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 Sujet  |
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bulleunmax
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 25 oct. 2005 : 22:10:07
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Bonsoir,
Juste une interrogation, existe t'il une reglementation concernant l'échéance entre 2 assemblées générales ? (je pensais que l'échéance était annuelle ).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 23:00:18
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l'assemblée générale annuelle est bligatoire.
mais rien n'empêche d'en faire une supplémentaire, si necessaire |
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bulleunmax
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 23:13:35
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Oui, mais .... si la derniére assemblée date du 08/06/2004, quel est le délais maximum de report possible pour le syndic ?
Dispose t'il d'un délais jusqu'a fin 2005 ?
Sinon, quel sont les motifs succeptible de reporter la date de l'assemblée ?
Par avance, merci de vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 23:42:19
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bulleunmax, si vous nous exposiez les données de votre question de façon complète?????
légalement l'AG doit se tenir dans les 6 mois de la cloture de l'exercice.
quelle est la date de fin de votre exercice comptable???? |
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bulleunmax
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 00:13:07
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concernant les comptes, le dernier "état des répartitions" couvre la période du 01/01/2004 au 31/12/2004.
Courant juin, nous avons préparé l'assemblée (réalisation de la répartition des comptes et préparation de L'AG)Dans les faits, nous avons mis en évidence plusieurs dysfonctionnements (technique lié à des travaux et financier justificatif et répartition de certaines factures)
Depuis, la date initialement retenue pour L'AG à été annulée sans pour autant fixer une date de substitution. visiblement des changements d'interlocuteurs et d'organisation sont en cours au sein du syndic.
En complément, la régie nous à adressé unrelevé de compte en date du 01/07/2005
En espérant que tout ceci est un peu plus clair, je m'interroge donc sur la date maximale de report de L'AG ?
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 21:35:45
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si j'ai bien compris, votre dernière ag date du 08.06.2004. Au cours de cette AG, avez-vous renouvelé le mandat du syndic et si oui pour quelle durée ? Comment cette durée a-t-elle été libellée dans le pv : "pour une durée de 1 an à compter du ..." ou pour une durée de 1 an ou jusqu'à la tenue de la prochaine AG" ??
Je pose cette question parce que nombre de syndic s'autorisent des débordements de durée de contrats de cette manière.
S'il s'avère indubitable que votre syndic a été nommé pour 1 an à compter par exemple du 01.06.2004, son contrat s'achevait le 31.05.2005 et il n'est plus à ce jour en droit de convoquer une quelconque AG.
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bulleunmax
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 22:06:57
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Dans notre cas, le contrat de Syndic à été conclu le 10/09/2003 pour une durée de trois ans.il s'achéve donc le 09/09/2006.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 09:42:36
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donc le mandat de votre syndic est toujours en cours de validité.
l'AG annuelle devant se tenir dans les 6 mois de la cloture de l'exercice,aurait du avoir lieu avant le 30 juin.
Si vous êtes au CS, demandez à votre Président de mettre en demeure votre syndic de convoquer l'AG annuelle pour le.......
Quelle est l'attitude votre CS?? |
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neymo5
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 17:05:47
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bonjour et suis interesse par la remarque de mallo35
mallo35, vous citez :
Comment cette durée a-t-elle été libellée dans le pv : "pour une durée de 1 an à compter du ..." ou pour une durée de 1 an ou jusqu'à la tenue de la prochaine AG" ??
Je pose cette question parce que nombre de syndic s'autorisent des débordements de durée de contrats de cette manière.
ma question est la suivante:
quand se termine le mandat du syndic dans le cas d'une nomination pour un an, donc valide à partir de sa nomination en ag et si existe la mention "1 an ou jusqu'à la tenue de la prochaine AG"
y a t il un syndic ou pas passe la date d'un an et un jour après l'ag passée ? ou comment se justifie le "jusqu'à la tenue de la prochaine AG" ?
merci pour les precisions.
neymo5
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Délais entre 2 AG ?
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