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j.mb1@tiscali.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 oct. 2005 : 22:52:58
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bonjour
j ai acheté un bien il y a 7 ans et constitué lors de l achat une SCI
je revends aujourd'hui ce bien et je souhaite dissoudre en meme temps cette sci .Celle ci était ma résidence principale
suis je taxé a la plus value ?
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 09:25:01
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Pendant longtemps les services des impôts ont refusé le bénéfice de l'exonération résidence principale lorsque le bien était détenu par une SCI.
Aujourd'hui l'exonération est acceptée, sous réserve de vendre le BIEN et non pas céder les PARTS.
Autrement dit il serait peut être préférable de conserver votre SCI après avoir vendu le bien.
Cela de dérange en rien de toutes façons.
Citation :
Initialement entré par j.mb1@tiscali.fr
bonjour
j ai acheté un bien il y a 7 ans et constitué lors de l achat une SCI
je revends aujourd'hui ce bien et je souhaite dissoudre en meme temps cette sci .Celle ci était ma résidence principale
suis je taxé a la plus value ?
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j.mb1@tiscali.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 14:09:06
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MERCI
dans mon cas je souhaite bien dissoudre la sci
suis je donc bien exonéré aussi ?? |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 14:38:19
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Il serrait à mon sens préférable d'attendre l'année 2006 pour la dissolution, ne pas faire les deux sur le même exercice .
Simple précaution complémentaire.
Citation :
Initialement entré par j.mb1@tiscali.fr
MERCI
dans mon cas je souhaite bien dissoudre la sci
suis je donc bien exonéré aussi ??
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 14:44:34
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En complément , sachez qu'en cas de cession des parts (ce n'est pas votre cas) mais sachez tout de même que c'est la durée de détention de ces parts et non pas la durée de détention du bien par la SCI qui serait considéré pour le calcul de la plus value.
Ainsi , en conservant les parts de la SCI (15 ans depuis l'origine si vous le pouvez) vous pourriez acheter un bien et céder les parts 1 an après (le contraire de ce qu'il faur faire pour l'exonération résidence principale) avec une plus value qui serait exonérée du simple fait que vous aurez détenu les parts 15 ans.
Citation :
Initialement entré par j.mb1@tiscali.fr
MERCI
dans mon cas je souhaite bien dissoudre la sci
suis je donc bien exonéré aussi ??
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 18:05:09
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Les avantages de l'un sont au détriment de l'autre 
LN |
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j.mb1@tiscali.fr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 10:31:58
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La vente de mon bien est prevu debut 2006 et la dissolution pour moi est inévitable car j ai besoin des fonds pour investir dans une autre maison ou je souhaite résider dans le futur .
Je serait donc obligé de vendre et dissoudre en meme temps! |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 11:05:54
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Pour simple complément d'information, même en vendant l'actif de la SCI , vous pouvez récupérer vos fonds sans dissoudre.
En effet a priori ces fonds sont présumés revenir en compte courant associé, ils sont donc vôtre.
A moins que le capital ne soit égal au prix de la vente ( ce qui est rare ) mais rien ne vous empêche de réduire celui ci (pas de minimum en SCI)
Il est toujours interessant de se garder une vieille SCI sous le coude cela peut être utile un jour.
Citation :
Initialement entré par j.mb1@tiscali.fr
La vente de mon bien est prevu debut 2006 et la dissolution pour moi est inévitable car j ai besoin des fonds pour investir dans une autre maison ou je souhaite résider dans le futur .
Je serait donc obligé de vendre et dissoudre en meme temps!
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hobbywan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 18:54:09
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à Soyouz
voilà des informations qui ne sont pas passées inaperçues.
juste une précision, il s'agit bien de garger les parts pendant au moins 15 ans par les mêmes actionnaires et non avoir une sci de plus de 15 ans;
par ailleurs, si un des actionnaires sur cinq a cédé ses parts, les autres peuvent-ils profiter de l'exo ou çà tombe à l'eau? |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 19:12:12
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Pour être plus précis puisque le sujet vous interesse, prenons plusieurs exemples.
-Une SCI a acheté un bien il y a 15 ans , puis elle cède le BIEN.
la plus value est exonérée du simple fait de la durée de détention du bien.
-Une SCI a acheté un bien il y a 15 ans, et un des associé Mr X a lui acheté les parts il y a deux ans seulement.
La SCI cède le BIEN.
La plus value est exonérée et Mr X ne paiera pas de plus value sur sa quote part.
( Pensez aux SCI constituées à la naissance des enfants)
-Une SCI détenue depuis 15 ans par des associés a acheté un bien il y a trois ans et les associés cèdent leurs PARTS cette fois ci . exonération du simple fait que les PARTS ont été détenues 15 ans.( même si le bien a été acheté il y a 3 ans)
(S'ils avaient cédé le bien il auraient payé la plus value au maximum)
-Dans ce dernier cas, si un des associé a acheté ses parts il y a trois ans seulement , les autres seront exonérés mais pas lui.
Citation :
Initialement entré par hobbywan
à Soyouz
voilà des informations qui ne sont pas passées inaperçues.
juste une précision, il s'agit bien de garger les parts pendant au moins 15 ans par les mêmes actionnaires et non avoir une sci de plus de 15 ans;
par ailleurs, si un des actionnaires sur cinq a cédé ses parts, les autres peuvent-ils profiter de l'exo ou çà tombe à l'eau?
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hobbywan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 00:13:46
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J'avoue ma confusion et demande une précision:
Dans le cas ou la sci existe depuis plus de 15 ans et que ses parts ont été cédées en totalité depuis 5 ans, la plus value s'applique-t-elle en cas de vente du bien ou des parts ou pas du tout?
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Pour être plus précis puisque le sujet vous interesse, prenons plusieurs exemples.
-Une SCI a acheté un bien il y a 15 ans , puis elle cède le BIEN.
la plus value est exonérée du simple fait de la durée de détention du bien.
-Une SCI a acheté un bien il y a 15 ans, et un des associé Mr X a lui acheté les parts il y a deux ans seulement.
La SCI cède le BIEN.
La plus value est exonérée et Mr X ne paiera pas de plus value sur sa quote part.
( Pensez aux SCI constituées à la naissance des enfants)
-Une SCI détenue depuis 15 ans par des associés a acheté un bien il y a trois ans et les associés cèdent leurs PARTS cette fois ci . exonération du simple fait que les PARTS ont été détenues 15 ans.( même si le bien a été acheté il y a 3 ans)
(S'ils avaient cédé le bien il auraient payé la plus value au maximum)
-Dans ce dernier cas, si un des associé a acheté ses parts il y a trois ans seulement , les autres seront exonérés mais pas lui.
Citation :
Initialement entré par hobbywan
à Soyouz
voilà des informations qui ne sont pas passées inaperçues.
juste une précision, il s'agit bien de garger les parts pendant au moins 15 ans par les mêmes actionnaires et non avoir une sci de plus de 15 ans;
par ailleurs, si un des actionnaires sur cinq a cédé ses parts, les autres peuvent-ils profiter de l'exo ou çà tombe à l'eau?
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:30:49
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Pour vous répondre , il faudrait préciser depuis combien de temps le "bien" est détenu par la société.
S'il est détenu depuis l'origine par exemple et que vous avez céder les parts depuis 5 ans, seule la cession de bien par la société sera exonérée .
Ainsi les nouveaux détenteurs de parts depuis seulement 5 ans sont exonérés sur la plus value correspondante à leur quote part.
Si par contre ces nouveaux associés cèdent leurs titres (parts) ils ne seront apas exonérés, quand bien même les bien a été détenu depuis 15 ans.
Donc dans ce cas , il faut privilegier la cession du bien et non pas celle des parts.
OK ?
Citation :
Initialement entré par hobbywan
J'avoue ma confusion et demande une précision:
Dans le cas ou la sci existe depuis plus de 15 ans et que ses parts ont été cédées en totalité depuis 5 ans, la plus value s'applique-t-elle en cas de vente du bien ou des parts ou pas du tout?
Citation :
Initialement entré par Soyouz
Pour être plus précis puisque le sujet vous interesse, prenons plusieurs exemples.
-Une SCI a acheté un bien il y a 15 ans , puis elle cède le BIEN.
la plus value est exonérée du simple fait de la durée de détention du bien.
-Une SCI a acheté un bien il y a 15 ans, et un des associé Mr X a lui acheté les parts il y a deux ans seulement.
La SCI cède le BIEN.
La plus value est exonérée et Mr X ne paiera pas de plus value sur sa quote part.
( Pensez aux SCI constituées à la naissance des enfants)
-Une SCI détenue depuis 15 ans par des associés a acheté un bien il y a trois ans et les associés cèdent leurs PARTS cette fois ci . exonération du simple fait que les PARTS ont été détenues 15 ans.( même si le bien a été acheté il y a 3 ans)
(S'ils avaient cédé le bien il auraient payé la plus value au maximum)
-Dans ce dernier cas, si un des associé a acheté ses parts il y a trois ans seulement , les autres seront exonérés mais pas lui.
Citation :
Initialement entré par hobbywan
à Soyouz
voilà des informations qui ne sont pas passées inaperçues.
juste une précision, il s'agit bien de garger les parts pendant au moins 15 ans par les mêmes actionnaires et non avoir une sci de plus de 15 ans;
par ailleurs, si un des actionnaires sur cinq a cédé ses parts, les autres peuvent-ils profiter de l'exo ou çà tombe à l'eau?
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hobbywan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 09:51:38
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Grand merci à SOYOUZ, ma confusion venait de la distinction entre le bien et les parts de la sci, je devait être fatigué à l'heure de la lecture.
merci encore |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 10:42:33
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Ce n'est effectivement pas évident de comprendre la subtilité. :-)
Citation :
Initialement entré par hobbywan
Grand merci à SOYOUZ, ma confusion venait de la distinction entre le bien et les parts de la sci, je devait être fatigué à l'heure de la lecture.
merci encore
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hobbywan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 17:39:25
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Vous disiez 'pensez aux sci constituées à la naissance des enfants', l'avantage qu'on en tire est l'ancienneté... et quoi d'autres?
et est-ce une pratique normale et courante, même sans acheter de bien immédiatement? |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 18:14:52
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On peut parfaitement constituer une SCI avec des enfants mineurs, même sans rien dedans.
Quelques coquilles vides toujours utiles plus tard puisque c'est la durée de détention qui compte même si l'immeuble est acheté un ou deux ans avant la cession des titres.
On peut aller plus loin par le jeu du démembrement des parts mais là c'est un autre débat.
( La présomption de propriété de l'article 752 ne s'applique qu'aux biens , pas aux parts)
Citation :
Initialement entré par hobbywan
Vous disiez 'pensez aux sci constituées à la naissance des enfants', l'avantage qu'on en tire est l'ancienneté... et quoi d'autres?
et est-ce une pratique normale et courante, même sans acheter de bien immédiatement?
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