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 Sujet  |
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mike1
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 27 oct. 2005 : 22:53:15
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Bonsoir, 
J'en appelle à vos connaissances. Est il obligatoire sous peine de nullité de faire parapher un mandat simple de vente établit sur plusieurs feuillets ?
En effet j'ai contracté plusieurs mandats simple de vente pour mon appartement avec differentes agences immobilieres et avec deux d'entre elles les exemplaires du mandat ne sont pas paraphes de ma main ni de celle de l'agent immobilier ???
Les mandats etant sur plusieurs feuilles n'ayant pas d'inscription au verso je me demandais si celà etais "valable" car le mandat etant signe uniquement sur la derniere feuille ?
Merci pour votre avis eclaire 
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:02:40
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Vous craignez quoi exactement ?
Citation :
Initialement entré par mike1
Bonsoir,
J'en appelle à vos connaissances. Est il obligatoire sous peine de nullité de faire parapher un mandat simple de vente établit sur plusieurs feuillets ?
En effet j'ai contracté plusieurs mandats simple de vente pour mon appartement avec differentes agences immobilieres et avec deux d'entre elles les exemplaires du mandat ne sont pas paraphes de ma main ni de celle de l'agent immobilier ???
Les mandats etant sur plusieurs feuilles n'ayant pas d'inscription au verso je me demandais si celà etais "valable" car le mandat etant signe uniquement sur la derniere feuille ?
Merci pour votre avis eclaire
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mike1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:14:08
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Bonjour Soyouz,
Je m'interrogeais sur le fait que chez un notaire ou autre quand je signe un compromis de vente, un contrat, un bon de commande ... On me fait parapher toutes les feuilles et ma signature apparait à la fin du contrat sur la derniere !
Pourquoi certaines A.I font parapher et d'autres pas ?
Ne pourrait il pas y avoir une modification de la premiere page à posteriori à ma defaveur ?
L'absence de paraphage vaut il nullite du mandat ?
Merci d'avance.
Mike1
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:27:05
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Vous devez détenir le double du Mandat signé à l'agence, donc l'agence ne peut modifier son exemplaire contre vos intérêts.
Votre Mandat doit par ailleurs porter un numero.
Le fait ne ne pas avoir parapher un feuillet intermédiaire n'est qu'une forme de nullité "relative" mais pas "absolue".
Vous remarquerez d'ailleurs que les Notaires vous font signer "en blanc" un paraphe en fin de page ... au cas ou ils auraient commis une petite erreur dans l'acte.
Citation :
Initialement entré par mike1
Bonjour Soyouz,
Je m'interrogeais sur le fait que chez un notaire ou autre quand je signe un compromis de vente, un contrat, un bon de commande ... On me fait parapher toutes les feuilles et ma signature apparait à la fin du contrat sur la derniere !
Pourquoi certaines A.I font parapher et d'autres pas ?
Ne pourrait il pas y avoir une modification de la premiere page à posteriori à ma defaveur ?
L'absence de paraphage vaut il nullite du mandat ?
Merci d'avance.
Mike1
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:37:54
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Mike: vous pouvez repasser à l'agence et demander un exemplaire paraphé sur toutes les pages par l'agence.
un mandat, comme tout contrat, doit être paraphé sur toutes les pages.
en cas de litige, les pages non paraphées ou non signées , pourront être facilement contestées puisque sans aucune signature: chaque partie pourrait produie son propre texte. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:57:15
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
Le fait ne ne pas avoir parapher un feuillet intermédiaire n'est qu'une forme de nullité "relative" mais pas "absolue".
Nullité relative ? C'est déjà pas mal. Si elle ne peut pas être soulevée d'office par le juge, une partie qui y a intérêt pourra le faire. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 11:09:53
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Je n'aimerai pas habiter dans votre immeuble , vous devez vous promener avec un huissier pendant les assemblées.
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Le fait ne ne pas avoir parapher un feuillet intermédiaire n'est qu'une forme de nullité "relative" mais pas "absolue".
Nullité relative ? C'est déjà pas mal. Si elle ne peut pas être soulevée d'office par le juge, une partie qui y a intérêt pourra le faire.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 11:16:47
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
Je n'aimerai pas habiter dans votre immeuble , vous devez vous promener avec un huissier pendant les assemblées.
Détrompez vous. Les huissiers sont des gens charmants.  Il ne faut pas voir tout de suite le côté coercitif. Ceci dit, tiens en parlant d'AG, l'expérience m'a toujours prouvé que lorsqu'il y a dans la population de copropriétaires, un ou deux teigneux, le syndic file droit. C'est pas toujours dans mon esprit (détrompez vous, je sais être très cool), mais malheureusement, quand les syndics prennent trop de libertés par rapport à une population moutonnière, il est toujours assez rigolo d'y rencontrer un ou deux taureaux chauffés à blanc pour foncer sur tout ce qui est rouge. C'est humain. |
Edité par - LeNabot le 28 oct. 2005 11:17:33 |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 11:24:48
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Un syndic ne fait qu' executer les décision prises en A G .
Ce n'est donc pas le "syndic" qui est teigneux mais ceux qui s'invectivent dans la salle, le syndic comptant les points.
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Je n'aimerai pas habiter dans votre immeuble , vous devez vous promener avec un huissier pendant les assemblées.
Détrompez vous. Les huissiers sont des gens charmants. Il ne faut pas voir tout de suite le côté coercitif. Ceci dit, tiens en parlant d'AG, l'expérience m'a toujours prouvé que lorsqu'il y a dans la population de copropriétaires, un ou deux teigneux, le syndic file droit. C'est pas toujours dans mon esprit (détrompez vous, je sais être très cool), mais malheureusement, quand les syndics prennent trop de libertés par rapport à une population moutonnière, il est toujours assez rigolo d'y rencontrer un ou deux taureaux chauffés à blanc pour foncer sur tout ce qui est rouge. C'est humain.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 11:38:56
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
Un syndic ne fait qu' executer les décision prises en A G .
Bah bah bah. Vous savez très bien qu'un syndic arrive à faire voter ce qu'il veut, et qu'il met dans l'ordre du jour ce qui l'intéresse. Et qu'il fait de la résistance pour les délibérations additionnelles demandées par les copropriétaires quand un CS ne fait pas son boulot. Comme je pense que vous devez aussi exercer les fonctions de syndic, vous devez connaître parfaitement les airs de flute en vigueur. Moi je parlais de quelques copropriétaires toujours qualifiés de procéduriers qui défèrent au TGI une délibération et qui arrivent à la faire annuler. Bizarrement, le syndic méfiant devient prudent et "file droit" comme je l'ai dit.
Citation :
Ce n'est donc pas le "syndic" qui est teigneux mais ceux qui s'invectivent dans la salle, le syndic comptant les points.
Vous connaissez le problème alors. Typiquement un ravalement voté en 5 minutes et trois heures de débat houleux pour trois ampoules changées en trop dans les caves. Dès fois ça va si vite que les points, le syndic n'a même plus le temps de les compter.
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Edité par - LeNabot le 28 oct. 2005 11:39:50 |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 13:52:06
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L'ordre du jour des AG doit être notifié par LRAR au moins deux semaines avant.
Chacun peut écrire au syndic et demander d'y porter d'autre questions.
Les syndic est obligé de mettre un peu d'ordre dans les assemblées afin qu'elles ne débordent vers des discussions interminables hors ordre du jour.
Lorsqu'il y a conseil syndical, celeui ci peut avoir une mission annexe complémentaire comme de s'interesser aux offres faites pour un ravalement par exemple.
Le problème avec vous LeNabot c'est que vous partez dans tous les sens au lieu de rester dans le sujet abordé par la question de départ.
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Un syndic ne fait qu' executer les décision prises en A G .
Bah bah bah. Vous savez très bien qu'un syndic arrive à faire voter ce qu'il veut, et qu'il met dans l'ordre du jour ce qui l'intéresse. Et qu'il fait de la résistance pour les délibérations additionnelles demandées par les copropriétaires quand un CS ne fait pas son boulot. Comme je pense que vous devez aussi exercer les fonctions de syndic, vous devez connaître parfaitement les airs de flute en vigueur. Moi je parlais de quelques copropriétaires toujours qualifiés de procéduriers qui défèrent au TGI une délibération et qui arrivent à la faire annuler. Bizarrement, le syndic méfiant devient prudent et "file droit" comme je l'ai dit.
Citation :
Ce n'est donc pas le "syndic" qui est teigneux mais ceux qui s'invectivent dans la salle, le syndic comptant les points.
Vous connaissez le problème alors. Typiquement un ravalement voté en 5 minutes et trois heures de débat houleux pour trois ampoules changées en trop dans les caves. Dès fois ça va si vite que les points, le syndic n'a même plus le temps de les compter.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 17:04:20
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
Le problème avec vous LeNabot c'est que vous partez dans tous les sens au lieu de rester dans le sujet abordé par la question de départ.
Vous avez une mémoire aussi étendue que celle d'un poisson rouge. Qui a parlé le premier d'AG avec un huissier ? |
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