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 Sujet  |
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LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 21 oct. 2005 : 17:28:15
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Bonjour. Je vais essayer d'être la plus claire possible, car le pb concerne mes beaux parents, je ne suis donc que l'intermédiaire.
Au mois de mars, mes beaux parents signent un compromis de vente pour la vente de leur maison et achète dans la foulée un appartement. Ils ont donc eu recours à un prêt relais dans l'attente du paiement total de leur maison. Cet acheteur est Italien, vit en Italie, mais manie notre langue comme vous et moi. Il est en instance de divorce et a versé, au moment du compromis, une somme de 18 000 euros (commission de l'agence incluse). Or voilà, qu'aujourd'hui (le 21 octobre), il dit ne plus vouloir acheter la maison, veut récupérer ses 18 000 euros, nie la signature des recommandés (ce n'est pas lui qui a signé !). L'agence a donc remis, ce jour, la maison en vente.
Mes beaux parents ont-ils un recours (l'agence leur dit que non, les frais d'avocats couteraient plus chers que ce qu'ils pourraient gagner au tribunal ?). Comment cela va se passer avec le prêt relais ? Je croyais, que toute somme due au moment du compromis, était due quoiqu'il arrive.
Merci pour vos réponses, qui vous pouvez vous en douter, soulagerez bien mes beaux parents.
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 18:24:58
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Votre affaire n'est pas rare.
Il vaut mieux être intelligent et remettre en vente pendant que le marché est encore porteur.
Votre problème de prêt relais est completement indépendant malheureusement , et de toutes évidences vous auriez du signer l'autre appartement (ou maison) sous" condition suspensive de la réitération par acte authentique de la vente de la première maison".
Quand à poursuivre votre acquéreur Italien, ne perdez pas votre temps à une chose comme çà , c'est perdre votre temps et votre argent.
L'agent immobilier n'a pas le droit de vous remettre les fonds séquestres , le mieux étant de les rendre aux Italiens même si cela ne fait pas plaisir et prendre note de leur désistement qui lui doit être très clair.
Citation :
Initialement entré par LOLO83
Bonjour. Je vais essayer d'être la plus claire possible, car le pb concerne mes beaux parents, je ne suis donc que l'intermédiaire.
Au mois de mars, mes beaux parents signent un compromis de vente pour la vente de leur maison et achète dans la foulée un appartement. Ils ont donc eu recours à un prêt relais dans l'attente du paiement total de leur maison. Cet acheteur est Italien, vit en Italie, mais manie notre langue comme vous et moi. Il est en instance de divorce et a versé, au moment du compromis, une somme de 18 000 euros (commission de l'agence incluse). Or voilà, qu'aujourd'hui (le 21 octobre), il dit ne plus vouloir acheter la maison, veut récupérer ses 18 000 euros, nie la signature des recommandés (ce n'est pas lui qui a signé !). L'agence a donc remis, ce jour, la maison en vente.
Mes beaux parents ont-ils un recours (l'agence leur dit que non, les frais d'avocats couteraient plus chers que ce qu'ils pourraient gagner au tribunal ?). Comment cela va se passer avec le prêt relais ? Je croyais, que toute somme due au moment du compromis, était due quoiqu'il arrive.
Merci pour vos réponses, qui vous pouvez vous en douter, soulagerez bien mes beaux parents.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:14:46
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Soyouz,
Je croyais qu'en cas de désistement hors conditions suspensives le séquèstre servait de dédommagement au vendeur? Pourquoi serait-il possible à cet acheteur italien de récupérer son cheque de 18'000 euro??
Pégase |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:22:16
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je serai de l'avis de Pégase.
relisez le compromis.
contactez votre notaire.
quelle éait la date prévue pour la signature.
qui est détenteur des fonds???? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:34:46
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
L'agent immobilier n'a pas le droit de vous remettre les fonds séquestres.
Certes. Mais l'agent immobilier n'a pas le droit non plus de rendre le DG sans l'accord du vendeur.
Donc personnellement, je dis bien personnellement, je notifierais à l'agence une interdiction formelle de rendre le DG à l'acheteur italien. Si celui ci veut les récupérer, qu'il fasse une procédure.
Normalement cette clause pénale doit être appliquée. |
Edité par - LeNabot le 21 oct. 2005 19:35:26 |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:38:53
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je vais vous l'expliquer ami Pegaze.
En théorie la somme déposée en compte séquestre (agence ou notaire) est un "accompte sur le prix"
C'est effectivement la qualification indiquée au contrat.
Le problème est que juridiquement, si le réservataire n'est pas d'accord sur l'évaluation de la clause pénale, il faut demander au juge du TGI d'en fixer un montant.
Exemple pratique :
Vous réservez une maison de 1 million d'"Euros.
Vous versez 10% d'accompte ou clause pénale.
15 jours après vous changez d'avis .
Quelle est la valeur du (temps d'immobilisation de cette maison durant 15 jours ?
Le Tribunal va peut être accepter de laisser 5000 euros , alors que vous avez déposé 100000 Euros.
Ainsi , ni un Notaire ni un A I n'a le droit de se désaisir des montants en compte séquestre sans l'accord écrit des deux parties.
En cas de désacord il doit se désaisir de cette somme à la caisse de D et C car il n'est pas "juge " lui même.
Vous comprendrez que lorsqu'il s'agit d'une affaire avec un étranger qui peut être ,n'a même pas renoncé à la Loi Scrivner.... il est préférable de n'engager aucune poursuite qui reviendrait beaucoup plus chère et gèle la vente de la maison.
Citation :
Initialement entré par Pégase
Soyouz,
Je croyais qu'en cas de désistement hors conditions suspensives le séquèstre servait de dédommagement au vendeur? Pourquoi serait-il possible à cet acheteur italien de récupérer son cheque de 18'000 euro??
Pégase
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 20:06:12
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
je vais vous l'expliquer ami Pegaze.[...]15 jours après vous changez d'avis .
Je vais vous expliquer camarade Soyouz. 
Le camarade vendeur a expliqué que son bien est immobilisé depuis mars. Je comprend qu'il ait les abeilles. Qu'il bloque donc le séquestre de l'italien et que celui-ci vienne les chercher. |
Edité par - LeNabot le 21 oct. 2005 20:07:36 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 20:45:22
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Bouzigues abonde sur les propos du Nabot,
Quel est son motif de se désister au bel européen ?
C'est au latin à demander un jugement pour que ce qui doit lui être restitué le soit.
Maintenant pourquoi la vente devrait-elle être bloquée puisqu'il a signifié ne plus vouloir acheter ?
Il a purgé le délai de rétractation de sept jours.
L'agence a certainement commis un impair pour vouloir embrayer sur une autre transaction avec un autre acheteur.
Elle doit chercher à masquer son incurie d'avoir des documents signés d'une autre parsonne que l'Italien ?
Du moins c'est le scénario que je suis en train de monter!
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 20:55:36
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Un agent immobilier n'est pas un juge et n'a en aucun cas le droit de faire justice lui même.
En cas de litige entre les parties , il doit demander à être désaisi des fonds détenus en séquestre afin de les déposer à la Caisse des Dépots .
Le fait que le vendeur écrire à l'A I ne change rien, les somme déposées à la CDC sont bloquées jusqu'au jugement.
Sauf si les parties sont d'accord, ce qui n'est pas le cas.
Le nombre de mois depuis le compromis est accessoire.
J'a connu une affaire avec des espagnols ou les fonds sont restés bloqués 6 ans .
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Soyouz
je vais vous l'expliquer ami Pegaze.[...]15 jours après vous changez d'avis .
Je vais vous expliquer camarade Soyouz.
Le camarade vendeur a expliqué que son bien est immobilisé depuis mars. Je comprend qu'il ait les abeilles. Qu'il bloque donc le séquestre de l'italien et que celui-ci vienne les chercher.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 23:37:26
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si j'ai bien compris, il souhaite récupérer son accompte sur un motif simple :
l'absence de purge du délai de rétractation.
qui continue donc à lui ouvrir droit à rétractation.
et pourquoi absence de purge ? car il nie tout b^tement avoir signé les accusés de reception des lettres recommandés.
là où cela se discute, c'est qu'en fait, ce n'est pas le retrait de la lettre recommandée qui marque le début du délai de rétractation, mais la présentation de la lettre. Il y aurait donc à mon avis, purge du délai et on tombe dans un cas plus classique de changement d'idée.
j'aurais donc tendance à refuser le remboursement et à le laisser intenter une procédure. (puis à négocier....)
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LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 10:45:40
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Merci pour toutes vos réponses. Je viens vous donner des explications supplémentaires.
1. La date de la signature devait avoir lieu le 1er septembre
2. l'agence immobilière a placé les 18 000 euros sur un compte séquestre détenu par elle-même. L'A.I. a fait signer un papier à mes beaux parents, stipulant que ces derniers ne reprenaient pas l'argent, qu'ils ne voulaient pas qu'il soit remis à l'Italien, afin que son avocat "l'attaque" pour qu'il puisse récupérer sa commission. Mais aucune ligne pour un éventuel dédommagement pour l'acheteur !
3. L'AI a reçu un courrier de l'avocat de l'italien disant qu'il refusait la vente de la maison, car il engageait une procédure de divorce. Pour la petite histoire, quand il est venu signer le compromis, tout le monde était au courant qu'il divorçait, puisque "son amoureuse" travaille dans l'agence immobilière en question !!!!!!!
Est-ce que ces nouvelles informations apportent de l'eau à votre moulin. Par avance, merci bcp |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 11:10:23
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LOLO83,
Ce que vous anvacez apporte de l'eau à votre moulin autant faut-il que votre moulin soit à aubes et pas à voiles.
Le mieux serait de trouver un consensus.
L'Italien pourra plaider le manque de maitrise de la langue sybilline qu'est le français que des termes étaient pour lui équivauques,...
Ne soyez pas dupe tout de même il se rétracte et veut récupérer l'intégralité de ses bille alors que vous parents sont sur le grill depuis le mois de Mars.
Convenez d'un dédommagement pour lui montrer que vous n'êtes pas des sangs de navet.
Maintenant quant au montant c'est à vous d'apprécier, de négocier et de faire avancer votre dossier.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 11:38:14
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Citation :
Initialement entré par LOLO83
2. l'agence immobilière a placé les 18 000 euros sur un compte séquestre détenu par elle-même. L'A.I. a fait signer un papier à mes beaux parents, stipulant que ces derniers ne reprenaient pas l'argent, qu'ils ne voulaient pas qu'il soit remis à l'Italien, afin que son avocat "l'attaque" pour qu'il puisse récupérer sa commission. Mais aucune ligne pour un éventuel dédommagement pour l'acheteur !
On reconnait bien les agences immobilières. L'histoire fait quand même mélange des genres avec un acheteur en relation amoureuse avec une des employées de l'agence. Si l'affaire va au tribunal, ces circonstances détendront sûrement l'ambiance lors de l'audience. |
Edité par - LeNabot le 22 oct. 2005 11:38:42 |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 14:05:44
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Je reconfirme mon message dans cette affaire qui est "classique" .
La qualifiquation des 18000 Euros dans le compromis est un "acompte sur le prix"
et non pas un "acompte" sur commission.
Si la commission est due par le vendeur comme il est probable que soit le cas en vertu du Mandat de vente, cette somme ne peut en aucun être retirée du compte "sequestre" pour passer sur le compte "agence".
L"agence n'a que deux possibilités.
Conserver ce montant en compte "sequestre"... ad vitam eternam...
Ou s'en désaisir sur requête en référé vers la CDC.
Ensuite il appartient au demandeur soit le réservataire Italien de saisir la justice en France afin d'essayer de récupérer ses fonds.
Jusque là l'Agent Immobilier n'a droit à RIEN c'est très clair.
Maintenant dans le cadre de la procédure il conviendra que le REDACTEUR D'ACTE , soit l'A I ait correctement fait son travail , en incluant TOUTES les pièces dans le dossier (lettre avec A R) qu'elle a du envoyer au réservataire (l'acquereur).
Si tel est bien le cas ( rare sont les compromis parfaitement remplis) il appartiendra à cet Italien de prouver que les signatures sur l'A R sont fausses .
Et çà il peut toujours courir après sa pizza.
Maintenant il faudrait lire le compromis et voi au niveau de la clause suspensive de prêt etc....
Plusieurs possibilités donc:
-1/ Le juge donne bon droit à l'Italien.
C'est un problème entre l'agence séquestre et l'italien.
-2/Le juge déboute l'Italien.
Les fonds en séquestre seront normalement pour le vendeur et l' A I n'a AUCUN DROIT de prélever sa commission en priorité .
Il serait beaucoup plus sage comme indiqué plus haut et dans la mesure ou l'acte a été CORRECTEMENT REDIGE, d'écrire à l'Italien en lui proposant de couper la poire en deux, à savoir lui restituer la moitié de son acompte.
Pour le reste, un accord entre le vendeur et l'agence serait le mieux pour rémunérer non pas à titre de commission , mais à titre accessoire , disons également la mopitié du reste.
Voilà comment se traite se genre d'affaire pour éviter de rejouer "l'huitre et les plaideurs" de Molière.
Mais cet exemple est plein d'enseignements à pour le A I.
Pourquoi être "sequestre" des fonds alors qu'il n'y a que des problèmes à en tirer.
Comptabilité.... assurance ... etc.
Pourquoi ne pas simplement faire établir les chèque à l'ordre du NOTAIRE qui lui va payer les assurance sequestre etc....
On ne peut rien faire de cet argent et contrairement à ce que certaines agences font, elles n'ont pas le droit de se payer leur commission en priorité sur cette somme dè la levée des conditions suspensives.
C'est seulement si la commission était payée par l'acqéreur qu'elles pourraient le faire.
Or les dépots de garantie sont des acomptes .
L'agence doit donc refaire un chèque chez le Notaire pour ressortir cette somme de son séquestre (hors comptabilité pour ceux qui ne savent pas ce que veut dire compte séquestre) et faire le chèque ensuite à l'ordre du Notaire qui lui à son tour refera un chèque de commission à l'ordre de l'agence qui devra une nouvelle fois le faire transiter par son séquestre pour enfin le récupérer sur son compte agence.
(Seule manière pour remplir correctement le registre répertoire.)
Sinon, le Notaire ne peut pas "quittancer" le prix dans son acte.
C'est compliqué mais les A I comprendont.
Citation :
Initialement entré par LOLO83
Merci pour toutes vos réponses. Je viens vous donner des explications supplémentaires.
1. La date de la signature devait avoir lieu le 1er septembre
2. l'agence immobilière a placé les 18 000 euros sur un compte séquestre détenu par elle-même. L'A.I. a fait signer un papier à mes beaux parents, stipulant que ces derniers ne reprenaient pas l'argent, qu'ils ne voulaient pas qu'il soit remis à l'Italien, afin que son avocat "l'attaque" pour qu'il puisse récupérer sa commission. Mais aucune ligne pour un éventuel dédommagement pour l'acheteur !
3. L'AI a reçu un courrier de l'avocat de l'italien disant qu'il refusait la vente de la maison, car il engageait une procédure de divorce. Pour la petite histoire, quand il est venu signer le compromis, tout le monde était au courant qu'il divorçait, puisque "son amoureuse" travaille dans l'agence immobilière en question !!!!!!!
Est-ce que ces nouvelles informations apportent de l'eau à votre moulin. Par avance, merci bcp
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