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Au sein de ma copropriété, certains copropriétaires n’ont pas payé leurs appels de charge depuis plusieurs mois (plus d’un an pour certains). Le syndic, à juste titre, a d’abord envisagé un échelonnement amiable de la dette. A priori, cela s’est fait de façon informelle (aucun calendrier individuel n'a été produit pour preuve au conseil syndical, ni n’a été intégré à la synthèse des comptes annuels). Lors de la dernière AG (mars 2005) j'ai demandé le lancement des procédures mais le syndic a endormi la majorité des copropriétaires avec un discours (faussement) paternaliste et une promesse de règlements imminents (il avait soit-disant des chèques de la part de co-propriétaires défaillants...). Trois des copropriétaires défaillants étaient présents...
Pour beaucoup de copropriétaires défaillants, la dette court toujours et augmente, et le syndic n’a pas mis en marche la procédure d’usage mise en demeure, injonction, etc.).
1/Légalement, existe-t-il un « déclencheur » de la mise en demeure après une tentative de règlement amiable ? Si oui, lequel ?
2/Peut-on invoquer une erreur de gestion du syndic qui n’a pas appliqué la procédure légale de recouvrement qui fait partie intégrante de sa mission ? Comment doit-on faire ? A-t-on intérêt à demander en référé une administration judiciaire de l'immeuble ? Est-ce risqué pour la copropriété ? Doit-on respecter la procédure de mise en demeure du syndic avant de saisir le Tribunal des référés alors qu'un point "impayés" a été mis à l'ordre du jour de la dernière AG ?
3/Le conseil syndical peut-il demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire avec à l'ordre du jour : - points sur les procédures de recouvrement - renouvellement du syndic (en espérant qu'une majorité de copro présents votent contre)
4/ Sommes-nous contraints d'attendre sagement la prochaine Assemblée Générale début 2006 et laisser la dette augmenter ?
NB: J'ai lu les interventions sur le forum au sujet des changements de syndics et je sais qu'il faut bien préparer l'AG et la tenir de préférence ailleurs que dans les locaux du syndic.
Les syndics font preuve d'une inertie remarquable dans ce domaine.
Comme vous l'avez relevé, le recouvrement des charge entre dans les missions de base du syndic. Il doit agir.
Mettez le en demeure d'agir. Par le Conseil Syndical si possible. Vous pouvez le mettre en demeure aussi à titre individuel.
Mettez en place un calendrier d'action avec le syndic 1 trimestre de retard = tentative amiable. délai tant de jours Echec => lancement de la procédure. quelle procédure ? Déclaration greffe / référé 19-2 Injonction de payer
L'administration judiciaire n'est pas, en soi, une bonne, car les administrateurs peuvent être encore plus inefficace.
Le Syndic, encadré, devrait agir. N'attendez pas une assemblée pour faire pression.
Chez Foncia, ils n'attendent pas. Après 1 mois le recommandé A/R tombe avec mise en demeure et 46€ de sup. Cela marche donc très bien, et l'erreur ou plutôt l'oubli n'est plus permis.
Que dit le contrat du Syndic? Quel tarif a voté l'AG à ce sujet? car c'est l'AG qui décide et le syndic qui obéït ne l'oubliez pas.
D'autre part ,on n'inscrit jamais (plus pour certains): - renouvellement du syndic xxxxx mais - proposition du syndic xxx - voir contrat syndic yyyyy - voir contrat et si possible 3 propositions.
le tout est d'envoyer ces "futurs contrats" au syndic en place avant les 3 semaines de la date prévue ou supposée de votre AG. Tout ceci en A/R bien entendu . Vous verrez cela le fera bouger aussi
2/ Procédure de recouvrement non effectué par le s
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2005 : 18:25:52
. Vous verrez cela le fera bouger aussi 
