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J'ai eu une mutation le 1er mars 2005. Mon nouveau lieu de travail étant à 60 km, nous n'avons pas souhaiter déménager de suite. Maintenant, avec le cout de l'essence, nous souhaitons déménager. Puis-je encore bénéficier du préavis d'un mois. J'ai vu que j'avais un an pour en bénéficier car la mutation est un changement permanent dans la vie.
Citation :J'ai vu que j'avais un an pour en bénéficier car la mutation est un changement permanent dans la vie.
Où avez "vu" ceci ????? Que ce soit temporaire ou permanent, le principe est le même à savoir que le congé doit être donné à un moment proche de la mutation. par exemple, la CA de besancon (du 30.1.01, n° 57) a refusé un préavis réduit pour un locataire donnant un préavis réduit 4 mois aprés sa mutation. Les juges ont retenu que seule l'urgence justifice le préavis réduit.
Dans votre cas, 7 mois après, on n'est plus dans l'urgence ....
préavis réduit suite à mutation.
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2005 : 09:13:00
à savoir que le congé doit être donné à un moment proche de la mutation.
