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GMB
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 09:32:39
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Bonjour
Je possede un étang de plusieurs hectare, et je voudrais y construire une maison flottante pour mes loisirs. J'aimerais savoir si ce type de construction est régis par le code de l'urbanisme, ou par un autre code.
merci
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 11:46:17
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Votre maison ne tombera pas sous les règles d'urbanisme car elle sera considéré comme barge ou bateau.
En tout cas, voila une bonne idée qu'il sera intéressant de suivre.
Bon courage,
Pégase |
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GMB
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 07:56:59
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Merci de votre réponse, je m'en doutait un peu, mais je n'ose pas demander directement aux service urbanisme de la commune en question ,car ils sont capable de pondre un arrété interdisant ce type de maison sur la commune.
J'ai un peu cherché sur le net des réponses précise sur le sujet , mais je ne trouve rien.
Y a t'il un code qui régit cette situation , "code fluvial" ou "maritime" ??? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 09:15:44
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J'avoue que je ne saurais vous dire quel code régit ce genre de chose (les codes dont vous parlez sont comme le code de la route, ils régissent les règles de navigation pas les règles de construction d'engins flottants) mais en tout cas, si la mairie a un arrêté interdisant ce genre de projet, il vaut mieux que vous soyez au courant avant de commencer que de vous retrouver face à devoir tout détruire après.
Consultez donc votre service urbanisme. Ils ne vont pas vous pondre un arrêté juste parceque vous leur aurez demandé si c'était possible...
Cordialement,
Pégase |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 10:31:25
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En piochant sur internet, je vois deux sites qui ont l’air documentés et pourraient peut être vous conduire sur des pistes : peniche.com et pnich.com
Voilà l’url sur le premier, calée sur la page d’accueil de son forum, qui a l’air assez vivant :
http://www.peniche.com/Forum/forum.htm
Voici l’url sur le second, calée sur sa page ‘réglementation’ :
http://www.pnich.com/reglem.htm
Mais peut être que votre affaire est plus simple si il y a considération que votre étang est au sein entièrement d'une propriété privée et qu'il ne communique avec rien.
Inversement, si votre esquif est relié à une alimentation en eau potable ou en électricité, ne peut-il pas être considéré par les autorités administratives comme un bâtiment et donc assujetti aux règles y afférentes notamment de permis de construire ? A fortiori peut être si il sert à l'habitation même simplement pour des périodes courtes pendant des temps de loisirs.
En tout cas, n’oubliez pas d’acheter un drapeau à tête de corsaire avec bandeau sur l’œil à hisser sur votre grand mat pour accueillir le garde-champêtre en cas de conflit. Votre fiston sonnera l’alarme avec sa trompette et s'inspirera des injures du Capitaine Haddock pour vitupérer à l'approche de l'adversaire.
Pierre |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 10:42:31
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Inversement, si votre esquif est relié à une alimentation en eau potable ou en électricité, ne peut-il pas être considéré par les autorités administratives comme un bâtiment et donc assujetti aux règles y afférentes notamment de permis de construire ? A fortiori peut être si il sert à l'habitation même simplement pour des périodes courtes pendant des temps de loisirs.
Pierre
Je ne suis pas certain de ce que vous dites Pierre (Bien content de vous revoir parmis nous ceci dit..  ). En effet, les bateaux et autres barges ont bien le droit de s'ammarer et se brancher sur l'eau potable et le courant, non? A mon avis, ce qui sera déterminant c'est la capacité d'autopropulsion (Moteur ou voile). Du moment que la maison peut se déplacer par elle-même, je ne vois pas comment elle ne pourrait pas être considérée comme objet naviguant et donc sortir des règles d'urbanisme. Mais ce n'est qu'un avis...
Cordialement,
Pégase |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 11:08:44
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Je me suis bien gardé d'être affirmatif avec mon conditionnel et mon point d'interrogation !
Ce que je sais simplement est qu'il y a eu des bagarres sans fin (armée des bobos concernés contre administrations diverses) pour qualifier les péniches de Paris et proximité et que celles ci sont maintenant assujetties à la taxe d'habitation avec des recours de recours sur recours etc… et que leurs transformations sont soumises à règlement (avatar d'un permis de construire avec la DDE ? règles spécifiques qui existeraient et émaneraient des VNF Voies Navigables de France ?).
Peut être que les deux sites mentionnés ci dessus, parcourus rapidement, permettront à GMB de progresser pour l'étude de son affaire...
Un rattachement permanent à une alimentation électrique ou d’eau potable pourrait (pourrait avec ‘ait’), dans un raisonnement juridique, orienter sur une définition ou sur une assimilation à un bâtiment d’habitation et, plouf, basculement dans ce cas dans tout ou partie des arsenaux et registres légaux correspondants.
Suis bien content aussi de vous revoir !
----------
Pégase : pouvez vous voir mon sujet 31362 et if possible donner votre connaissance en regard de la question ? (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31362 ).
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 11:38:10
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(photo non prise en France) |
Edité par - Pierre MARIE le 26 oct. 2005 11:39:06 |
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Rouxon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 18:42:05
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Ou en etes-vous de votre projet Mister GMB ?
Nous avons un projet a peu pres similaire en Bretagne.
Enfin je ne sais si la legislation en matiere d'immatriculation d'engins flottants non identifies s'applique pour une utilisation exclusive sur un etang prive.
Si quelqu'un/e avait un tuyau...
Bien a vous tous.
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sterne
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 18:38:56
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a priori vous avez le status d'un mobile home.
vous n'etes pas tenu a réglementation des voix naviguable de france.
par contre attention au problème des eaux usagées |
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Sujet |
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maison flottante sur étang
Forum fermé
