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octopuss
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34 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 23:39:42
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Bonjour,
Mon propriétaire vient de me faire savoir par huissier, dans les délais impartis, qu'il souhaitait récupérer l'appartement que j'occupe depuis 5 ans 1/2 . Sur la notification figure le nom du bénéficiaire qui est sa fille qui est déjà domiciliée à la même adresse que moi. En effet elle habite dans l'immeuble un appartement 3 ou 4 fois plus grand (au 1er etage) que celui que j'occupe actuellement (qui fait deja 60m2 au 4eme etage). Mon propriétaire est le principale propriétaire de l'immeuble.
Dois je attendre d'avoir quitter les lieux sans demander d'explication pour faire constater que le bénéficiaire n'occupera les lieux en résidence principale ?
Dois lui faire remarquer que sa fille a déjà un appartement qui lui "convenait" jusque maintenant ?
Que puis je faire si ce n'est accepter de retrouver un autre appartement (les loyers ayant augmentés) + frais de déménagement ?
Merci pour vos lumières.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 09:25:33
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si le bénéficiaire de le reprise occupe bien le logement à titre de résidence principale, il ne peut pas y avoir de contestation: il vous faudra donc attendre son installation dans les lieux pour pouvoir le vérifier.
le contrôle ne peut s'effectuer qu'à postriori. |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:13:45
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Quelle définition donne-t-on à la résidence principale ? Pourrait-elle utiliser l'appartement que j'occupe comme 3 pièces supplémentaires, en plus de celui ou elle loge en ce moment ?
De plus je viens de découvrir qu'il y a tout juste 3 ans une SCI a été créée par mon propriétaire... Comment puis je savoir s'il a porté l'appartement ou non l'appartement à la sci ? S'il l'a fait aurait il du me prévenir ? Cela est-il comparable à une vente ?
Je ne peux malheureusement pas questionner mon agence car le siège de cette SCI est... l'adresse de l'agence !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:40:58
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Votre propriétaire est il le patron de l'agence???
ou est ce une coincidence s'il habite à la même adresse???
en allant au greffe du tribunal de commerce, vous pouvez vous procurer les statuts de la SCI. |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 11:32:17
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- le propriétaire n'est pas le patron de l'agence.
- ce n'est pas une coincidence si l'adresse est la même car c'est l'agence qui gère la sci !
- le propriétaire est gérant de la sci avec sa petite fille qui habite aussi l'immeuble.
- la fille habite acutellement avec son compagnon un étage, un autre étage pour la petite fille.
Le propriétaire (agé) doit etre entrain de regler sa succesion à travers la sci, tout simplement...
Donc j'attends. et je pars...
:-( |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 14:26:10
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octopuss: vous dites:
"Je ne peux malheureusement pas questionner mon agence car le siège de cette SCI est... l'adresse de l'agence !"
que la SCI soit géré par l'agence : soit!
mais le siège de la SCI n'est pas à l'agence.
avez vous fait une recherche sur infogreffe pour connaitre l'adresse du siège de cette SCI,???? |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 14:39:49
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si, justement !
c'est après avoir fait cette recherche que je me suis rendu compte que l'adresse du siège de la SCI était aussi celle de l'agence...
je dois avouer que je ne m'y attendais pourtant pas le moins du monde !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 14:42:27
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| procurez vous le K BIS et les statuts de cette SCI pour vérifier la qualité des associés. |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 14:56:04
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je le fais tout de suite via le net !
je vous tiens au courant des receptions des documents. |
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 15:25:28
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donc...
SCI créée en 1975 pour 30 ans, nouveaux statuts en 2002
gérants et associés (50/50) de la SCI : mon propriétaire + sa soeur (je pense car son nom de jeune fille est le meme et elle est aussi très agée)
le siège a bien été transféré à la même adresse que l'agence qui me loue le bien et la gestion des lots de la SCI lui a été confiée et renouvellée.
A ce jour je "pense" toujours louer au propriétaire comme stipuler sur le contrat de location. Je paie mes loyers à l'agence. mais dans les faits je suis incapable de dire si cela ne va pas directement dans la SCI !
y-a-t-il un moyen de vérifier ? de connaitre le patrimoine d'une SCI ?
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octopuss
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 19:19:54
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nouveaux éléments :
la durée de la SCI fixée à 30a se termine dans 15 jours.
les associés devrait donc en profiter pour régler leur succession et passer le patrimoine aux mains des enfants. donc de la fille qui est la bénéficiaire du logement que l'on me demande quitter. cela confirme qu'elle ne l'habitera pas et gardera son très grand appartement.
je sais bien que je ne peux pas faire autrement que de quitter les lieux mais sachant tout cela pensez vous que je sois en mesure de négocier mon départ ? ou dois je garder les éléments pour plus tard ? |
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reprise appart : benef deja logé ds immeuble
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