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J'ai 30% dans une maison achete avec mon futur ex mari, et je vends mes 30% à sa copine. Lui, il vend 20%, ce qui fait en tout 50% de la maison. Nous avons pris un crédit 50/50..
Pour calculer les fonds à distribuer, le notaire prend le prix de vente, il enlève les crédits, et seulement ensuite, il fait le partage. Si le calcul est fait ainsi, je fini par payer 60% des crédits et ne plus 50% (30% de 100% = 60% de 50%)
Je pense que le notaire applique le droit commun en matière de vente. C'est à dire qu'il défalque de votre part le capital restant du de votre part d'emprunt ce qui effectivement vous pénalise. Comme je ne sais pas quel est votre régime matrimonial et la raison profonde du "50/50" de l'emprunt pour travaux, le mieux c'est d'en parler au juge des affaires matrimoniales qui prendra peut être un calcul plus favorable pour vous lors de la liquidation de la communauté. C'est encore des généralités, j'en suis désolé. Ceci dit je suppose que vous étiez en séparation de biens ???
quel a été le mode de financement de l'acquisition ? le prêt travaux a t'il été fait en même temps que l'acquisition et que mentionne t'il exactement au niveau emprunteur/co emprunteur et dans quelles quotités ?
calcul de notaire
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2005 : 17:30:58
