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Manyvi
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 oct. 2005 : 16:30:58

Bonjour,
Notre copro vient d'acquérir le restant du terrain dont nous avions la jouissance visuelle (mais l'entretien). La copro voisine a fait de même et il y a une ligne (matérialisée sur plan par un géomètre) qui délimite nos 2 copro. Afin de préserver l'avenir, nous sommes d'accord pour faire un protocole entre nous pour qu'il n'y ait ni clôture ni plantation de végétaux afin de conserver l'harmonie, du parc disons.
De quelle manière faut-il rédiger ce protocole, par qui doit-il être signé, de façon à ce que ça ne soit pas bidon, et qu'un jour quelqu'un fasse n'importe quoi.
Merci

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 21 oct. 2005 : 16:47:06

Il suffit tout simplement de l'établir noir sur blanc en détaillant avec précision l'accord auquel vous êtes parvenus sur des points précis. Les CS respectifs sont bien placés pour établir une telle convention. Le notaire qui enregistrera l'acte sera de très bon conseil pour la rédaction.

Elle devra être entérinée dans les mêmes termes par les AG des 2 syndicats (AG séparée, lors de l'AG annuelle par exemple) et être annexée au RDC des 2 par un même notaire de préférence, (afin de pouvoir négocier les honoraires) lequel procèdera à l'enregistrement au fichier immobilier...

Pour un modèle de convention, voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30751

Edité par - gédehem le 21 oct. 2005 16:52:29

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 oct. 2005 : 18:43:49

Comme Gedehem, je pense que celà est parfaitement possible.

Mais je diverge sur la mise en oeuvre. Il faut en discuter les modalités pratiques avec les voisins et mettre noir sur blanc ce qui pourra être fait, et ce qui sera interdit. C'est en quelque sorte la destination des terrains qui devra être fixée mais il faut aussi fixer les conditions de sortie éventuelle de la convention.

Le mieux est ensuite de laisser le notaire mettre tout celà en forme. Il vous signalera éventuellement des pièges à éviter. Une économie de 200 € coûte souvent beaucoup plus cher plus tard.

Edité par - JPM le 21 oct. 2005 18:46:27

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 21 oct. 2005 : 19:16:22

Tout à fait d'accord avec JPM ....

Je parlais improprement "d'établir" noir sur blanc cet accord, je voulais dire mettre noir sur blanc ce qui peut être fait et ce qui est interdit, comme il le précise.

Pour la rédaction de la convention elle-même, il faut ici laisser faire le notaire. Le modèle que j'ai indiqué n'est qu'un canevas pour comprendre ce qu'on peut mettre, ici pour un cas très particulier entre personnes privées (utilisant par ailleurs d'autres choses en commun ...)

Mais il faut absolument déconseiller de s'amuser à rédiger une telle convention entre 2 copropriétés sans passer "par un homme de l'art" !. C'est ce que veux dire JPM, qui ne peut qu'être approuvé.

Edité par - gédehem le 21 oct. 2005 19:17:30

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Manyvi
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 22 oct. 2005 : 11:43:07

Merci beaucoup, il n'y a plus qu'a mettre d'accord tout le monde!!!
et ça......

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