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marjojuju
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 nov. 2005 :  12:46:27  Voir le profil
Bonjour,

Ma maison est en pleine construction et nous nous sommes aperçus récemment que la maison devant être à 4 mètres de la limite avec le voisin n'est plus qu'à 3.15 mètres, nous avons fait confirmer ça par un géomètre.
Nous avons demandé des comptes au maçon qui a implanté la maison, il nous a dit que la borne sur laquelle il s'était basée pour respecter la limite de 4mètres était certainement mal placée, (borne qu'il a fait sauter en terrasant le terrain), ce que le géomètre nous a confirmé nous disant qu'il était intervenu pour un second métrage chez d'autres personnes du lotissement qui avait le même problème.
Avec notre voisin on pensait à un échange de terrain qu'on voudrait officialiser dans un acte notarié, mais combien ceci nous coûterait et qui devrait payer?
Le problème est que nous n'aurons jamais notre certificat de conformité en ne respectant pas les limites imposées dans le permis de construire !
Merci de votre réponse
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  08:35:50  Voir le profil
Il vaut mieux en effet rectifier la limite de propriété que la maison déjà construite...

Un notaire vous dira exactement le montant des frais.

Il faudra aussi qu'un géomètre, que vous missionnerez, borne les terrains.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 26 nov. 2005 08:36:08
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