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Notre copropriété est toute nouvelle et notre CS a été crée en juin de cette année.
Le Président a été élu parmis les 6 personnes qui se sont présentés au CS, ensuite les 5 autres personnes ont eut chacune une tâche d'attribuée. Seulement voilà, le président fait son petit bonhomme de chemin tout seul avec le syndic, nous sommes mis devant le fait accompli lorsque les décisions sont déjà prises.
C'était inutile de nous attribuer un rôle à chacun, puisqu'il s'est transformé en Shiva !
Très simple : si vous êtes 4 ou 5 d'accord pour critiquer son comportement, vous provoquez une réunion du CS, vous le révoquez en 30 sec., vous en nommez un autre en 1 mn (le temps qu'il se déclare) et en 1mn30, voire 2 mn si vous n'êtes pas rapide, et Shiva au placard. Seule condition : être au moins 4 sur 6 à être d'accord.
Il faut vérifier dans votre RDC (réglement de cpopropriété) ce qui est dit de règles de fonctionnement de votre CS. S'il n'y a rien ...vous fonctionnez comme le veut la majorité du CS. Notez qu'un réglement du CS est obligatoire et qu'il vous faudra les élaborer et les faire adopter par une AG.
Reste le fond de l'affaire : il faut bien comprendre qu'un CS n'est pas doté d'une personnalité juridique qui lui est propre. En droit, il n'existe pas. Pourquoi ? .. Parce que c'est le regroupement fonctionnel (pour fonctionner et remplir la mission fixée) de conseillers syndicaux qui, eux, nominativement, individuellement, ont été elus et donc mandatés pour remplir collectivement une mission fixée par la loi.
Tous les conseillers sont donc tous égaux, les textes ne donnant aucun pouvoir particulier au pdt du CS. Le seul que lui reconnaisse les textes, c'est de convoquer une AG après mise en demeure faites au syndic restée sans effet. Et c'est tout !
Ce qui veux dire qu'un pdt de CS n'a de pouvoir qu'en fonction de ce que lui accorde les autres conseillers. Le CS, groupement fonctionnel, a besoin, comme tout groupement humain, d'avoir un animateur, un coordinateur. C'est d'autant plus vrai qu'un CS n'est globalement doté d'aucun pouvoir décisionnel. Un CS controle, constate et rend compte. La mission du CS a cette limite. Un conseiller n'a donc par lui même aucun pouvoir, fut-il le pdt fonctionnel du CS.
Un pdt de CS n'ayant aucun pouvoir particulier qui lui serait donné par la loi, il doit être et faire ce que les autres conseillers lui dise de faire, lui accorde qu'il fasse. Un pdt de CS qui dépasse les bornes fixées par les autres conseillers, il faut le remettre dans les clous ou le révoquer.
Même chose pour les fonctions attribuées au sein du CS par les autres conseillers. Vous le voyez : c'est une organisation interne informelle, pour bien remplir la mission fixée : mais ces fonctions internes ne sont pas 'des titres' et ne donne aucun pouvoir.
Il faut encore noter que les textes ne prévoient pas que ce soit le pdt du CS qui soit l'unique interlocuteur du syndic : "Décret 1967, art.26, dern.alin. : Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Vous voyez, on ne parle pas du Pdt ... qui n'est rien d'autre qu'un conseiller que les autres conseillers ont chargé de coordonner l'action des 5 autres ...
Sauf règles de fonctionnement du CS qui imposeraient un formalisme particulier, vous tenez une réunion dans 3 jours et changez de pdt comme il est dit au début.
Si 4 sont d'accord, qu'ils soient fermes et revoquent ce pdt 'shiva'... !!!!
(NB : il est révoqué de sa fonction de Pdt, comme un autre conseiller serait révoqué de sa fonction de 'surveillant du personnel'. Ils sont révoqués de leur fonction mais restent 'conseillers syndicaux', l'AG ayant seule pouvoir de révoquer un conseiller syndical qu'elle a élu)
President du CS = Grand Chef ?
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2005 : 13:23:14
