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appart1000
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 oct. 2005 : 23:41:11
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L'article 26 (double majorite) definit les modalites de vote pour un certain type de travaux.
>>>La double majorité (article 26) requiert
les 2/3 des millièmes (en valeur absolue)
ET
la majorité des copropriétaires (en valeur absolue)
Exemple : Si une copropriété comporte 1000 millièmes et 10 copropriétaires, il faudra au moins 667 millièmes d'au moins 6 copropriétaires pour constituer une double majorité, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées à l'assemblée.
Comment se fait le calcul du nombre de coproprietaires?
Est ce 1 lot= 1 copro
Ou tous les lots possedes par un copro= 1 copro
Je possede plusieurs lots avec mon conjoint, sommes nous consideres comme un seul coproprietaire? Ou disposons nous de plusieurs voix? (je ne parle pas des milliemes, la dessus pas d'ambiguite)
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 00:07:43
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Le texte est clair : majorités des copropriétaires ! On ne parle pas des lots.
Su vous avez dix lots, on compte une tête de copropriétaire.
Précision : si une individision compte cinq indivisiaires, on ne compte que la tête du mandataire commun présent
Idem pour deux époux, un usufruitier ou un nu propriétaire.On ne compte que le titulaire du droit de voter présent, qu'il soit copropriétaire ou mandataire.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 00:16:15
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Donc, vous dites qu'un lot correspond à un copropriétaire ?
Je trouve votre réponse pas très claire.
Si vous avez 20 lots "appartements", 20 lots "caves" et 12 lots "garages", comment allez-vous compter les copropriétaires sachant que
un même copropriétaire peut posséder un appartement, un garage et une cave
un même copropriétaire peut posséder un appartement et une cave
qu'un autre ne possède qu'un garage.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 01:14:25
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Elisabeth, je crois qu'il faut que vous relisiez plus attentivement ce qui a été dit...
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 09:20:13
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Mille excuses ! J'ai enregistré sans corriger !
Mais je pense que le message était quand même lisible. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 21:54:44
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un copropriétaire, même de plusieurs lots, compte pour 1 et 1 seul copropriétaire : je crois que nous sommes bien d'accord là-dessus.
Si plusieurs lots démembrés possèdent le même mndataire commun, doit-on raisonner par rapport au mandataire commun ou par rapport à l'indivision ?
Exemple : une indivision X nomme mandataire commun M. A
Une indivision Y nomme mandataire commun M. A également.
Doit-on considérer qu'on est en face de 2 copropriétaires (les indivisions ne comportant pas les mm membres) ou d'un seul, au vu de l'existence d'un mandataire commun unique ?
Pour ma part, je pencherai pour 2 copropriétaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 09:44:27
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| mallo: il s'agit de 2 copropriétaires. |
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appart1000
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:00:22
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Et que se passe t il si un lot est possede par X et Y.
Et un autre seulement par X?
Y a t il 2 voix lors d'un vote ou une seule? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:53:29
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si un lot est possédé par X et Y: il s'agit d'une indivision
pour le lot , propriété de X : X est un copropriétaire
donc cela fait 2 copropriétaires différents
et si un 3ème lot est la propriété de la SCI Z (dont les associés sont X et Y) , il s'agit d'un 3ème copropriétaire.
3 entités juridiques différentes. |
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comment se calcule le nombre de copropriétaires?
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