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marie005
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 oct. 2005 : 09:24:36
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comment faire lorsqu un proprietaire n encaisse plus les cheques . je les envoie par recommande mais il ne va pas les chercher. Donc ils me reviennent tous, de plus je n ai plus aucune quittance depuis des mois. Est il en droit de me reclamer tous les loyers non encaisses et de m expulser de mon appartement
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:43:24
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C'est a celui qui paye de prouver qu'il a payer...
Ne pas encaisser un cheque peut etre un moyen pour un propriétaire indelicat de créer des incidents de paiement pour pouvoir expulser un locataire...
A moins bien sur qu'il y est une autre explication (décédé, longue maladie...)
Avez vous eu des contacts avec votre bailleur?
Si bailleur de mauvaise fois provisionnez l'argent sur un compte (le bailleur peut revenir jusque 5 ans en arrière pour les loyers) et envoyer regulierement des RAR + courrier identique en courrier simple (mantionné dans la lettre) pour demander ce qui a empeché l'encaissement des cheques n°.... et proposer le paiement des l'ensemble des arrieres ainsi que l'établissement d'un nbouveau moyen de paiement (virement par exemple) si ca l'arrange.
Ca permettra de prouver votre bonne foi.
Vous envoyez vos cheques par RAR depuis le début? peut etre ne va t'il jamais chercher les RAR certains le font...
Si un jour vous voulez donner congé, il vous faudra probablement passé par un huissier... |
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marie005
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 09:53:20
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Citation :
Initialement entré par Ahuy
C'est a celui qui paye de prouver qu'il a payer...
Ne pas encaisser un cheque peut etre un moyen pour un propriétaire indelicat de créer des incidents de paiement pour pouvoir expulser un locataire...
A moins bien sur qu'il y est une autre explication (décédé, longue maladie...)
Avez vous eu des contacts avec votre bailleur?
Si bailleur de mauvaise fois provisionnez l'argent sur un compte (le bailleur peut revenir jusque 5 ans en arrière pour les loyers) et envoyer regulierement des RAR + courrier identique en courrier simple (mantionné dans la lettre) pour demander ce qui a empeché l'encaissement des cheques n°.... et proposer le paiement des l'ensemble des arrieres ainsi que l'établissement d'un nbouveau moyen de paiement (virement par exemple) si ca l'arrange.
Ca permettra de prouver votre bonne foi.
Vous envoyez vos cheques par RAR depuis le début? peut etre ne va t'il jamais chercher les RAR certains le font...
Si un jour vous voulez donner congé, il vous faudra probablement passé par un huissier...
oui il ne va pas chercher les rar et je n ai aucune nouvelles de lui.c est por ca que je m inquiete de savoir si il est en droit de m expulser et de me reclamer la totalite des loyers impayes |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 11:05:49
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essayez de le joindre par téléphone et courrier simple en vous inquiétant du fait qu'il ne releve plus son courrier, n'encaisse plus les cheques.. ne serait-ce que pour savoir si il n'est pas décédé.
Vos RAR quand ils vous reviennent ne les ouvrez pas : c'est une preuve de votre bonne fois.
Si vous pouvez argumenter votre bonne fois (nombreuses tentative de concilliation, de proposition de paiement de l'integralité, de modification des moyens de paiement...) votre bailleur ne pourra pas du tout vous expulser, ne vous inquiétez pas.
Le loyer n'est pas encaissé, donc pas de quittance, c'est normal!
En avez vous absolument besoin?
Par contre provisionnez bien sur un livret les loyers, ils restent exigibles sur 5 ans (par le bailleur ou ses héritiers le cas échéant...)... vous pourrez au moins garder les interets! |
Edité par - Ahuy le 25 oct. 2005 11:06:27 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 15:32:53
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Vous pouvez vous essayer de payer le loyer par mandat postal: comme cela l'argent est à disposition du bailleur.
Le fait de ne pas encaisser les loyers ne permet pas de faire jouer la clause résolutoire en cas de mauvaise foi du bailleur. L'essentiel est donc d'économiser cet argent tant que les chèques ne sont pas encaissés. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 17:15:36
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depuis combien de temps n'avez vous pas de nouvelles????
Quelle est la mention inscrite par la Poste pour le retour du courrier????
NPAI ?
inconnu??
non retiré??
Il est impératif de garder les enveloppes en retour fermés (faites toujours une copie de votre courrier et du chèque avant l'envoi) afin de les produire au tribunal en cas de procédure: cesera la preuve de votre bonne foi, c'est le magistrat qui ouvrira les enveloppes. |
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marie005
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 18:16:09
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| LE PROBLEME C EST QU AYANT PEU D ARGENT JE L AI DEPENSE. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 18:31:40
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vous prenez le risque de vous voir réclamer d'un seul coup le paiement de TOUS les loyers( sur combien de mois????).
et votre bonne foi ne pourra être invoquée que si vous prouvez la défaillance du propriétaire et qu'il lui suffit d'encaisser les loyers dés sa réclamation.
il vaudrait mieux prévoir dés maintenant la reconstitution du montant total de cette dette locative |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 09:07:56
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Si un jour le bailleur se reveille (ou ses heritiers...) il pourra tout exiger d'un coup (plus l'indexation insee du loyer si elle est prévue dans votre contrat). En ne reglant pas a ce moment vous vous mettrez dans votre tord.
Ne considerez pas l'argent non encaissé par le bailleur comme une cagnote supplementaire, placez-le chaque mois, essayer de reconstituer les loyers qu'il vous manque ou vous vous exposez à une situation insoluble le jour ou le bailleur se reveille.
Les arrieres de loyers sont exigibles sur 5 ans. |
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cheques de loyer non encaisses
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