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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
 Posté - 30 sept. 2003 : 16:50:42
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antoine_gaudin me demande d'ouvrir le feu sur un sujet brûlant que sont les malversations des copropriétaires (particulièrement des présidents de conseils syndicaux).
Y-a-t'il quelqu'un d'autre qui veuille évoquer le sujet?
Cordialement.
Z.Juto
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 17:14:44
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J'ai connu un cas de président d'une grande résidence qui percevait 1 500 F par mois du syndic. Président irremplaçacble, très actif, apprécié de tous ... et particulièrement du syndic.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 00:22:19
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Ne pensez-vous pas qu'il y aurait mieux à faire pour l'instant que d'engager une partie de ping-pong sur la "corruption".
Pour les partis politiques on a fait valoir que l'absence de financement officiel avait généré les agissements qui ont été critiqués. On a étendu l'argumentation aux syndics affectés par la taxation des honoraires (époque inconnue de tous les jeunes copropriétaires). Dans de nombreux cas les hommes politiques incriminés, de tout bord, ont été réélus nonobstant condamnations et périodes d'inéligibilité. Idem, il faut le dire, pour les syndics.
Il y eu des dérapages incontestables (par les montants en cause), dans tous les cas. Ce qui était tolérable, et d'ailleurs toléré au vu et au sus de tout un chacun, devenait alors intolérable.
Que des ristournes aient été partagées entre président du CS et syndic, c'est certain. Que des syndics bénévoles en aient perçu de leur côté, on le sait, et dans ce cas, il n'y a pas eu régularisation comptable et fiscale.
Ceci étant, je vois mal les UInautes se précipiter pour indiquer que le président du CS de la résidence Machin a reçu 5% sur le devis de l'entreprise Trucmuche pour la faire passer en assemblée. S'il s'est borné à faire réparer son robinet fuyard par le plombier qui venait pour le syndicat ? Que dire ?
Pour l'instant la copropriété est à l'abandon. Les textes nouveaux pleuvent, générateurs de charges nouvelles et lourdes. Ils vont nécessiter un sérieux renforcement des moyens judiciaires, avec autres charges pour les syndicats. Il faut voir sur ce point le grand bazar du nouveau mécanisme de recouvrement des charges : les unes (provisions trimestrielles) à recouvrer en référé TGI, les autres (soldes de charges et appels travaux) devant le TI ou le TGI (mais dans sa formation au fond).
Tout cela est beaucoup plus préoccupant.
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 00:35:27
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PF Barde,
C'est sur un sujet « corruption du fait des syndics » que votre information aurait eu mieux sa place.
Aussi, on reste sur sa faim par rapport aux thèmes que nous avait annoncé Zjuto sur un autre sujet et pour lesquels il nous avait appâté.
Sur ce sujet, indicé 5881, Zjuto, qui avait indiqué être lui-même syndic, écrivait en effet :
Citation :
Si vous voulez, un jour, je vous donnerai quelques détail sur les arnaques des présidents de conseils syndicaux. Poilant ! De plus, Clemouel aura l'occasion d'exprimer sa solidarité vis-à-vis de ces "indélicats".
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=&whichpage=1&TOPIC_ID=5881
Pour ma part, j’estime qu’à moins de 500 millions de dollars (et bien sur versés en petites coupures usagées) cela ne vaut pas tellement le coup de se faire corrompre, et encore à condition que l’on ait pas aux trousses un vengeur armé d’un solide flingue : cela coûte en effet assez cher de refaire sa vie à l’autre bout du monde avec une jeunesse sucrée. Que devient Sirven ?
On voit toutefois des gens se laisser corrompre ou corrompre pour un plat de lentilles.
Dans l’établissement financier pour lequel j’ai travaillé la moitié de ma vie professionnelle la charte était qu’au-delà d’un déjeuner… (déjeuner avec lentilles ou non au menu). On pourrait lancer une campagne pour fixer la même limite dans les copropriétés.
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gaudin_antoine
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633 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 00:40:18
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JPM,
L'un n'est pas exclusif de l'autre.
Il n'est pas question, du moins je le suppose, de crier haro sur tel ou tel baudet.
En revanche, le démontage de tel ou tel procédé, procurant tel ou tel résultat est toujours intéressant à connaître.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 01:21:05
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Je rejoins egalement Antoine.
Non seulement parce qu'il est toujours utile de connaitre son eco-systeme en tant que co-proprietaire, mais egalement car la corruption a toujours existe et existera toujours, et qu'il faut mieux reperer ses signes manifestes afin de savoir a qui nous avons affaire.
Prados |
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aulde
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312 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 07:21:44
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Je suis egalement d'accord, donner nous les tuyaux afin de verifier si notre president du cs ne s'en met pas plein les poches.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 09:05:53
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Joseph,
Il y a en ce cas corruption active du syndic et passive de président et cela méritait tout de même d'être cité. J'ignore qui avait pris l'initiative de cet arrangement, si c'est le syndic qui avait acheté le président ou si c'est ce denier qui s'était vendu. Zluto pensait peut-être aux vilenies des présidents à l'égard du syndic. En ce sens mon exemple n'a effectivement pas sa place ici.
De plus, je rejoins assez volontiers JPM sur l'opportunité d'un tel sujet et je pense que les cas de corruption caractérisée sont rares.
En revanche, beaucoup plus fréquents sont les cas de présidents, ou de CS dans son ensemble, dont le comportement est abusif. Je pourrais citer d'assez nombreux exemples : gardiens aux ordres du CS, ou, plus grave, gestionnaire aux ordres, obligé de satisfaire aux lubies du président en raison des liens d'amitié entre son patron et le président. J'ai connu un cas extrême : un président d'une résidence de plusieurs centaines de logements, non copropriétaire lui-même, donc légalement inéligible comme conseiller syndical, c'était en fait son père qui possédait l'appartement, qui décidait de tout, étant entendu que le syndic devait se borner à la comptabilité et au secrétariat, tout le reste devant être soumis à l'autorisation du président, le paiement des factures bien sûr, soumis à l'arbitraire du président, et même l'accès des entreprises que le gardien ne laissait passer que sur ordre du président, le syndic se faisant même réprimander par le gardien s'il ne se pliait pas à cette règle. Un syndic sérieux ne peut accepter cela. Mais, pour certains, plusieurs dizaines de milliers d'euros d'honoraires annuels valent bien des concessions qui peuvent finir par coûter cher. Mais là on en revient encore à la façon dont le syndic exerce son mandat. Car le plus souvent c'est le syndic, par faiblesse ou manque de professionnalisme, qui laisse faire les abus.
Cordialement
P.F. Barde |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 13:54:53
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Je rejoins l'avis de Joseph, bien que cela nous éloigne de l'immobilier au sens strict : comment peut-on se laisser corrompre pour 1.500f par mois???
En fin de compte, ai-je plus d'amour-propre que d'honnêteté en pensant cela?
En plus, ce que Joseph oublie de préciser, c'est que quand on a ses 500 millions de dollars ou d'euros en poche, on n'est plus un pigeonneur (situation tellement confortable!) mais un pigeonné, soumis à l'arbitraire de son banquier qui, pour exercer dans un paradis fiscal, n'est pas un enfant de chœur; à moins d'avoir réellement prévu de vastes domaines ici ou là et une implantation locale avec les relations qui vont bien, auquel cas on redevient un pigeonneur ailleurs.
Beuark tout de même.
Thoveyrat |
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nisar
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 19:57:33
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Dans notre immeuble de 9 appartements, notre président est incontournable et se chargeait, en fait, de tout : commandes, paiements, comptabilité, tout était livré sur un plat d'argent au syndic, vrai homme de paille. Vous voulez savoir comment être corrompu, vous avez la recette.
Nisar
nisar |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 20:29:54
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Nisar,
Avez-vous des preuves? des exemples précis?
Prados |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 00:04:11
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Z. Juto,
Je crois que nous sommes assez nombreux, maintenant, pour souhaiter que vous nous démontiez le mécano !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 02:21:28
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1. Au passage, en apéro, voir le sujet 6461 que vient d'ouvrir BPrudhon : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6461 .
2. Pour ma part, dans une copro de grande taille qui me concerne à Paris, une seconde tranche de ravalement de 2,35 millions de F de l'époque (1999) avait laissé rêveurs les copropriétaires par son prix et promet bientôt du spectacle en écran grande largeur. A ce stade, le bébé se présente ainsi :
• prix unitaires de cette seconde tranche de + 35 % à 40 % à ceux de la première tranche effectuée l'année précédente (vous vous souvenez tous du célèbre premier choc peinturier, bien connu des conjoncturistes de l'époque et qui a si durement frappé l'économie de notre cher et vieux pays du fait d’une brutale décision de l’Organisation des Pays Exportateurs de Peinture – OPEP, d’augmenter les prix de cette denrée stratégique par réduction des pompages de peinture sur les lieux de production), ceci pour des bâtiments de même âge, de mêmes matériaux et de même configuration à un poil près et sans sujétions additionnelles particulières par rapport à la première tranche,
• deux devis en AG, comportant l’un un chapitre non rempli (avec un succulent « à déterminer »), l’autre - kilométrique – consistant en un fouillis dans lequel une mère chatte ne retrouverait pas ses petits,
• mandat, de facture éminemment contestable (mais il n'a pas en fait été contesté en son temps), donné au syndic par l'AG de "finaliser" (sic) le contrat "avec le concours du Pdt du CS", contrat dont le montant n'avait pas été formellement voté en AG, ni d’ailleurs les modalités d’appels de fonds,
• architecte de la copropriété évincé par le syndic 3 mois avant l'AG et les jolis devis (le syndic questionné par après : « l’architecte a pris sa retraite », ce qui est faux (nous l’avons vu à son cabinet, il a une bonne soixantaine, un nœud pap, et il nous a montré deux trois trucs intéressants…),
• surveillance des temps passés par les ouvriers confiée avec rémunération complémentaire - non cotisée, détail… - au gardien (eh oui !) sur décision d'un membre du CS, qui a signé '’le Pdt du CS’' alors qu'il n'avait pas cette qualité
(en marge du contrôle du dernier exercice annuel, on a trouvé - non sans délices - le papelard qui dit cela dans les dossiers du syndic, et fissa photocopie ; ce syndic ne sait pas expurger ses dossiers et on a donc volontairement un peu affolé ses petites mains en demandant à tout bout de champ des dossiers : hop, on a trouvé la pépite…),
• assurance DO non prise avant l'ouverture du chantier, en infraction avec l'article y afférent du Code des Assurances
(on a aussi retrouvé il y a 6 mois le papelard qui dit cela - lettre du courtier - dans les dossiers du syndic, et fissa photocopie).
• production postérieure par le syndic d’une police d’assurance DO dont les dates et les montants ne correspondent pas à celles du chantier dont il a rendu compte des valeurs en AG, avec une page dont les dix centimètres de tête ont été occultés.
• répartition des charges de ravalement des deux tranches, puis d’un tranche additionnelle, faite selon une clé de répartition inventée de toutes pièces par l’éminent membre du CS mentionné plus haut, en foulant la lettre de ce que prescrit le RC. Il se trouve que du coup le bâtiment où il crèche payait moins…
C'est pas mal tout ce truc, non ?
A l'époque, pris par mes activités professionnelles, je ne m'occupais pas de cette copro du tout : juste le chèque trimestriel fait à distance même si j’avais trouvé le ravalement un peu chéro tout comme les charges courantes.
Dans la mesure où nous sommes sur le point de faire annuler l'AG de 2000 (parmi d'autres) au cours de laquelle la restitution des comptes de ces travaux a été faite, on va avoir là un assez joli nonos pour nos quenottes. Il y en a d’autres. Je raconterai.
Le syndic en question est le bracayon que j’ai présenté sur le sujet 4665 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4665
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 11:39:12
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La corruption des présidents de conseils syndicaux prend deux formes.
- Corruption en nature
- Corruption en numéraire
Pour la corruption en nature, je vous fais part de ce que j'ai vu en tant que syndic.
Voyons le cas des entreprises de ravalement.
Dans un immeuble du 19° arrondissement, le Président du Conseil Syndical a fait refaire à neuf son garde-corps privatif de terrasse pendant le ravalement. Ce sont les métalliers de l'entreprise qui ont fait le travail, et ce poste a été "oublié" dans la facture. Première astuce, l'échaffaudage du ravalement a caché la réalisation des travaux. Deuxième astuce, le garde-corps a été déplacé de façon à agrandir la terrasse ( pour ceux qui connaissent Paris, je précise que la terrasse donne directement sur les buttes Chaumont). Troisième astuce, les plans de l'immeuble sont tellement imprécis sur ce sujet qu'il est impossible de prouver le tour de passe-passe. Belle plus-value ! Evidement, la note générale s'en est trouvée alourdie d'autant au détriment des autres copropriétaires. Ce président terrorisait les autres copropriétaires, lesquels n'ont pas pipé mot une fois l'échafaudage démonté et l'opération rendue évidente.
Dans un immeuble de Boulogne, il y avait un Président de Conseil Syndical manifestement sensible aux rayons du soleil. La société SPR a été rapidement retenue pas le consseil syndical. Une fois l'échaffaudage enlevé, il apparaissait un nouveau store motorisé au balcon du Président du Conseil Syndical. L'astuce est qu'il est très facile de justifier dans un compte de chantier que l'on a malencontreusement dégradé un store.( C'est une indiscrétion calculée de l'entreprise qui m'a fait savoir que le président n'avait pas été destinataire de la facture).
Dans un autre immeuble du 19°, j'avais à faire à une présidente du conseil syndical réellement insupportable (...et j'en connais un rayon). Quelle ne fut pas ma surprise de la voir douce comme une agnelle pendant la durée du chantier de ravalement. J'étais inquiet de voir cette attitude anormale. L'entrepreneur, pas fou, avait bien vu l'obstacle qu'elle représentait pour un déroulement normal du chantier. Le conducteur de chantier avait remarqué un vieux tuyau abimé sur sa terrasse. Il s'est confondu en excuses d'avoir dégradé le tuyau, et a fixé au mur un dérouleur et un tuyau flambant neuf. A l'époque, j'en ai pleuré de rire.
Le cas habituel de corruption en nature est toutefois beaucoup moins épicé. Dans le cas des sociétés de ravalement, il s'agit de prestations de peinture dans le logement du président du conseil. Il y a même une sorte de "barème" selon la taille du chantier. Pour un tout petit ravalement, c'est l'entrée qui sera refaite. Pour un ravalement moyen, il sera souvent refait la cuisine ou le séjour. Pour un ravalement important, c'est la totalité de l'appartement qui est refait- mais environ un an après le ravalement-, ou la maison de campagne si la résidence principale n'en a pas besoin.
Concernant la corruption en numéraire, le tarif est plus précis. C'est habituellement la quote part de ravalement qui est prise en charge. Cela évite les désagréables discussions sur le montant du pot-de-vin.
Tout l'art des commerciaux des sociétés de ravalement consiste à mesurer le degré de corruptibilité des présidents de conseil. C'est un art précis, ciselé, il ne s'agit pas de se tromper.
Si vous voulez des précisions, ou que j'évoque d'autres corps d'état, ou des chiffres plus précis, n'hésitez pas. Mais je ne citerai pas de nom. "Universimmo" n'est pas "Radio Corbeau".
Cordialement.
Z.Juto |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 01:35:59
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Tout d'abord, un grand merci à Joseph et à Z. Juto pour leur deux édifiantes contributions.
Je suis tombé sur le ... , enfin, vous voyez sur quoi !
S'agissant des marchés de ce type, j'imagine que l'intérêt de l'entreprise réside dans le fait qu'elle espère être retenue, profitant de l'influence réelle, ou supposée, du président du conseil syndical au sein du syndicat des copropriétaires.
Pouvez-vous nous indiquez si, à l'instar de ce qui a pu se passer pour les marchés publics, le devis de l'entreprise ainsi pressentie, est favorablement présenté parmi d'autres devis, prohibitifs, ceux-là, et si des ententes existent au sein des entreprises elles-mêmes, pour alternativement, se trouver en position favorable pour emporter le marché ?
De même, dans la mesure où la note se trouve alourdie, en définitive, je ne comprends pas comment l'opération peut se révéler invisible pour le syndic, ainsi que pour l'architecte ou le maître d'oeuvre qui, non seulement analysent les offres et les bordereaux de payement, mais également, lors de leurs visites de chantier, peuvent constater matériellement la situation.
Dans l'exemple que vous nous indiquez, concernant les avantages en nature ou en numéraire lors des opérations de ravalement, ceci signifie-t-il que "pratique contestable", (j'aime bien la litote), ou non, le montant du marché demeure le même, de telle sorte que l'intégrité du président du conseil profite en définitive à l'entreprise, et non au syndicat des copropriétaires ?
Enfin, naturellement, il ne s'agit pas de dénoncer quiconque, nominativement, mais de connaître des pratiques et de comprendre la mécanique de celles-ci.
L'anonymat s'impose évidemment.
Pour ma part, je suis très désireux d'en connaître davantage.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 17:46:52
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[quote]
"En revanche, beaucoup plus fréquents sont les cas de présidents, ou de CS dans son ensemble, dont le comportement est abusif. Je pourrais citer d'assez nombreux exemples : gardiens aux ordres du CS, ou, plus grave, gestionnaire aux ordres, obligé de satisfaire aux lubies du président en raison des liens d'amitié entre son patron et le président,"
Vous avez raison d'évoquer le problème du comportement abusif du Président de la copro, nous sommes régulièrement assaillis de projets de travaux , le président a fini de payer son crédit et s'est récemment enrichi (?), toujours est il que les projets tombent et le sujet argent est tabou.je me suis entendu dire un jour, quand on achète on doit s'attendre à payer des travaux, mais quand cela atteint 10% du prix de l'appartement sur 6 ans, ça fait beaucoup.
Rien n'a été fait pendant 20 ans, et les derniers arrivés doivent passer à la caisse, si l'on n'est pas d'accord, on va mettre en danger la vie d'autrui (je caricature à peine), mais ce qui me dérange le plus et qui a raport avec le sujet, c'est que je ne vois pas de concurrence, que l'an passé près de 170 000 f de travaux dits urgents ont été réalisés sans aucune concurrence, je demande les factures par lettre recommandée, on ne me répond pas, j'espère que vu que n'ai pas accordéle quitus, je peux encore exercer des recours, car je veux voir les factures et que l'homme de l'art du bâtiment (le cousin d'un copro) écrive qu'il s'agit bien d'urgence.
J'ai l'impression que les travaux urgents sont le moyen pour le président de faire exécuter les résolutions non acceptées en AG, il y a visiblement connivence avec le syndic mais je ne paierais sans preuves et je ne suis pas la seule.
Des travaux de ravalement ont été particulièrement très coûteux, plusieurs familles ont du demander de l'aide à leur famille car pas possible d'engager un nouveau prêt, cette pression devient éprouvante et les personnes à la retraite ont peur de devoir vendre et d'être déracinées, une seule personne suffit à faire régner l'angoisse de nouvelles dépenses qui tombent sas prévenir.
catherine decoster |
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 21:24:33
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Vous pensez qu'aucune entreprise n'est mise en concurrence.
avec la loi SRU , il y a un point que le syndic a du demande en AG , c'est celui de la mise en concurrence : A partir de quel montant le syndic est tenu de mettre en concurrence les entreprises.
A noter que dans ma copropriété , le montant est d'un 1 euro ; C'est à dire que le syndic est oblige de présenter plusieurs devis si la somme total est >= 1 euro . En resume , il n'a pas le choix .
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 16:11:08
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"Vous pensez qu'aucune entreprise n'est mise en concurrence.
avec la loi SRU , il y a un point que le syndic a du demande en AG , c'est celui de la mise en concurrence : A partir de quel montant le syndic est tenu de mettre en concurrence les entreprises."
Merci pour cette info, de toutes façons je vais à nouveau adresser au syndic un courrier et éplucher son contrat, car je ne vois pas dans celui ci de paragraphe sur le sujet du seil des travaux et de la concurrence, de plus, le conseil syndical n'a pas été élu, des personnes se sont présentées mais aucun vote n'a eu lieu, le pv parle d'unamité mais ce n'est qu'une astuce de plus.
Cela sert d'écrire, car j'avais contesté le fait que lors d'une présedente AG les opposants n'étaient pas mentionnés, cette fois il a dit qu'il le mentionnerait.
Quand à ces fameux travaux dont je ne conais que très partiellement la nature, c'est quand même un peu gros , comment peut on réclamer 170 000 f à une copro sans donner de détail, le président ne peut à lui seul tout diriger, d'ailleurs l'opposition commence à bouger, mais les gens ont souvent peur d'affronter une telle situation, à terme il nous faut élire un autre conseil syndical ou du moins un autre président car il ne communique pas avec les autres membres du syndicat, et changer de syndic, ça rique de ne pas être facile.
catherine decoster |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 16:27:10
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Question à Harpe sans agressivité aucune :
Dans votre immeuble, s'il y a une fuite importante sur une canalisation commune, le syndic doit-il vraiment demander des devis à deux ou trois plombiers pour faire exécuter la réparation ?
Dans l'affirmative, qui fait le choix de l'heureux élu ?
Si le premier intervenant a effectué des sondages nécessaires à la détermination de l'origine et de l'emplacement de la fuite, donc à la confection du ou des devis, un autre proposant peut-il être choisi pour effectuer la réparation ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 16:45:31
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LES TRAVAUX DITS"URGENTS" POUR LESQUELS LE SYNDIC peut engager des dépenses sans passer par un vote en AG sont des travaux de sauvegarde du bâtiment 'qui menacent la structure , ou après sinistre important...) et encore ils doivent être ratifiés à la prochaine AG
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 oct. 2003 : 08:31:17
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Il convient d’être plus précis et, surtout, d’être exact : les travaux urgents, dans leur définition de l’article 37 du décret de 1967, c'est-à-dire ceux qui sont engagés par le syndic « de sa propre initiative » (en vertu de sa mission de pourvoir à la conservation et à la sauvegarde de l’immeuble telle que définie dans le deuxième tiret du premier alinéa de l’article 18 de la loi de 1965) parce qu’ils ont été jugés par lui « nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble », doivent être suivis d’une information des copropriétaires et d’une assemblée convoquée immédiatement par le syndic.
Celui ci n’a, aux termes des dispositions de cet article 37, pas latitude d’attendre la prochaine assemblée pour les faire connaître à l’assemblée afin qu’elle les « ratifie » comme dit dans un message ci dessus.
Citation :
Article 18 de la loi de 1965
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
- …
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
Citation :
Article 37
du décret de 1967
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Aux termes de l’article 9 de ce même décret dans son deuxième alinéa, l’assemblée peut dans ce cas être convoquée valablement sans respecter le délai de quinze jours que ce même alinéa prescrit pour la convocation des assemblées.
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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La corruption des présidents de conseils syndicaux
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