|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 30 oct. 2005 : 10:01:31
|
A l’AG 2005, en présence d’un conseil syndical, à qui on peut attribuer un titre de champion en matière d’inactivité et d’incompétence, j’avais fait mettre à l’ordre du jour un vote pour le règlement de fonctionnement du CS, calqué sur celui proposé par gédehem. Le CS a découvert avec stupeur, le jour de l’AG qu’il lui appartenait de discuter de ce règlement, ce qu’il n’avait évidemment pas fait. Donc les choses se sont terminées en queue de poisson, le vote étant remis à l’année suivante !
Je compte donc remettre cela à la prochaine AG. Le problème est que, en 2004, le CS a été renouvelé pour 3 ans. Chez moi, la devise est : « On ne change pas une équipe qui perd » ! On prend la même et on recommence !
Notre CS a compté jusqu’à 9 membres pour 21 lots ! Une folie !
Je rappelle que cela fait plus de 15 ans que j'étais membre du CS ; en 2003, on a demandé ma révocation sans aucune justification annoncée publiquement (en réalité, parce que je m'occupais trop des affaires de la copropriété) ; j'ai préféré démissionner avant le vote, mais il ne faut JAMAIS démissionner du CS !
Donc notre RC précisant 3 CS au moins, il m’a paru raisonnable et « logique » de proposer entre 3 et 6 CS maximum, notre immeuble comptant 3 entrées.
Comment faire ? Si on vote ce règlement en l’état, la composition du CS ne respecte plus le règlement.
Solution possible qui me semble la « meilleure » : mettre la résolution du règlement vers le milieu de l’AG, pas trop tôt pour que nous ayons eu le temps de démontrer à tous que leurs CS ne « foutent » rien et pas trop tard où les gens sont pressés de partir et sont fatigués. Après acceptation du règlement, mettre une résolution proposant la « démission collective » de tous les CS, ce qui évite la révocation.
Et ensuite, refaire une élection des CS.
Des inconvénients à cette façon de faire ? De gros avantages ? Possibilité d’ »améliorer » cette solution ?
D’autres solutions ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:10:57
|
Elisabeth: il y a une différence notoire entre le réglement de fonctionnement du CS et l'élection des membres..
Si vous proposez un résolution pour l'élection d'un nombre maximum de membres du CS, il s'agit d'un modificatif du réglement de copropriété et non du fonctionnement du CS.
|
Signaler un abus  |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 11:47:56
|
Bonjour.
Elisabeth, je persiste à penser qu'un réglement de fonctionnemment du CS comme l'a défini Gédehem est un pavé de bonnes intentions, toutes louables certes mais cela n'est néanmoins qu'une énumération de bonnes résolutions.
En effet, quel est le cadre juridique d'un tel réglement ?
Si l'ensemble des copros le vote, quels recours auront ceux-ci si ces dispositions ne sont pas respectées et les bonnes intentions non tenues ?
Quand on voit tous ces syndics s'en tirer grâce à une pirouette d'un magistrat qui renvoie dos à dos les antagonistes. Je crains que tout cela ne soit que du temps (et de l'argent) perdu.
Vous dites depuis longtemps que vos conseillers n'ont pas les qualités et l'honnêteté intellectuelle nécessaires à leur tâche. Je ne pense pas qu'une résolution comme celle que vous proposez leur fera prendre conscience de leurs lacunes.
Ce vote n'engagera que ceux qui ont voté pour.
Enfin, comme le dit Nefer, l'élection des membres du CS relève du RDC et non pas du mode de fonctionnement de celui-ci.
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 12:39:31
|
Bonjour,
Quand on voit le nombre de textes régissant la copropriété, les règlements pris pour leur application... et le nombre de syndics
professionnels ou "bénévoles" et copropriétaires qui n'en ont cure,
on ne peut qu'approuver,à 100%,les termes du post de Colette.
Autrefois, on disait : La discipline faisant la force principale des armées...".Maintenant, depuis 1968 ,on dit " Il est interdit d'interdire".
C'est pour cela que tout va si bien !...
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 18:19:02
|
Le RC précise que le CS doit être composé de 3 membres au moins. Il ne dit pas qu'il est interdit d'en fixer un nombre maximum. Or, on dit que tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé ! Donc ?
Beaucoup de réflexions "philosophiques" dans les réponses, mais je crois que la loi est claire : il y a obligation de mettre en place un règlement de fonctionnement du CS.
Evidemment, chez moi, avec des moutons sans foi ni loi, je ne sais pas ce qu'on peut espérer.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 20:39:24
|
Il n'y a effectivement, comme l’exprime justement Nefer, aucune obligation légale qu'un syndicat se dote d'un règlement de fonctionnement interne de son CS, au contraire de ce qui a été affirmé péremptoirement sur les forums à plusieurs reprises entre autres par Gédehem : l'article 22 du décret de 1967 ne traite en effet dans son premier alinéa que de la procédure pour que soit fixé un tel règlement (il y a eu sur les forums, en particulier sous la même plume, d'autres confusions de même tabac qui ont fait passer pour des obligations ce qui n’est que des modes de procédure).
D'un autre côté, Elisabeth, tant que vous êtes la seule qui, comme vous le dites depuis plusieurs années, a raison alors que tous les autres ont tort autour de vous et ne sont que des incompétents, des purs crétins ou des vilains navigant sur un océan de stupidités, qu'il s'agisse des copropriétaires en général ou des conseillers syndicaux en particulier ou encore du syndic, face à ce qui est votre savoir insigne et à votre justesse alléguée, vous ne construirez jamais rien puisque le fonctionnement de toute copropriété repose de toute façon sur le fait majoritaire même en étant passé par la case de tribunal. Vous tournerez toujours en rond faute de convaincre à vos saines vues une fraction majoritaire de vos crétins…
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 21:14:53
|
Rien n'est mieux que se plonger dans le réel ; alors je vous donne mon pouvoir pour la prochaine AG et vous pourrez constater par vous même.
Vous ne pouvez même pas imaginer ce qui se passe dans certaines copropriétés mais je ne peux même pas relater les détails pour des raisons faciles à comprendre.
Il est étrange de constater que vous êtes l'un des rares à ne pas apprécier que je dise certaines vérités sur certains copropriétaires. Et encore, mes propos sont très mesurés par rapport à la réalité !
Pour des raisons simples à comprendre : vous faites partie, à l'évidence, d'un milieu où vous ne rencontrerez jamais le genre de personnes que l'on trouve dans certaines copropriétés.
Et vous ne pourrez jamais comprendre !
Et toujours aussi belliqueux ! 
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Comment procéder ?
Forum fermé
