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fguigui
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857 réponses |
 Posté - 19 oct. 2005 : 12:56:37
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Je n'ai pas pu assister à l'AG qui a eu lieu récemment.
Mais on m'a dit, qu'après chaque vote il n'était pas procédé au décompte des voix !
Ca me parait louche !
(notamment si le mandat n'est pas renouvelé !!!!)
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
fguigui
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:12:46
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le "on m'a dit " n'est pas probant....
onc attendre le PV d'AG...
de mémoire, vous aviez demandé l'inscription de résolutions à l'AG...et vous n'y assistez pas..... |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 13:35:09
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eh oui, je n'ai pas pu y assister.
Le seul jour ou je ne pouvais y assister, c-a-d le 13/10/2005...
Pourtant le syndic m'avait dit que l'AG aurait lieu le 6/10/2005...
Mais ce décalage d'une semaine doit certainement être fortuit !
On verra le PV de l'AG, effectivement.
Cordialement
fguigui |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 12:59:30
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Aviez-vous fait savoir que vous n'étiez pas disponible le 13 ? Et en particulier à ceux qui n'aiment pas votre "action" dans la copropriété ?
Dans ce cas, la date a sûrement été modifiée pour que vous ne puissiez pas venir.
J'en connais quelque chose ; un membre du CS qui régente tout dans la copropriété m'avait demandé, avec beaucoup de sollicitude, quelles dates ne me convenaient pas pour la réunion de préparation de l'AG. Ils ont choisi la seule date où je n'étais pas disponible, pour m'évincer de cette réunion et pour mettre à l'ordre du jour, avec la bénédiction du syndic, ma révocation du CS.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 13:34:44
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non je n'avais rien précisé.
Mais la date de l'AG a été reporté plusieurs fois, elle devait avoir lieu initialement en mars, puis en septembre, puis le 6/10/2005 et elle a effectivement lieu le 13/10/2005 !
De + la dernière AG date de 2003...
En regardant le contrat joint à la convoc j'ai constaté que la durée était jusqu'à la prochaine AG ! C'est le monde à l'envers puisque la durée de mandat conditionne la convoc de l'AG (qui doit avoir lieu avant la fin de mandat, sinon le syndic n'est plus mandaté et ne peut plus convoquer d'AG..., là c'est le laps de temps entre 2 AG qui fixe la durée du mandat). J'ai bien lu un papier (sur son site) de JPM ou de GDM qui dit qu'au renvouvellement du mandat doivent être précisés les dates et de début et fin du mandat, mais je crois que ça va rester un voeu pieux !).
Voila, y a des pbs de gestion dans la copro, en 2004 quand j'ai esté et gagné en justice il n'y a pas eu d'AG comme par hasard !
Cordialement
fguigui |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:36:21
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Attention tout de même !!!
Si votre syndic est élu pour UN an et au plus tard jusqu'à laprochaine AG, ça ne veux pas dire 18 ou 20 mois.
D'autant qu'il est prévu que l'AG appelée à approuver le budget prévis doit se dérouler dans les 6 mois de l'arret des comptes.
Si vos comptes sont arrétes au 31.12, l'AG annule doit se tenir au lus tard le 30.06 suivant. le 1.07, vous n'avez plus de syndic.
Même chse si c'est 2 ans.
Il n'y a que si le mandat est de 3 ans , ou qu'il n'est pas précisée de durée, ce qui est anormal mais impose alors le mandat de 3 ans, il est alors impérativement de date à date.
Un syndic nommé le 15.03.2002 pour 3 ans, ou sans que la durée ne soit précisée dans le PV, sera syndic jusqu'au 15.03.2005.
Le 16.03.2005 il n'y a plus de syndic ... faute d'une AG convoquée avant le 15.03.2005 ....
Un mandat de syndic donné pour UN an le 15.03.2004 serait à mon avis très contestable passé le 30.06.2005 ... et qu'une AG convoquée largement après ce 30.06.2005, mettons le 15.09, pour se tenir le 6.10 le serait aussi ....
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Edité par - gédehem le 21 oct. 2005 14:41:22 |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 14:54:31
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donc dans mon cas s'il n'y avait pas de durée explicite dans le contrat signé en 2003, ni de date début ni date fin, le mandat était d'1 an ?
Je vais me replonger dans le contrat signé en 2003.
Donc l'AG du 13/10/2005, dans ce cas, peut être annulée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
fguigui |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 15:46:31
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C'est la date de départ du mandat qui compte (en principe date de l'AG ayant donné mandat). Vérifiez donc dans le PV de l'AG 2003.
La durée indiquée dans le contrat doit être en adéquation avec la durée du mandat fixée par l'AG.
Pas de nouvelle nomination en 2004 ? (sur la base du même contrat de 2003..) |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 15:57:28
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Pas de nouvelle nomination ? C-a-d ?
Il ne s'est rien passé, pas d'AG, pas de changement au CS, le syndic s'est contenté de gérer les affaires courantes.
fguigui |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 16:38:14
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Votre exercice comptable va du 1.01 au 31.12 de chaque ée ???.
Dans ce cas vous devez avoir, et obligatoirement, une AG chaque année au moins pour approouver les comptes et voter le budget prévis de l'année suivante, et ce avant le 30.06.
Si elle s'est tenue en mars 2003, c'était l'AG de l'exercice 2002.
Vous deviez donc avoir une AG '2003' en mars 2004, pour approuver les comptes 2003 arretés au 31.12.2003 et voter le prévis 2004.
Vous auriez du avoir une AG '2004' en mars 2005, ou au plus tard au 30 juin 2005, pour approuver les comptes 2004 arretés au 31.12.2004 et voter le prévis 2005.
C'est au court de ces AG annuelles obligatoires (D.art.7) qu'est nommé pour 1, 2 ou 3 ans max, dans ce dernier cas de date à date, le syndic...
Revoyez donc vos PV d'AG.
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 16:46:45
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ok, ok je vais voir ça.
A+
fguigui |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 18:54:09
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donc :
La précédente AG (avant celle du 13/10/2005) a eu lieu le 24/02/2003. L'exercice comptable est du 1/10/n au 30/09/n+1.
Voila !
fguigui |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:32:30
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Bien :
Exercice du 1.10.2001 au 30.09.2002 ...> AG le 24.02.2003 avec nomination du syndic = OK.
Quid AG approuvant comptes 1.10.2002 / 30.09.2003 ??? (fin 2003 -02.2004) ???
Quid AG approuvant comptes 1.10.2003 / 30.09.2004 (fin 2004 / 02.2005 ) ?????
A quoi correspond cette AG du 6.10.2005 ????
Pour ma part, je trouve cela completement en dehors des clous !!! on peut même se poser la question d'un budget prévisionnel pour 1.10.2004 / 30.09.2005 ???? ....
Il y aurait là pour le moins carence du syndic ... surtout si son mandat donné lors de l'AG de 02.2003 était d'UN an ......
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Edité par - gédehem le 21 oct. 2005 19:34:37 |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:37:22
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euh complément d'information, dans la convoc de l'AG du 13/10/2005 il y a 2 points :
2/ examen et approbation des cpts du 1/1/2003 au 31/12/2003
3/ examen et approbation des cpts du 1/1/2004 au 31/12/2004
par contre dans le pv de l'ag précédente (24/2/2003) :
7/ renouvellement du mandat du syndic : résolution mise aux voix :
L'AG renouvelle le mandat de syndic du cabinet DXXxxxXS à compter de ce jour jusqu'à l'AGO annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 30/09/2003 (j'en avais déduis que l'exercice était du 1/10/n à 30/09/n+1
fguigui |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:40:04
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oops je crois que nos posts se sont croisées !
fguigui |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:43:52
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et re-complément d'information : lors de l'ag du 24/2/2003 :
2/ approbation des comptes du 1/10/2001 au 31/12/2002
fguigui |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 21:23:13
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| .... je ne sais pas pourquoi, mais mon petit doigt me dit que vous n'auriez plus de syndic ... |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 21:53:08
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donc si je comprends bien le syndic n'avait pas le droit de convoquer l'AG puisque plus mandaté.
Tout ce qui a été voté n'a aucunne valeur.
Qui doit convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.
fguigui |
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fguigui
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857 réponses |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 00:28:40
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bon ben j'ai vu dans le forum !
N'importe quel copropriétaire peut saisir le pdt du TGI ?
Je n'étais pas à l'AG fantôme ! et ne suis pas au CS, d'ailleurs existe-t-il un CS actuellement ?
Houla il est tard, j'vais me coucher !
A+
fguigui |
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