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Bonjour,Nous nous sommes posé la question avec des amies sur le droit qu'avait le locataire sur la renovation des mure (peinture, papier peint). A-t-il le droit par exemple de peindre l'appartement tout en bleu fluo ou quelques chose tout à fait horrible a nos yeux ? A t-il des obligation a respecter sur le choix des couleur ou est t-il complétement libre de faire tout ce qu'il veut. cordialement jeremy
Le locataire est libre d'amneager le bien a sa convenance. Couleur du papier peint inclu. une Couleur horrible est bien subjective, en terme d'état des lieux, ce qui est necessaire c'est de restituer dans un état similaire a l'état d'entree (moins vétusté) avec une qualité similaire...
le propriétaire peut indiquer dans le bail que l'appartement est livré , par exemple, en peinture blanche et que le locataire devra restituer les lieux à l'identique ou de couleur crème (pour éviter les couleurs vives, qui obligent à repeindre intégralement).
il est aussi possible d'interdire de crépir les murs
un locataire peut repeindre ou retapisser sans demander une autorisation (ce n'est pas une "transformation" donc pas de soucis)
néanmoins, je doute qu'un bailleur soit jouasse de récupérer un appart repeint en bleu fluo, noir ou autre couleurs psychédéliques
ceci dit, Ahuy, moi aussi j'ai dit dans le passé qu'il "doit remettre dans un état similaire" (sic) : mais si je regarde bien la loi, rien n'impose pas le locataire à remettre les lieux en état similaire... ou bien me trompe-je ?
Ce qui est sûr, c'est que ce serait la moindre des choses. mais connaissant l'état d'esprit de certains locataires, pas d'obligation, ils pourraient très bien partir en laissant un appart ressemblant à une boite de nuit ...
Je me rappelle une discussion similaire (avec ce coup-là une peinture noire) et Ad-honores nous parlait d'une jurisprudence, mais malheureusement ne nous a jamais donné les réf donc ...
pour conclure, en tant que bailleur, je ferai sûrement la gueule ....
droit du locataire sur la renovation des murs
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 02:05:24
