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La gardienne de notre immeuble a été convoquée par notre syndic (et pas le syndicat de copropriétaire) pour lui faire par de son "éventuel" licenciement pour "motif économique".
Nous avons apris que la raison "cachée" de ce licenciement est la vente de la loge de la gardienne. Cette loge appartient à un des propriétaires qui le loue au syndicat des copropriétaires (enfin je l'espère, je n'ai pas encore vu de papiers à ce sujet étant arrivé dans l'immeuble depuis 2 mois).
Le propriétaire de la loge a donné son préavis fin septembre. La gardienne est priée de quitter les lieux fin décembre.
Pour couronner le tout les copropriétaires n'ont pas été prévenu des démarches effectuées par notre syndic. La vente de la loge est aussi une surprise (il me semblait qu'il y avait 6 mois de préavis...) le préavis étant arrivé au syndic...
C'est la gardienne qui nous a appris tout ça en montrant le papier de convocation pour son "éventuel" licenciement.
Nous ne souhaitons pas nous séparer de la gardienne (enfin pas tous) et certainement pas de cette façon là. D'autre part, si j'ai bien compris la loi, en tant que personne morale le syndicat de copropriétaire devrait avoir un bail de 6 ans et non 3 ans comme on me l'a annoncé.
Quels sont les recours que nous avons ? Le syndic est-il en faute ? Comment le faire plier le cas échéant ? Le préavis n'aurait-il pas dû être adressé au copropriétaires plutôt que au syndic ? A-t-il le droit de procéder à un "éventuel" licenciement sans nous en avoir avertit au préalable ?
c'est la qualité du propriétaire qui régit la durée du bail et non celle du locataire.
si le propriétaire est une personne physique, la durée est de 3 ans; si c'est une personne morale, la durée est de 6 ans.
s'agissant d'un bail en loi de 89, le congé pour vente ou pour reprise est strictement réglementé par l'article 15 de cette loi: congé au moins 6 mois avant l'échéance du bail et dans des formes aussi réglementées.
Parlez en avec le CS , (sur la légalité du congé des locaux)
Là on tombe sur une question intéressante mais très compliquée.
Tout dépend de savoir si l'immeuble a été mis en copropriété par un rénovateur qui a fait de la loge une partie privative lors de la division et l'a revendue ensuite. Ces pratiques ont été facilitées dans le passé par une jurisprudence scandaleuse qui a validé des tromperies manifestes au détriment des acquéreurs.
Si l'origine de la situation est différente, il faut la connaître pour répondre.
Il y a des possibilités de contrarier la " reprise " de la loge mais il faut connaître tous les éléments dudossier.
Vente de la loge de la gardienne +licenciement
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2005 : 23:05:35
