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zetgpz
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 oct. 2005 : 15:43:47
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Quelqu'un peut t-il me répondre, mon propriétaire me réclame la taxe sur les ordures ménagères, je suis d'accord mais a t-il le droit de me demander en plus de cette somme 8% de frais de fiscalité en plus.
"QUEL FRAIS"??????????????????
Merci de me répondre. 
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 15:48:21
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Non, vous n'avez pas à payer ces 8% supplémentaires (frais de rôle), ils sont à la charge de votre bailleur.
zajou |
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elbert
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:19:36
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Bonjour !
j'ai la même situation avec mon propriètaire.
Il m'a envoyé les photocopies des taxes foncières et il m'a expliqué son calcul.
Ex .ordures ménagères (l'appart) - 122e.
ordures ménagères (garage ) -16e.
total - 138e.
Total des cotisations pour propriétaire. -439 e.
Frais de fiscalité directe locale - 35e.
Il m'a calculé 35x138 : 439=11e.
11+138=149e (ordures ménagères )
Pouvez-vous m'indiquer la loi qui indique que c'est interdit,
Mon propriétaire avait pris dans sa poche les Frais de fiscalité directe locale pendant plusieurs années .J'ai besoin de lui envoyer  cet article.
Merci de me répondre .
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:52:37
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Les frais de fiscalité directe locale, calculés sur la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM ) ne sont pas récupérables auprès des locataires.
Pour les immeubles loués, la TEOM, à l'exclusion des frais qui lui correspondent, peut être récupérée par les propriétaires auprès des locataires ( art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 ).
Votre propriétaire n'est donc pas en droit de réclamer cette somme égale à 8% des cotisations.
Toutes ces informations sont précisées au verso de l'avis d'imposition des Taxes Foncières. |
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elbert
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 18:35:03
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Speed , merci beaucoup pour votre réponse précise  ! |
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zetgpz
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 17:29:55
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| Merci beaucoup pour votre réponse. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 04:56:34
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Bonjour à tous,
Vous vous focalisez à juste titre sur les 8% de frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Par contre et c'est plus important vous ne trouvez rien à redire sur le montant de la base d'imposition qui vous est appliquée (?)
Savez-vous si celle-ci est correcte ?
Pourquoi celle-ci ne serait-elle pas erronée ?
Savez-vous que la dernière révision date de trente cinq ans soit le siècle dernier et l'autre millénaire ?
Savez-vous que la matière immobilière a évolué depuis plus d'une génération ? (Certes dans le sahara ou dans le sahel très peu).
Alors premettez-moi de vous édifier car je pratique tous les jours même les fins de semaine la valeur locative cadastrale qui est en bonne place sur tout bon moteur de recherche.
Parce que payer 8% de 300 effectivement cela fait 24 de trop
Mais payer 30%(taux cumulés par exemple des collectivités) de 1000 quand votre base est de 800 cela tout de même 60 de trop.
Vous êtes des assujettis honnêtes avec le Trésor Public, mais vous êtes malhonnêtes avec vous mêmes et vos ayants droit.
60 chaque année X 2 si vous êtes propriétaires cela fait combien au bout de dix ans ? Et sans majoration annuelle....
UI m'a fait la chasse il y a plus d'un an aussi je suis la cinq ou sixième génération spontanée de viradafa.
Je persiste car mon objet est citoyen: faire partager la méthode de calcul de la valeur locative cadastrale.
Une société est forte si tout le monde rempli son rôle et pas si telle corporation plante les autres.....
N'entend-on pas souvent comme sésame: "je suis de la maison"....
Comment l'interpréter (?)
Ce sera peut-être le sujet d'un autre topic.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Taxes ordures ménagères+frais fiscalité???
Forum fermé
