux non accordes formellement par l
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2005 : 11:06:06
