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luczi
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 22 oct. 2005 : 09:42:11
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Merci, c'est très intéressant tout cela, les locataires partiraient (a prix d'or et démarches en justice) et...ils seront probablement remplacés par des nouveaux locataires qu'eux recevront les mêmes consignes pour ne pas secher le linge à l'intérieur de l'appart.
Donc, il n'y aura que le pb du chat (et encore, il faudra croiser les doigts pour que les nouveaux habitants n'aient pas un gros pit-bull) et peut-etre l'encombrement des caves qui seront résolus. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 12:37:13
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luczi,
Vous posez une question, vous avez des réponses qui semble-t-il ne vous enchantent pas et vous donnez l'impression de "faire la gueule"
Que voulez-vous donc que l'on vous indique de plus légal ?
Christophe |
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luczi
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 13:21:30
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Vous posez une question, vous avez des réponses qui semble-t-il ne vous enchantent pas et vous donnez l'impression de "faire la gueule"
Que voulez-vous donc que l'on vous indique de plus légal ?
Non, Christophe,
NOn, loin de la... je ne fais pas la gueule. Merci de vos conseils
Mais étant très pragmatique, j'essaie juste de comprendre ce qu'il faut faire, mais en meme temps d"etablir aussi jusqu'ou, une petite copropriété comme la mienne peut aller. Faire des démarches auprès des tribunaux cela entraine des frais, des délais, les autres copropriétaires ne vont pas suivre. Puis, arret ou pas arret, cour d'appel ou pas (il n'y a qu'a voir les dates : en 1984 je me dis que la situation était toute autre!) je crains que les juges penchent plutot du coté du locataire (famille + enfant, avec la crise, ou vont ils habiter, les difficultés de trouver un logement a Paris, etc.)
J'ai eu une bonne piste avec la LRAR, mise en demeure et hop, poubelle. (Gedehen + SNP )on va essayer cela, pour commencer. Si cela ne marche pas, on verra. Savez-vous si on peut faire des ammendes ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 15:21:06
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luczi: les intervenants vous ont donné des réponses, des solutions légales, et les moyens d'agir en application des lois sur la copropriété.
Puisque les réponses ne vous conviennent pas, faites comme vous voulez!!! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 18:13:11
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oops, Nefer faut pas s'énerver, après tout un forum est un lieu de convivialité, même si la discussion est animée ça fait avancer le schmilblick !
D'ailleurs j'ai l'impression d'avoir énervé gédehem avec ma remarque, dans ce cas GDM : excuse moi.
Et d'ailleurs je vous remercie tous de l'aide que vous m'apportez, qui s'avère bien utile !
Cordialement
fguigui |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 20:03:00
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Bonsoir,
Merci pour les références.Evidemment, il s'agit d'une activité professionnelle sans autorisation mais la base de l'action sont "les nuisances". Dans l'immeuble où j'habite il s'agit d'un locataire ou occupant, (l'on ne sait trop) d'un petit lot en rez- de chaussée qui reçoit à toute heure un grand nombre de visiteurs qui rentrent et sortent sans arrêt, très bruyamment et le moins que l'on puisse dire c'est qu'ils ne sont pas du tout bcbg. Tout le monde est excédé mais en dépit des promesses du propriétaire, des plaintes au commissariat, ça continue. Si la voie oblique est possible, ça ouvre de nouvelles perspectives à une situation qui semblait "cloisonnée".
Pour les nuisances mentionnées par lukzi, (encombrement de parties communes, linge aux fenêtres, il faut que le syndic écrive au propriétaire en lui indiquant les chapitres correspondants sur le RC. C'est des obligations simples qui s'imposent à tous les copropriétaires et à leurs locataires s'ils sont bailleurs. Mais, il semble excessif de prétendre à une expulsion d'une famille qui habite à 3 dans un studio.
Cordialement  |
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jeanpetit
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 14:37:34
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Meme si cela est vieux, c'est tout de meme encore d'actualité.
Nous avons obtenu courant du mois de Juillet la résiliation d'un bail, de locataires qui causaient des nuisances sonores de leur fait, comme de celui de leurs chiens.
Un autre cas, une autre affaire, une autre action oblique, et ca fonctionne...
I love Syndic! ;) |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 20:31:23
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J'ai eu ce pb d'un africain au-dessus de ma tête, dans un 2 pièces de 60 m² qui avait 3 femmes, 4 gosses dont un BB et une grand-mère.
Les femmes ne s'entendaient pas entre elles et criaient perpétuellement, les gosses jouaient au foot dans l'appart. Je pense aussi que cet appartement était sous-loué (changement et ajoûts de noms fréquent sur leur boîte aux lettres) Je n'ai rien pu faire que déménager. On était en hiver et leur proprio ne voulait pas les virer (ni vérifier leurs papiers) car sinon il avait peur qu'ils lui sacagent son appart et la police m'a répondu qu'on pouvait être à 20 dans un petit logement, avec 12 chiens qu'il n'y avait rien à faire sauf en cas de nuisances sonores etc. et là j'étais leur seule voisine !  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 00:39:49
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Oui ça marche, j'ai eu encore des exemples . Prenez courage et il serait sympa de venir nous donner la suite des évênements ici sur ce même post.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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luczi
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 01:26:58
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Bonjour Insacorh
Pour le moment, les choses avancent doucemet. Le proprietaire et les locataires ont reçu une lettre de la part du syndic avec les usages et le reglement de copropriete, dans l'espoir que cela pouvait faire avancer les choses. Je suis encore en vacances pour une semaine, mais une amie qui passe regulierement recuperer le courrier a deja annonce que depuis debut aout la cour est invahie par des affaires de bricolage. Affaire a suivre a la rentree, donc
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Oui ça marche, j'ai eu encore des exemples . Prenez courage et il serait sympa de venir nous donner la suite des évênements ici sur ce même post.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 08:36:02
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Citation :
...la police m'a répondu qu'on pouvait être à 20 dans un petit logement, avec 12 chiens qu'il n'y avait rien à faire sauf en cas de nuisances sonores etc. et là j'étais leur seule voisine !
Si vous parlez du point de vue pénal, bien sur que oui.
Il n'y a pas que le droit pénal dans la vie.
Votre 'on' en question signifie 'la police'. Il faut éviter les 'on', ça induit trop souvent en erreur.
Le droit dont il fait discussion au-dessus n'est pas le pénal, c'est le le droit civil, et plus particulièrement celui de la location.
'On' peut faire quelque chose, comme expliqué par les contributeurs, mais le 'on' n'est plus la police.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 août 2006 08:36:41 |
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