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titinne
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  12:13:49  Voir le profil
bonjour,
peut on prétendre à un prêt à tx zéro ds le cadre d'un achat en SCI, sachant que c'est la première opération de celle ci et qu'elle est composée d'un primo accédant et d'un non primo accédant?
merci de votre aide
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  12:21:55  Voir le profil
PTZ ==> n'y peuvent prétendre que les personnes physiques.
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  12:25:15  Voir le profil
Bonjour,

Vous avez toutes les informations sur le site du service public. La réponse à votre question est non, puisque seules les personnes physiques peuvent bénéficier du prêt à taux zéro.
Cordialement,

Vincz
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 23 oct. 2005 :  16:16:04  Voir le profil
Signalons que les plafonds de ressources des ménages pour bénéficier du PTZ (les plafonds actuels sont sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10868.xhtml ) sont appelés à être assez sensiblement rehaussés si l’on se fie à une très récente annonce gouvernementale.

La mesure correspondante serait, sous réserve de l’approbation parlementaire correspondante, contenue dans la loi de finances 2006 avec effet immédiat c’est à dire au 1er janvier 2006.


Pierre
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