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 Sujet  |
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bsod
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 19:35:13
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Bonjour,
J'essaye de comprendre une situation qui remonte à quelques années.
Est-il possible de vendre un appartement en viager en laissant l'usufruit à ses ascendants directs ?
Dans ce cas, l'ascendant occupant le bien paye-t-il un loyer ? Les charges ? Les réparations éventuelles ? Sinon, qui doit payer quoi ?
Merci pour vos lumières !
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bsod
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:02:40
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| Autre question : le viager peut-il être fait "sur" ces ascendants (qui ne sont pas propriétaire) ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:29:53
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bsod:
Il est plus convenable que ce soit les têtes des ascendants qui garantissent le viager.
Car si le risque porte sur un "quadra" par exemple, le bouquet et les mensualités seront maigres (?)
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bsod
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 23:38:48
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C'est le cas, d'après ce que je sais.
C'est possible, légalement ? Bien que ceux-ci ne soient pas propriétaires ?
Merci pour la réponse ! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 04:48:59
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bsod,
Tout ce qui n'est pas interdit expressément par la Loi est autorisé.
Si un viager est contracté par deux parties consentantes et que l'accord prévoit que le bien reste l'usufruit de celui qui cède, celui-ci peut héberger qui il souhaite.
Je ne penses pas qu'il y ait contre indication à cela.
Par contre s'il décède avant, les ascendants devront trouver un autre logement.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bsod
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 08:46:58
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Justement, on me dit que c'est lorsque les ascendants décèdent que le viager est fini. C'est ce qui m'étonne ...
Merci |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:24:40
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Bsod:
Comment a été rédigé l' acte du viager ?
Sur qui porte-t-il ?
Généralement c'est le propriétaire qui cède son bien qui y habite et qui reçoit le bouquet et les mensualités.
Maintenant je ne vais pas m'escrimer plus à décortiquer votre affaire qui semble spécialement alambiqquée.
Quel intérêt de faire un viager à un adulte non proche d'un âge sénile ?
Je passe le relais si un UI souhaite y mettre son grain.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bsod
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:37:17
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bouzigues,
Merci pour vos réponses, effectivement la situation est alambiquée, et je manque d'informations.
Je ne sais pas, de façon certaine, comment a été rédigé l'acte de viager, hélas.
Ce que je sais c'est que le fils est propriétaire de l'appartement qu'occupe sa mère. Celles-ci est agée (80 ans environ). C'était il y a 20 ans.
On me dit que le fils aurait vendu l'appartement en viager (celui-ci portant sur sa mère).
J'ai déjà du mal à comprendre comment c'est possible, étant donné qu'elle ne fait qu'occuper l'appartement. Mais, hélas encore, mes connaissances dans le domaine sont limitées, donc, si quelqu'un ici me dit que c'est possible (légalement) ...
Et dans l'hypothèse ou c'est possible, qui paye quoi ? Un loyer est-il exigible, et si oui par qui ? Les charges ? Les travaux lourds ?
J'espère avoir été plus clair ... J'ai moi-même du mal à m'y retrouver.
PS: la mère est maintenant centenaire et occupe toujours l'appartement, il y a des acheteurs qui regrettent sans doute un peu leur achat, mais tant mieux ;) |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 10:39:16
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Ce que l'on appelle "viager" est en fait un "moyen de paiement" moyenant "rente viagère".
C'est donc bien un simple moyen de paiement qui peut porter sur tout ce qui est "identifiable divisible et licite".
Dès lors, pourquoi ne pas imaginer un viager sur des actions en Bourse détenues par un crédirentier, en pourquoi pas un viager sur un simple "usufruit" considérant que cet "usufruit" s'éteindra de lui même à la mort du simple usufruitier et donc le "viager" de même.
C'est assez tordu comme montage et je n'en vois pas très bien la finalité sauf cas très particulier.
Intéressant comme question.
Citation :
Initialement entré par bsod
bouzigues,
Merci pour vos réponses, effectivement la situation est alambiquée, et je manque d'informations.
Je ne sais pas, de façon certaine, comment a été rédigé l'acte de viager, hélas.
Ce que je sais c'est que le fils est propriétaire de l'appartement qu'occupe sa mère. Celles-ci est agée (80 ans environ). C'était il y a 20 ans.
On me dit que le fils aurait vendu l'appartement en viager (celui-ci portant sur sa mère).
J'ai déjà du mal à comprendre comment c'est possible, étant donné qu'elle ne fait qu'occuper l'appartement. Mais, hélas encore, mes connaissances dans le domaine sont limitées, donc, si quelqu'un ici me dit que c'est possible (légalement) ...
Et dans l'hypothèse ou c'est possible, qui paye quoi ? Un loyer est-il exigible, et si oui par qui ? Les charges ? Les travaux lourds ?
J'espère avoir été plus clair ... J'ai moi-même du mal à m'y retrouver.
PS: la mère est maintenant centenaire et occupe toujours l'appartement, il y a des acheteurs qui regrettent sans doute un peu leur achat, mais tant mieux ;)
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bsod
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 10:51:28
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Merci Soyouz, ce montage est donc possible. Déjà c'est un bon point (pour ma compréhension).
Je ne comprends pas vraiment la finalité non plus. A moins que le fils ait anticipé que la mère serait centenaire ? ;)
Je vais me renseigner sur l'usufruit et la nu-propriété maintenant, merci. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 11:56:41
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Un petit conseil. Ce genre de question serait bien mieux traitée en direct auprès d'un notaire. Je ne saurais trop vous conseiller de contacter le votre pour une étude plus approfondie de cette situation pour le moins compliquée.
Cordialement,
Pégase |
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Viager et usufruit aux ascendants
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