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 Sujet  |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
 Posté - 28 oct. 2005 : 19:44:39
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je suis d'accord avec vous "quelboulot"
Mais si l'on sort une phrase d'une suite de messages spécifiques, c'est comme une bribe de phrase dans une conversation.
Je précise donc ma position:
-Dans une assemblée je ne connais que les propriétaires en titre.
-Si une personne se présente avec une procuration , celle ci pour moi vote au nom du propriétaire indiqué .
-L'assemblée délibère sur l'ordre du jour , comme des travaux à executer ou autres duement chiffrés, puis l'on passe au vote.
-je ne veux pas connaître les conventions entre vendeurs et acquéreurs, qui au surplus pourrait ne pas acheter .
-le certificat article 20 sera délivré au notaire après état de situation dans lequel sera inclus les montants votés à cette assemblée et qui seront retenus par le notaire au compte du vendeur.
Ensuite et comme indiqué dans l'acte en référence, toutes les conventions sont possibles entre acquereurs et vendeurs.
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Soyouz,
De quand date cet acte notarié ? Citation :
Extrait acte notarié:
Rubrique
Syndicat de copropriété ....
"......pour le cas ou des travaux seraient décidés par une assemblée de copropriétaires antérieurement au jour de la prise de possession, même non encore payés, ils resteront à la charge du vendeur......"
Le syndic n'a absolument rien à voir dans les relations acheteur/vendeur et si un acheteur arrive à faire inclure dans un acte de vente que le vendeur paiera les charges de copropriétés pendant dix ans, le syndic n'est pas concerné.
Il en est de même, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2004. Entre les parties, vendeur/acheteur/syndic, ce dernier ne connaît plus que le propriétaire au moment de l'appel de fonds et basta.
Alors, à moins que vous souhaitiez dans vos différents énoncés faire placer de l'argent au profit du notaire qui se verrait crédité de la part du vendeur pour des travaux non commencés et pour lesquels aucun appel de fonds n'a encore été établi !!! Citation :
Ce que vous ne voulez pas comprendre c'est que le fait générateur est la décision de l'assemblée.
Ensuite que les copros décident pour X raisons d'étaler les appels c'est autre chose.
Dans ce cas, le Notaire conserve le montant de la quote part indiqué par le Syndic , ce qui fait que l'acheteur en réaloité est le premier à être à jour au titre de son lot.
Dans ce qui précède, le notaire conserve la somme en question ! et le vendeur, vis à vis de la copropriété n'est pas le premier à être à jour au titre de son lot, car le syndicat n'a pas encore vu paraître le premier centime d'€ qui produit des "petits" au seul profit du notaire.
Christophe
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 20:27:13
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
-le certificat article 20 sera délivré au notaire après état de situation dans lequel sera inclus les montants votés à cette assemblée et qui seront retenus par le notaire au compte du vendeur.
Non non et re-non !!!
Si l'acquéreur représente le vendeur à l'AG, c'est que le compromis le prévoit et que la modalité sera que ce qui est voté est à la charge de l'acquéreur. La contrepartie de l'absence de procuration, au cas où le vendeur oublie de prévenir l'acquéreur sera que les dépenses votées seront portées au débit du vendeur. En général les clauses de ce type sont rédigées de cette façon. Le cas de cassis typiquement.
Maintenant le syndic mentionnera effectivement les montants votés. Mais en dehors de toute convention contraire, le notaire ne pourra rien bloquer pour la bonne raison que ces montants ne sont pas exigibles et qu'il n'y est autorisé ni par la loi, ni par une convention en ce sens. Je ne suis pourtant pas le seul à vous le dire. Voir post de nefer. |
Edité par - LeNabot le 28 oct. 2005 20:30:29 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 21:10:55
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Bof,
Je suis fataliste et je constate qu'il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre 
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 08:56:42
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Vous avez bien fait de rajouter ce lien dont j'extrais la partie qui s'applique exactement à mon post.
"A signaler que si les travaux ont été votés sans échéancier, c'est celui qui est copropriétaire au moment où le syndic appelle les fonds qui devra payer."
"Sachez que l'acte de vente passé entre vendeur et acquéreur peut prévoir une répartition différente; ce dernier ne sera pas opposable au syndicat des copropriétaires, mais devra être respecté par les parties au contrat. "
Textes
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : article 5 (modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004)
Citation :
Initialement entré par Joulia
Cassis,
je confirme également les lectures de LeNabot, Nefer, Quelboulot.
Ce site (officiel et mis à jour  ) peut vous enlever tout doute:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1548.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9&l=N312
De plus en vous balladant sur le forum des copropriétaires (charges), vous n'en serez que converti 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 09:21:34
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
Vous avez bien fait de rajouter ce lien dont j'extrais la partie qui s'applique exactement à mon post.
"A signaler que si les travaux ont été votés sans échéancier, c'est celui qui est copropriétaire au moment où le syndic appelle les fonds qui devra payer."
Vous vous foutez de qui Soyouz ????? Pendant dix posts vous vous êtes accroché à votre fait générateur, le vote de l'AG, alors que je me suis tué à vous dire que c'était l'exigibilité.
L'article 14-2 de la loi 65-557
Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.
Citation :
"Sachez que l'acte de vente passé entre vendeur et acquéreur peut prévoir une répartition différente; ce dernier ne sera pas opposable au syndicat des copropriétaires, mais devra être respecté par les parties au contrat. "
On n'a jamais dit le contraire. Inutile donc de dévier : en l'absence d'exigibilité je le répète le notaire ne peut rien retenir sur le compte vendeur. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 11:20:20
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Soyouz a écrit:
Citation :
"Sachez que l'acte de vente passé entre vendeur et acquéreur peut prévoir une répartition différente; ce dernier ne sera pas opposable au syndicat des copropriétaires, mais devra être respecté par les parties au contrat.
LeNabot répond:
"
On n'a jamais dit le contraire. Inutile donc de dévier : en l'absence d'exigibilité je le répète le notaire ne peut rien retenir sur le compte vendeur.
[/quote]
>>>>> Ce n'est pas le Notaire qui décide des sommes à retenir sur la vente, c'est le Syndic qui indique le montant .<<<<<<
>>>>>Si le Notaire décidait de répartir différement, à ses risques, le syndic ne délivrera pas le cerificat Article 20<<<<<<<<
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 11:30:29
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
>>>>> Ce n'est pas le Notaire qui décide des sommes à retenir sur la vente, c'est le Syndic qui indique le montant .<<<<<<
>>>>>Si le Notaire décidait de répartir différement, à ses risques, le syndic ne délivrera pas le cerificat Article 20<<<<<<<<
L'article 20 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 vous l'avez là. Vous faites encore des confusions graves. Entre montant de travaux et opposition pour dettes impayées !!!!!!!!!!!
Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété. Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal de grande instance de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance. Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé.
Tout paiement ou transfert amiable ou judiciaire du prix opéré en violation des dispositions de l'alinéa précédent est inopposable au syndic ayant régulièrement fait opposition.
L'opposition régulière vaut au profit du syndicat mise en oeuvre du privilège mentionné à l'article 19-1.
Et quant un syndic appelle des fonds c'est au copropriétaire au moment de la date d'envoi de cet appel de fonds, quand c'est exigible. A ne pas confondre avec des montants de travaux votés, ce n'est pas la même chose, juridiquement parlant. |
Edité par - LeNabot le 29 oct. 2005 11:37:02 |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 13:44:35
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-1- Si vous connaissez des Syndics qui "appellent" des fonds qui ne sont pas exigibles ?..... Moi pas.
-2- Le syndic appelle les fonds au propriétaire c'est évident ... ce n'est pas au voisin.
-3- le syndic ne délivrera le certificat article 20 qu'après versement par le notaire des sommes que le syndic aura demandé au Notaire et non pas en fonction du'une éventuel "calcul" du "notaire".
Rien à voir avec une assemblée qui déciderait de gros travaux par exemple avec échéancier fractionné, ou les sommes exigibles le sont à la date d' échéance prévue. (cas rares)
Dans ce cas, le syndic impute au débit du compte du vendeur les sommes indiquées à la date de chaque échéance antérieure à la vente .
Aucun rapport avec la question première de cette file de message ou de toutes évidences la décision prise lors de l'assemblée précédent la vente sera au débit du compte du vendeur.
Les conventions entre vendeur et acquereur ne sont pas opposables au syndic mais si tout le monde est d'accord, le Notaire demandera à l'acquereur de rembourser par sa comptabilité la quote part due par le vendeur. (car il va la conserver sur le prix pour l'envoyer au syndic)
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Soyouz
>>>>> Ce n'est pas le Notaire qui décide des sommes à retenir sur la vente, c'est le Syndic qui indique le montant .<<<<<<
>>>>>Si le Notaire décidait de répartir différement, à ses risques, le syndic ne délivrera pas le cerificat Article 20<<<<<<<<
L'article 20 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 vous l'avez là. Vous faites encore des confusions graves. Entre montant de travaux et opposition pour dettes impayées !!!!!!!!!!!
Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété. Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal de grande instance de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance. Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé.
Tout paiement ou transfert amiable ou judiciaire du prix opéré en violation des dispositions de l'alinéa précédent est inopposable au syndic ayant régulièrement fait opposition.
L'opposition régulière vaut au profit du syndicat mise en oeuvre du privilège mentionné à l'article 19-1.
Et quant un syndic appelle des fonds c'est au copropriétaire au moment de la date d'envoi de cet appel de fonds, quand c'est exigible. A ne pas confondre avec des montants de travaux votés, ce n'est pas la même chose, juridiquement parlant.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:17:28
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Citation :
Initialement entré par Soyouz
-1- Si vous connaissez des Syndics qui "appellent" des fonds qui ne sont pas exigibles ?..... Moi pas.
Enfin un point sur lequel je suis d'accord.
Citation :
-2- Le syndic appelle les fonds au propriétaire c'est évident ... ce n'est pas au voisin.
C'est cela. Jouez au con....
Citation :
-3- le syndic ne délivrera le certificat article 20 qu'après versement par le notaire des sommes que le syndic aura demandé au Notaire et non pas en fonction du'une éventuel "calcul" du "notaire".
Pas les travaux qui viennent d'être votés. Camarade. Pas le montant voté. Il faudra attendre la date d'exigibilité. Et s'il ne délivre pas le certificat de l'art 20, il devra faire opposition des sommes restant dûes. Et pas les travaux.
Citation :
Rien à voir avec une assemblée qui déciderait de gros travaux par exemple avec échéancier fractionné, ou les sommes exigibles le sont à la date d' échéance prévue. (cas rares)
Dans ce cas, le syndic impute au débit du compte du vendeur les sommes indiquées à la date de chaque échéance antérieure à la vente .
C'est à dire du, liquide et exigible. D'après l'échéancier. Et s'il n'y a pas d'échéancier, c'est la date où l'appel de fond qui est le critère déterminant.
Citation :
Aucun rapport avec la question première de cette file de message ou de toutes évidences la décision prise lors de l'assemblée précédent la vente sera au débit du compte du vendeur.
Vous êtes vraiment bouché de chez bouché !!!! Si l'acquéreur a eu la procuration du vendeur pour voter à l'AG, c'est que son compromis a prévu que les travaux votés seront à la charge de l'acquéreur. Conforme à la réglementation par défaut. Point barre.
Le notaire n'aura aucun droit à sequestrer ce montant sur le compte vendeur. Les travaux seront à la charge de l'acquéreur Cassis
Je serai têtu jusqu'à la fin. Et je ne suis pas le seul à vous dire que vous vous plantez lamentablement dans votre analyse.
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Edité par - LeNabot le 29 oct. 2005 22:00:39 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:25:45
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Dites Soyouz,
Ne le prenez pas mal, simplement sous forme de boutade, mais si vous nous faisiez un petit tour dans l'espace pour nous revenir avec des idées plus claires.
Christophe |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 09:58:22
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Dites Quelboulot,
Ne le prenez pas mal, simplement sous forme de boutade, mais si vous retourniez au travail pour nous revenir avec des idées plus claires.
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Dites Soyouz,
Ne le prenez pas mal, simplement sous forme de boutade, mais si vous nous faisiez un petit tour dans l'espace pour nous revenir avec des idées plus claires.
Christophe
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 16:43:30
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Sans rancune aucune tabarich :-)
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Bien joué
Christophe
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cassis
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 11:37:00
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Désolé si mon post a provoqué quelques "Accros", mais aujourd'hui, je pense qu'effectivement je sais à quoi m'attendre...et c'est tant mieux !
j'ai recu aujourd'hui le recommandé du proprio actuel m'informant de l'AG de coproprieté. il n'y a cependant pas de Pouvoir dans le courier, je vais donc le rappeler et aller voter à cette AG !
Vraiment merci pour tous ces renseignements ! ! !  |
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